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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0073 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0073)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, 18 C 0073

séance du 23/02/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Expérimentation d'une collecte latérale robotisée des déchets ménagers - Avenants n° 3 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et n° 2 au marché de suivi maintenance du parc de bacs de collecte sélective

Les habitants des secteurs en habitat dense de la métropole, rencontrent régulièrement des difficultés de stockage des déchets présentés dans des bacs ou des sacs et collectés en porte-à-porte.

En plus des problématiques individuelles de propreté et d’hygiène, ces difficultés ont des conséquences sur la gestion de l’espace public :

- Encombrements des trottoirs,

- Pollution visuelle,

- Malpropreté de la ville.

Elles constituent également, un frein au tri des déchets sur ces secteurs.

Au-delà de ces difficultés quotidiennes, la MEL doit faire évoluer les modalités de tri et de valorisation des déchets recyclables conformément aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015 qui prévoit une extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers en plastique à horizon 2020-2022 et une harmonisation des consignes de tri sur le plan national et notamment une collecte du verre à part.

Afin de préparer ces échéances et de tester de nouveaux modes de pré-collecte et collecte pouvant répondre aux problématiques soulevées, il est proposé d’expérimenter, pendant une année, la collecte latérale robotisée de bacs normés « Gros Volumes Stationnaires » sur certains secteurs de la MEL et notamment des villes de Lille et sa commune associée Hellemmes, et Saint-André.

Sur chaque secteur, les habitants réaliseront le tri de 3 flux différents : non recyclables, recyclables et verre. Les fréquences de collecte seront adaptées à chaque secteur.

La collecte latérale robotisée se substituera aux modes de collecte actuels dès le démarrage de l'expérimentation sur les principaux secteurs concernés; elle pourra également compléter les modalités de collecte actuelles en vue d'une substitution progressive.

Une prestation de contrôle du lundi au samedi est intégrée à l’expérimentation dans le but de maintenir l’espace public propre. Une prestation dite de repasse sera classiquement réalisée le mercredi et le samedi et pourra être déclenchée autant que de besoins, par la MEL à l’issue de la prestation de contrôle et/ou sur signalement par les services des villes à la MEL, pour assurer la propreté totale de l’espace public autour des containers.

L’expérimentation prévoit également le lavage de chaque bac 1 fois/ mois et la maintenance des bacs jusqu’à 20 000 € pour casse, vandalisme et incendie.18 C 0073

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De plus, au-delà de la présence terrain des agents de la MEL, des prestations de communication sont prévues afin de favoriser l’adhésion de la population concernée. Il s’agira notamment, de la distribution de flyers en toutes boites en vue de la sensibilisation des utilisateurs des bacs ; de l’habillage des bacs qui sera concerté et choisi conjointement avec les collectivités ; du marquage de la benne de collecte.

Enfin, il est précisé que le dimensionnement des îlots de bacs tient compte des déchets produits par les commerçants présents sur les secteurs expérimentaux sachant que, pour des questions de coûts, il n’a pas été envisagé de mettre en place du contrôle d’accès sur l’ensemble des bacs. De ce fait également, il ne sera pas possible d’identifier et de contrôler le volume des déchets produits par les commerçants et principalement ceux qui ont souscrits un contrat de collecte métropolitain ou privé.

Au regard des différentes prestations qui seront mises en place pendant un an, l’expérimentation est estimée à :

Pré-collecte (retrait des bacs individuels, mise en place de 75 bacs Gros Volumes Stationnaires : 259 104 € HT

Collecte des 75 bacs à préhension latérale (dont mise à disposition de la benne et suivi de la prestation) : 317 759 € HT

Nettoiement : 53 960, 40 € HT

Communication (dont flyers, marquage de la benne, habillage des bacs): 57 825 € HT Soit un coût total maximum de l’expérimentation : 688 648, 40 € HT.

S’agissant de la pré-collecte, les prestations seront réalisées par la société CITEC, actuel titulaire du marché de suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d’environ 290 000 habitants (n°2014 DRU 014), d'un montant minimum de 4 000 000 € HT et d'un montant minimum de 16 000 000 € HT pour une durée de 4 ans, en application de la délibération n°14 C 0319.

Les prestations de collecte, nettoiement et communication seront réalisées par la société ESTERRA, actuel titulaire du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés (n°2013 DRU 009) d'un montant de 324 125 445 € HT pour une durée de 7 ans, en application de la délibération n°12 B 0424.

Le montant de l'avenant n°2 au marché de suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d’environ 290 000 habitants de la MEL s'élève à 259 104 € HT maximum. Cet avenant n'a pas d'incidence sur le montant maximum du marché.

Le montant de l'avenant n°3 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés s'élève à 429 544, 40 € HT maximum, soit 0.13 % du montant du marché. Les avenants 2 et 3 du marché représentent une augmentation de 0.69 % du montant de base du marché.

De plus, s’agissant d’une collecte de substitution par rapport à la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte, les quantités de déchets collectés par la benne par préhension latérale sont autant de quantités facturées (prix unitaires à la tonne collectée) en moins sur le marché de collecte conclu avec ESTERRA.18 C 0073

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Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide:

1) D'autoriser Monsieur le Président à lancer l'expérimentation de collecte latérale robotisée des déchets ménagers et assimilés;

2) D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 au marché de suivi- maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d’environ 290 000 habitants de la MEL pour un montant de 259 104 € HT;

3) D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°3 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés pour un montant de 429 544,40 € HT; 4) D'imputer les dépenses afférentes sur les comptes G611 et G61558 fonction 721 des opérations 647O004 "collecte sélective" et 647O005 « pré-collecte » dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018