Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0289
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0289
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0289
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0073
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0289
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0048
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0560
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0266
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0289
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0289
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0289
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0289)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
18 C 0289
séance du 15/06/2018
(64115) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 1 / 1
Délibération du CONSEIL
PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2017 DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
La loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) n° 99-533 du 25 juin 1999, dite loi « Voynet », prévoit la mise en place de conseils de développement dans toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants (article 26). La Métropole Européenne de Lille a créé son Conseil de développement par la délibération n° 01 C 257 du Conseil de Communauté du 16 novembre 2001. Il a été installé en mars 2002.
I. Rappel du contexte
La loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles n°2014- 58 du 27 janvier 2014 (loi MAPAM) indique, que chacune des nouvelles métropoles est dotée d'un Conseil de développement et conforte, le rôle et les missions de ce dernier. Conformément à cette loi, le Conseil de développement de Lille Métropole est devenu au 1er janvier 2015 le Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
L'article 43, section 5 de la loi MAPAM indique qu'un rapport annuel d'activité est établi par le Conseil de développement puis examiné et débattu par le conseil de la métropole.
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Prendre acte du rapport annuel d'activité 2017 du Conseil de développement publié sur le portail des assemblées (rubrique flash conseil) et joint en annexe.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
#signature#