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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 26 budget annexe ordures m e9nag e8res admission iso 8859 1 q en non valeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 26 budget annexe ordures m e9nag e8res admission iso 8859 1 q en non valeur)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
F_-.
"DE
1»
Ày
”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
quinze,
le
17
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires. Étaient
exeusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
Marielle
BANDELIER
à
Robert
NATALE,
Josette
BESSE
à
Bernard
LIAIS,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
10
septembre
Jeudi
10
septembre
En
exercice
41
Présents
34
Votants
37
H
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Sophie
GUYON
est
désignée.
2015-06-26
—
Budget
annexe
ordures
ménagères-Admission
en
Non-V:
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
titres
irrécouvrables
transmis par
Madame
la
Trésorière
de
Delle
pour
lesquels
il
a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
Ordures
Ménagères
sur
le
budget
annexe
ordures
ménagères
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la
recouvrer
auprès
des
abonnés.
|Préfecture du Torr. de Betfort Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l'huissier
de
la
trésorerie
à
un
constat
de
carence
et
d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après,
dont
le
détail
figure
en
annexe.
Courrier
1 de
la
trésorerie
en
date
du
06/07/2015
5235.01
€
Courrier
2
de
la
trésorerie
en
date
du
06/07/2015
789.12
€
Courrier
3
de
la
trésorerie
en
date
du
02/09/2015
323.19
€
Montant
total
6 347.32
€
Vu
le bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
moins
1 abstention
décide:
e
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
lexercice
2015
:
Chapitre
65
—
nature
654
—
fonction
812
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
9 4 SEP,
2015
Et
publication
ou
notification
le
2 &
SEP.
2019
Le Président,
SE
LE
S D
D
:
2
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RNO
ça
7
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