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Déliberation - 2020.12.29?t=1774272933
Procès Verbal - PV+2024.09
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2024.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
17 septembre 2024 Ordre du jour :
- Convention d’occupation du domaine public communal – emplacement de
stationnement public
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Convention de coopération entre la commune et l’Office National des forêts –
Réfection de la voie communale qui donne accès à la forêt domaniale de Coat-
An- Noz
- Finances – Participation au RASED 2023-2024
- Personnel : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à
temps non complet au service scolaire (DHS 32 heures)
- Personnel : Modification du Tableau des effectifs
- Budget commune – Décision modificative n°2
- 3Extinction partielle de l’éclairage public
DATE DE CONVOCATION
12 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
12 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRESENTS 11
PROCURATIONS 3
VOTANTS 14
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.
Présents : Madame Françoise GUIZOUARN, Madame Amandine TREMEL Adjointes, Monsieur Bernard BROUDER adjoint, Madame Brunette Bénédicte BALTUS, Monsieur Jacques RIOU, Madame Nolwenn MARTIN, Monsieur Guy CONNAN, Madame Florence TOUSSAINT, Madame Catherine AUBRIT, Monsieur Serge LECOEUR
Procuration : Monsieur Eric FRANCIOSI à Madame Amandine TREMEL Monsieur Arnaud MEUNIER à Madame Françoise GUIZOUARN
Monsieur Claude SOULARD à Monsieur Jacques RIOU
Absente : Madame Stéphanie BLAIZE
Secrétaire de Séance : Madame Françoise GUIZOUARN Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur LE CLAIRE Philippe, nouveau correspondant
du Ouest-France.
Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Madame Françoise GUIZOUARN.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 1er août 2024, 13 pour et 1
abstention (Madame Brunette, Bénédicte BALTUS). Monsieur le Maire demande à Madame
BALTUS, si elle a un commentaire quelconque à porter. Madame BALTUS répond par la négative.
Monsieur Le Maire sonde l’Assemblée afin de pouvoir ajouter à l’ordre du jour 2 points : requête
validée par l’ensemble des élus.
1- CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL –
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT PUBLIC-AUTORISATION D’URBANISME
(annule et remplace la délibération n°2019-10-055 du 24 octobre 2019)
Monsieur Jean Luc DANIEL, Directeur Général de GUINGAMP HABITAT a sollicité, dans le
cadre d’un dépôt de permis de construire, la Commune afin d’obtenir une convention d’occupation
du domaine public pour répondre à ses obligations en matière de stationnement. Le permis de
construire n° PC 022 005 24 P0007 a pour l’objet la construction au 3 Place de l’église, 8
logements.
La mise en œuvre de cette convention conditionne la suite de l’instruction de l’autorisation
d’urbanisme n° PC 022 005 24 P0007 en cours d’instruction.
Afin d’autoriser et de permettre la réalisation de ce projet, la commune consent à établir une
convention d’occupation du domaine public communal. Cette convention prévoit une occupation
« privative et non exclusive » d’emplacement de stationnements publics non matérialisés et non
affectés au profit du pétitionnaire. Les parkings concernés sont ceux à proximité du terrain
d’assiette du projet à savoir : parkings situés sur la place de l’église côté EHPAD.
Le besoin en stationnement est de 9 places. Le besoin effectif impactant l’espace public de 9
places.
La présente convention est subordonnée notamment à la durée de vie (existence légale) et de
l’exploitation du nouvel établissement.
La présente convention est soumise au régime des occupations du domaine public (temporaire,
précaire, révocable et personnelle) et est conclue à titre gratuite.
La convention est annexée à la présente délibération.
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1
et L 2111-2 ; L2121-1, L2122-1 à L2122-3 ;
Vu le projet de convention et le plan de localisation du parking public joints en annexe,
Considérant la nécessité de conclure ladite convention afin de permettre la réalisation du
projet,
Il est proposé que le Conseil Municipal - Approuve les termes de la convention,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention précitée et tous actes aux effets
ci-dessus.
-
Monsieur le Maire précise que les places ne seront pas matérialisées.
Monsieur Serge LECOEUR dit que c’est un parking qui est déjà bien occupé par le personnel et
les visiteurs de l’EHPAD, cela risque de poser des problèmes pour le personnel et les visiteurs.
Monsieur le Maire répond qu’il y a des cas comme les fêtes de Belle Isle où tout le monde
trouve de la place pour stationner et il y a la possibilité de se garer derrière l’EHPAD.
Madame Amandine TREMEL rajoute que dans les contrats de location, il est sans doute
indiqué qu’il y une place de stationnement.
Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas de places PMR matérialisées, il y en a une devant
l’EHPAD.
Monsieur Bernard BROUDER rajoute que cela a été indiqué dans le PLUi, cela a été mis
obligatoirement dans les textes, et c’est pour éviter que dans les villes, ils construisent des
immeubles sans les places de stationnement. A Belle Isle, nous n’avons pas de problème de
stationnement.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident
- approuve les termes de la convention,
- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention précitée et tous actes aux effets ci-
dessus.
2- Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie
Monsieur Le Maire explique qu’une ligne de trésorerie, est un outil financier, utilisé pour couvrir des besoins de trésorerie à court terme en principe dans l'attente d'une recette. Pour ce faire, il est nécessaire de souscrire à un contrat avec un établissement bancaire.
Le contrat de ligne de trésorerie arrivant à échéance le 5 octobre 2024, il y a lieu de le renouveler,
Vu l’offre de renouvellement de ce financement du 9 septembre 2024 présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor,
Il est proposé D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor,
• Pour un montant maximal de 100 000€
• Suivant les Conditions :
o EURIBOR 3 mois moyenné 3.468 % + marge de 1 % soit un taux de 4.468 %
o Pas de commission de non utilisation
o Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la signature
du contrat)
Durée : 1 an à compter du 5/10/2024
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor,
• Pour un montant maximal de 100 000€
• Suivant les Conditions :
o EURIBOR 3 mois moyenné 3.468 % + marge de 1 % soit un taux de 4.468 %
o Pas de commission de non utilisation
o Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la signature
du contrat)
Durée : 1 an à compter du 5/10/2024
3- Convention de coopération entre la commune et l’Office National des Forêts
- Réfection de la voie communale qui donne accès à la forêt domaniale de
Coat-An-Noz
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt
domaniale de Coat an Noz par l’Office National des Forêts.
La voie communale constitue un des accès principaux de la forêt domaniale de Coat an Noz. Elle
permet la circulation des véhicules à la forêt domaniale. En effet, il y a lieu de prévoir des
travaux de réfection de la voirie.
L’ONF supportera l’ensemble des dépenses afférentes à la mise en œuvre de l’opération et la
commune reversera la partie communale pour un montant de 6 125 .70 € HT, TVA 20%.
Il est proposé - de signer la convention qui a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la
commune et l’ONF établissent une coopération et organisent les modalités d’une co-
maîtrise d’ouvrage, pour les travaux de réfection de voirie.
- de participer financièrement à cette opération pour un montant de 6 125.70 € HT
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident
- de signer la convention qui a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la
commune et l’ONF établissent une coopération et organisent les modalités d’une co-
maîtrise d’ouvrage, pour les travaux de réfection de voirie.
- de participer financièrement à cette opération pour un montant de 6 125.70 € HT
4- Finances – Participation au RASED pour l’année 2023-2024
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de la commune de Plouaret qui souhaite
que Belle Isle en Terre participe à hauteur de 1 €/enfant scolarisé à Belle Isle en Terre pour
l’intervention de l’enseignante du RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté).
Il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la facturation pour le
fonctionnement du RASED
- de valider le versement par la commune de la participation financière au RASED, soit la
somme de 1€ par élève inscrit à l’école de Belle Isle en Terre lors de la rentrée scolaire
2023/2024
Monsieur le Maire précise que la commune de Plouaret sollicite la commune pour financer, à
hauteur de 1 € par élève, le poste de l’enseignante scolaire dédié au RASED, elle peut intervenir
dans les écoles.
Madame Catherine AUBRIT demande combien d’enfants sont concernés.
Monsieur le Maire répond qu’il a rencontré avec Amandine la Directrice de l’école, pour
connaître le fonctionnement : l’enseignante signale un élève qui aurait besoin de rencontrer le
psychologue ou l’enseignante, la directrice monte un dossier. La Directrice nous a dit que pour
l’année scolaire 2023/2024, elle a monté 3 dossiers et il n’y a pas eu de réponse positive.
Madame la secrétaire précise que le montant demandé est forfaitaire.
Monsieur le Maire précise que le nombre d’écoles du secteur du psychologue scolaire est de 16. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 11 pour – 2 contre (Madame Amandine
TREMEL, Monsieur Eric FRANCIOSI) et 1 abstention (Monsieur Bernard BROUDER)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la facturation pour le
fonctionnement du RASED
- de valider le versement par la commune de la participation financière au RASED, soit la
somme de 1€ par élève inscrit à l’école de Belle Isle en Terre lors de la rentrée scolaire
2023/2024
5- Personnel – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps
non-complet (DHS 32 heures) au service scolaire
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu des candidatures et compte tenu de la démission d’un agent au service scolaire, il
convient de créer, à compter du 1er octobre 2024, un poste d’adjoint technique principal de 2ème
classe à temps non complet au sein du service scolaire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal 1er août 2024,
Vu les Lignes Directrices de Gestions arrêtées par l’Autorité Territoriale après avis du Comité
Technique, fixant notamment les orientations et critères généraux à prendre en compte pour
les promotions et valorisations des parcours professionnels à compter du 1er juillet 2022,
- De créer, à compter du 1er octobre 2024, un poste d’adjoint technique principal de 2ème
classe à temps non-complet (32 heures) au sein du service scolaire.
- De modifier ainsi le tableau des effectifs
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Madame Brunette Bénédicte BALTUS dit que légalement la préférence est de créer des
postes à temps plein et qu’on prend des gens pour l’été et en plus autant favoriser le temps
plein qui permet à quelqu’un de vivre décemment. Monsieur le Maire répond que si nous avons mis le poste à 32 heures, c’est que nous n’avons
pas de travail pour mettre le poste à 35 heures. Le temps de travail au groupe scolaire est
annualisé, avec des plages horaires qui vont de 7h30 à 19h.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident
- De créer, à compter du 1er octobre 2024, un poste d’adjoint technique principal de 2ème
classe à temps non-complet (32 heures) au sein du service scolaire.
- De modifier ainsi le tableau des effectifs
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
6- Personnel – Modification du Tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et
notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée
délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal du 1er août
2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De modifier le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à
compter du 1er octobre 2024
Emploi Grades Catégorie Effectifs au 1eraoût 2024 Effectifs au 1er
octobre 2024
Durée
hebdomadaire
Secrétaire Générale Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 1 1 TC Agent d'accueil Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 1 1 TC
Agent d’accueil Adjoint Administratif C 1 1 TC
Chargé des espaces
verts Adjoint Technique C 1 1 TC
Chargé des
interventions
techniques polyvalent
Adjoint Technique
Principal de 2nde classe C 1 1 TC
Chargé des
interventions
techniques polyvalent
Adjoint technique
Principal de 1ère classe C 1 1 TC
ATSEM ATSEM Principal de 1ère classe C 1 1 TNC 31 heures
ATSEM Adjoint Technique C 0 0 TC
Agent d’entretien Adjoint Technique C 1 0 TNC 32 heures
Agent d’entretien Adjoint Technique Principal de 2nde classe C 0 1 TNC 32 heures
Agent d'entretien Adjoint technique Principal de 1ère classe C 1 1 TNC 32 heures
Agent d'entretien Adjoint Technique C 1 1 TNC 29 heures
Agent d'entretien Adjoint Technique Principal de 2nde classe C 1 1 TNC 23 heures
Madame BALTUS demande si cette personne est prioritaire s’il y a des heures disponibles.
Monsieur le Maire répond qu’à condition que les heures puissent être calées en fonction de
son emploi du temps.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident
- De modifier le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à
compter du 1er octobre 2024
7- Budget Commune 2024 – Décision modificative n°2 – Crédits budgétaires
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’ajuster des crédits budgétaires communaux. Dans le cadre du renouvellement des installations de téléphonie de la mairie et du groupe
scolaire, le matériel est prêté avec en contrepartie une caution.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la décision
modificative n°2 du budget commune.
8- Extinction partielle de l’éclairage public
Monsieur le Maire rappelle les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du
pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de
limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon
écoulement du trafic, la protection des biens et des personnes.
Monsieur le Maire dit qu’il y a peut-être lieu de revoir la date de l’allumage de l’éclairage public,
car des enfants sont dans la nuit pour descendre au car.
Madame TOUSSAINT répond qu’il y a déjà eu le débat l’an dernier, où il avait été décidé
d’allumer plus tôt. Lors du conseil du mois de septembre, il avait été décidé d’allumer plus tôt
pour les écoliers.
Monsieur le Maire relie la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2023, allumage de
l’éclairage public du 15 octobre au 15 avril à 6h30 jusqu’au lever du soleil et le soir du coucher
du soleil jusqu’à 20h30.
Madame AUBRIT dit qu’il y a eu plusieurs débats sur le sujet, après certes il faut protéger les
enfants mais aussi tout le monde.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est important de sécuriser. Il y a eu une opération sur le
changement des lampadaires vétustes pour être remplacés par des éclairages LED, donc la
consommation devrait être moindre, mais il reste encore du travail à faire.
Madame AUBRIT demande si dans les écoles il y a un rappel qui est fait sur la prévention comme
le port du gilet… et le respect du traçage au sol.
Madame TOUSSAINT répond que les sociétés de bus donnent de temps en temps un livret avec
des consignes de sécurité.
Madame AUBRIT demande s’il est possible de demander à la gendarmerie de faire de la
prévention à l’école.
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2024 DM 2 Total BP + DM
275 Dépôts et cautionnements versés - € 1 000.00 € 1 000.00 €
439 MOBILIER INTERIEUR ET EXTERIEUR ECOLE
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000.00 € 1 000.00 € - 9 000.00 €
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2024 DM 2 Total BP + DM
275 Dépôts et cautionnements versés - € 1 000.00 € 1 000.00 €
439 MOBILIER INTERIEUR ET EXTERIEUR ECOLE
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000.00 € 1 000.00 € - 9 000.00 € Monsieur le Maire informe que nous venons de recevoir un devis pour le changement de 3
horloges vétustes (Impasse de Loguellou et 2 dans la rue des Tilleuls).
Monsieur CONNAN ajoute que les horloges pourront être programmables par un seul téléphone.
Madame AUBRIT demande de quand date le devis.
Monsieur CONNAN répond que nous venons de le recevoir, et que nous attendons un devis pour
changer également l’horloge près de l’EHPAD.
Monsieur le Maire demande si le conseil est pour commencer à éclairer plus tôt.
Madame TOUSSAINT répond qu’elle pense que c’est important.
Monsieur BROUDER répond qu’on y revient tous les ans.
Madame AUBRIT répond qu’on peut s’adapter.
Monsieur LECOEUR répond que cela est normal de changer d’avis.
Madame TOUSSAINT rajoute qu’il vaut mieux changer d’avis avant qu’un gamin décéde.
Madame AUBRIT dit qu’il faut aussi revoir pour le soir au lieu d’y revenir dans 3 mois.
Monsieur le Maire demande jusqu’à quelle heure, on laisse le soir et est ce qu’on fait une
différence entre la semaine et le week-end.
Madame TREMEL demande l’avis à Nolwenn en tant que commerçante.
Madame MARTIN ne sait pas.
Monsieur le Maire demande ce qu’il y a comme propositions pour le soir.
Monsieur LECOEUR dit que pour l’instant, c’est bien jusqu’à 20h30.
Madame AUBRIT propose 21h le soir et peut-être plus tard le week-end, au changement
d’heure.
Madame GUIZOUARN demande à quelle heure ferment les bars le week-end.
Madame TOUSSAINT répond à 1h.
Madame AUBRIT répond que c’est modulable.
Madame la secrétaire répond qu’il y a une délibération et un arrêté à chaque fois que nous
changeons les horaires.
Monsieur CONNAN dit que le week-end, il n’y a peut-être pas besoin d’éclairer partout.
Il est proposé :
- de réduire les horaires d’allumage de l’éclairage public du 1er septembre au 15 avril,
comme suit :
MATIN Allumage Extinction
Lundi, Mardi, Mercredi,
Jeudi, Vendredi 6h30 Au lever du soleil
Samedi, Dimanche 8h00 Au lever du soleil
- de réduire les horaires d’allumage de l’éclairage public du dernier week-end d’octobre
au 15 avril, comme suit :
SOIR Allumage Extinction
Tous les jours Au coucher du soleil 21h Sauf dans le centre, les rues : Eudon, Saint Jacques, Place de l’église et Rue du Guic
SOIR Allumage Extinction
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi au coucher du soleil 21h00
Vendredi, Samedi, Dimanche au coucher du soleil 22h30
- En période de fêtes ou d’évènements particuliers pourra être maintenu tout ou partie
de la nuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 10 pour – 2 contre (Monsieur
Arnaud MEUNIER, Monsieur Bernard BROUDER) – 2 abstentions (Monsieur Jacques
RIOU, Monsieur Claude SOULARD)
- de réduire les horaires d’allumage de l’éclairage public du 1er septembre au 15 avril,
comme suit :
MATIN Allumage Extinction
Lundi, Mardi, Mercredi,
Jeudi, Vendredi 6h30 Au lever du soleil
Samedi, Dimanche 8h00 Au lever du soleil
- de réduire les horaires d’allumage de l’éclairage public du dernier week-end d’octobre
au 15 avril, comme suit :
SOIR Allumage Extinction
Tous les jours Au coucher du soleil 21h
Sauf dans le centre, les rues : Eudon, Saint Jacques, Place de l’église et Rue du Guic
SOIR Allumage Extinction
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi au coucher du soleil 21h00
Vendredi, Samedi, Dimanche au coucher du soleil 22h30
- En période de fêtes ou d’évènements particuliers pourra être maintenu tout ou partie
de la nuit. Questions diverses
- Madame AUBRIT demande s’il y a eu des retours suite à la réunion qu’il y a eu avec GPA
concernant le gymnase
Monsieur BROUDER répond que tout d’abord GPA a été retoqué par la cour des comptes car il
y a des inégalités envers les différentes communes, car il y a des gymnases qui sont gérés par
GPA et d’autres par les communes. GPA veut se mettre en conformité. Ils nous ont proposé de
reprendre le gymnase, ils nous proposent 14 000 € par an mais ne font aucun travaux, ils ont un
devis qui date de 3 ans avec une estimation de 256 000€ de travaux.
Monsieur LECOEUR dit que c’est un cadeau empoisonné.
Monsieur BROUDER répond que nous ne sommes pas obligés d’accepter, après il faut savoir que
GPA va le garder, va le gérer, mais par contre les associations qui l’utiliseront devront payer un
forfait d’occupation.
Monsieur RIOU dit que le collège verse 3000 € par an.
Monsieur BROUDER dit que c’est une proposition, il n’y a pas eu de CLECT.
Monsieur le Maire dit que sur le territoire, c’est le gymnase qui est le plus en mauvais état. Le
Président de GPA avait été interpelé par l’équipe de hand qui avait été en finale de la coupe de
Bretagne en disant que c’est vraiment dommage de ne pas jouer à Belle Isle en Terre.
Monsieur le Maire rajoute que ça devient un problème pour les activités de sports du collège.
- Madame AUBRIT demande si le Sous-Préfet a été relancé concernant l’église.
Monsieur le Maire répond qu’il a rencontré Monsieur le Sous-Préfet, vendredi dernier, et va
caler une réunion entre la mairie, la Sous-Préfecture et la nouvelle architecte du CAUE.
- Monsieur le Maire informe que le pont au-dessus de la RN12, appartient à la commune,
la main courante est en très mauvais état.
Monsieur LECOEUR demande si la structure est en bon état.
Monsieur BROUDER répond que la structure sera à la charge de l’Etat, mais que s’il y des
travaux de structure à faire, c’est la commune qui devra avancer les frais.
Monsieur RIOU rajoute que la rambarde doit être remplacée sur toute la longueur et qui coûte
à peu près 25 000 €.
Monsieur le Maire rajoute que Monsieur le Sous-Préfet, nous a dit qu’il sera généreux avec 35%
de DETR, il restera 65% à notre charge.
- Monsieur RIOU informe qu’il y a eu une réunion avec les riverains de la rue du Pont
Cunuder.
Monsieur le Maire dit qu’elle n’a pas eu de succès, il est proposé de mettre une circulation
alternée sur le pont avec une priorité pour les véhicules venant du crédit agricole et de mettre
une bande pour les piétons. Un essai provisoire sera mis en place.
Fin à 19h25