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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0048)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
MÉTROPOLE
18 C 0048
séance du 23/02/2018
(63187) / jeudi 1er mars 2018 à 09:55 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EVOLUTION DU RESEAU
Acquisition de véhicules de transport en commun - Accord-cadre à bons de commande passé après procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Décision - Financement
Par délibération 17 C 0948 en date du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession qui confie à la société KEOLIS SA l’exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la Métropole Européenne de Lille (MEL), pour une période de 7 ans.
Le projet de contrat prévoit un programme d’investissement et de renouvellement. Il est envisagé de procéder à l’acquisition de véhicules de transport en commun.
Ce futur marché permettra, à partir de 2018, de poursuivre la politique de renouvellement du parc de véhicules de transport en commun de la MEL.
Pour ce marché, la MEL agit en qualité d’opérateur de réseau dans le domaine des transports.
Conformément à l’article 74 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics applicable aux entités adjudicatrices, il est envisagé de recourir à une procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition de bus de moyenne capacité motorisation Gaz Natural Car (GNC) d’une durée de 1 (un) an reconductible trois fois sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Cet accord-cadre peut faire l’objet de variantes. Les soumissionnaires pourront proposer tout système permettant l’optimisation énergétique et environnementale des véhicules. Ces systèmes pourront être annexes, complémentaires ou en substitution à la chaîne de traction classique mais sur la base de l’utilisation du combustible GNC.
Par conséquent, la Commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser l’acquisition de véhicules de transports en commun ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 74 et 78 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts sur l’opération 102 O 019, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
18 C 0048
séance du 23/02/2018
(63187) / jeudi 1er mars 2018 à 09:55 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018