Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 06.04.2016 Autorisation d'organisation d'une course cycliste Issoudun Tranzault le 9 avril 2016

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 06.04.2016 Autorisation d'organisation d'une course cycliste Issoudun Tranzault le 9 avril 2016 Document publié le Samedi 9 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 06.04.2016 Autorisation d'organisation d'une course cycliste Issoudun Tranzault le 9 avril 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté « Liberté » Égalté à Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

Bureau de l'administration .

générale et des élections ARRÊTÉ DU 6 & AVR. 2016

Autorisant l’organisation, le 9 avril 2016, d’une course cycliste dénommée

«Issoudun-Tranzault »

Le préfet,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L332-21, R331-3 à R331-4, R331-6 à

R331-17-1 et D331-5 ;

Vu le code de l’environnement ;

Va l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du

logement du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et

manifestations sportives ;

Vu l’arrêté conjoint n° 2016-D-579 du 23 mars 2016 du président du Conseil départemental de

l’Indre et des maires d’Issoudun, Chouday, Saint-Aubin, Bommiers, Vouillon, Maron,

Sassierges-Saint-Germain, Ardentes, Jeu-les-Bois, Mers-sur-Indre, Tranzault et

Lys-Saint-Georges, portant réglementation de la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste

dénommée « Issoudun-Tranzault », le 9 avril 2016 ;

Vu la demande reçue le 29 février 2016, formulée par M. Roger HERVOUET, président de

lassociation cycliste du Bas-Berry, 11 chemin des Caves de Vorlay, 36100 ISSOUDUN ;

Vu le visa du comité départemental de l’Indre de cyclisme ;

Vu l'attestation d’assurance VESPIEREN, souscrite par l’organisateur de l’épreuve, en date du

1“ janvier 2016 ;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre

nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de

toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à

l'organisateur ou à ses préposés ;

Vu les avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre, en date du

1 mars et du 2 mars 2016 ;

Vu l'avis du directeur départemental des territoires, en date du 3 mars 2016 ;

Vu l'avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations, en date du 29 février 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Indre,

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 4 34 10 08 site internet : www.indre.gouv.frARRÊTE

ARTICLE 1er : M. Roger HERVOUET, président de l’association cycliste du Bas-Berry,

11 chemin des Caves de Vorlay, 36100 ISSOUDUN, est autorisé à organiser, le 9 avril 2016, une

course cycliste dénommée « Issoudun-Tranzault », selon les modalités ci- après :

Départ : 14h30 à Issoudun

Arrivée : 17h30 à Tranzault

Nombre de concurrents : 150 participants

Itinéraire : carte jointe en annexe

ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des

dispositions réglementaires précitées, ainsi que des mesures suivantes :

1°) Secours et Protection :

L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la

matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur

routes. Il devra prévoir une trousse de premiers secours à un emplacement défini et connu de

toute l’organisation (organisateurs, arbitres...).

En conséquence, le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit

satisfaire aux exigences définies ci-après (dans le tableau des moyens à mettre en place) et dans

la note d’information technique (NIT) correspondante.

- P.A.PS : Point d’alerte et de premiers secours, composé d’un poste de secours a minima de

4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants).

- Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération

française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).

Si une équipe est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un

point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité

des moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.

L’organisateur doit faire appel à des secouristes dont l’attestation de recyclage est

toujours en vigueur,

Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port

d’un casque homologué est obligatoire.

La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance

convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par

des piquets.MOYENS NATURE DE L'ÉPREUVE

À METTRE

EN PLACE Circuit (1) (Circuit (1) supérieur [Contre La Montre Circuit (1)

inférieur ou égal |à 12 km et inférieur | ou Epreuves 20 km ou plus

à 12 km à 20 km Chronométrées ou ville à ville ou par

étapes

Type de moyen de 2 secouristes majeurs titulaires du PSCI1* - DPS** retenu,

secours retenu affectés uniquement à cette fonction, à préciser (2)

identifiables de l’organisation et du public

- ou présence d’une

ambulance

avec 2 secouristes

ou équivalent

Véhicule destiné aux | 1 véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser : DPS à préciser (2)

Premiers Secours aux 2 secouristes - dispositif statique

pour se déplacer - dispositif dynamique (2)

sur le circuit. Les - dispositif mixte

secouristes seront ou

équipés de moyens ou

de communication

adaptés au circuit. ambulance ambulance

Médecin NON (pas d’obligation) OUI (1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises (2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique

* P.S.C.1 : Prévention et secours civique de niveau 1

** D.PS. — P.E. : Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure composé d’un poste de secours a

minima de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un

événement (course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de

secours sera assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de

soins d’urgence au sens de la norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.

Les mesures suivantes sont préconisées :

Mission du responsable sécurité :

Nom du responsable déclaré : Roger HERVOUET

Téléphone : 02.54.21.14.28

Le responsable de la sécurité doit respecter scrupuleusement les prescriptions. Il doit

prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour

les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des

services publics, il doit prendre toutes les dispositions pour :

- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l’information pour interrompre

- éventuellement la manifestation ;

- transmettre l’alarme à ses moyens de secours ;

- transmettre l’alerte aux secours publics ;

- commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics ;

- guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident ;

- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.

urité du public et évacuation :

L’organisateur doit :

- prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de

l'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

- interdire au public l’accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.

L'installation de ces dispositifs de production d'électricité doit être conforme aux normes desécurité en vigueur et validée par une personne compétente. Les câbles d’alimentation ne

devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;

- garder la possibilité de transmettre au public des consignes d’évacuation, ou toute

information souhaitée par les services de sécurité, par l’intermédiaire des sonorisations en

place ;

- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre au public

d’accéder à la manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les

axes d'évacuation et interdire les « culs-de-sac ») ;

- veiller à alerter les sapeurs-pompiers par le biais du 18 dans le cadre d’une demande de

SeCOUS ;

- s'assurer que les évacuations du public du site de la manifestation vers les structures

hospitalières soient effectuées dans le cadre de la convention SAMU/SDIS sur l’Aide

Médicale d’Urgence (régulation médicale du SAMU et vecteur de transport adapté).

Accessibilité des secours :

L’organisateur doit :

- assurer le libre accès des engins d’incendie et de secours en tous points de la manifestation

(les voies d’accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 3 mètres

minimum en largeur) ;

- laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et les bouches d’incendie, les vannes

de coupure de gaz et d'électricité.

Moyens d'alerte :

L’organisateur doit prévoir la mise en place d’un téléphone filaire avec l’affichage des

numéros d’urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, police ou gendarmerie 17). A défaut, il

devra identifier dans les consignes de sécurité le poste téléphonique urbain le plus proche

(maison particulière). En cas d’impossibilité technique, il est possible d’envisager l’utilisation

de deux téléphones portables avec opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du

secteur.

Dispositif et moyen de sécurité :

L’organisateur doit veiller aux préconisations suivantes :

- en cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié,

ces dernières devront être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les

bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site et les tuyaux de raccordements

devront correspondre aux normes en vigueur ;

- isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres ;

- en cas d’utilisation de CTS (chapiteaux, tentes et structures) accessibles au public de plus de

19 personnes, une déclaration est obligatoire conformément au règlement de sécurité des

établissements recevant du public (ERP) ;

- s’assurer de la conformité réglementaire du matériel, du montage et de l’ancrage des

chapiteaux et stands utilisés lors de cette manifestation.

2°) Sécurit

L’organisateur est tenu de respecter l’arrêté conjoint n° 2016-D-579 du 23 mars 2016 du

président du Conseil départemental de l’Indre et des maires d’Issoudun, Chouday, Saint-Aubin,

Bommiers, Vouillon, Maron, Sassierges-Saint-Germain, Ardentes, Jeu-les-Bois, Mers-sur-Indre,

Tranzault et Lys-Saint-Georges, portant réglementation de la circulation sur l'itinéraire de la

course cycliste dénommée « Issoudun-Tranzault », le 9 avril 2016.

La circulation à contresens de la course devra être interdite et des déviations appropriées

devront être mises en place.L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée immédiatement

avant le départ de l’épreuve, qu’aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité

des participants, et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.

Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route notamment

lors de la prise des ronds-points et prévoir l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.

Les interactions éventuelles avec d’autres manifestations devront être anticipées.

Nature de l'épreuve

Moyens à mettre Circuit inférieur | Circuit supérieur à |Contre la montre ou |Ville à ville ou par

en place ou égal à 10 km 10 km épreuve étapes

chronométrée

Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUI OUI Signaleurs mobiles

otamment à motocyclette

Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les

autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs

de police à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.

Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou

de gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.

Ils devront impérativement être placés à toutes les intersections des rues en

agglomérations, et toutes les intersections de routes hors agglomération. Une vigilance

particulière devra être apportée en présence de zones d’eau et pour la prise des ronds-points.

Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter

le code de la route aux concurrents.

Les 14 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de

signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et utiliser

des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la

course.

Ils doivent être effectivement en place une demi-heure au moins avant le passage théorique

de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du véhicule

annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la course.

Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs

et portant la mention " Attention, compétition sportive ".

3°) Signalisation :

L’organisateur s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche,

conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les

marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit

naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de la course.

L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le

parcours. L'utilisation de la rubalise est interdite.

ARTICLE3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou reportée à tout moment

par le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant, si les conditions

de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou

des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L'organisateur

doit prendre contact avant l'épreuve avec les compagnies de gendarmerie d’Issoudun et de

La Châtre.ARTICLE5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la

charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu,

à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la

voie publique est rigoureusement interdit.

Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif,

il est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant

cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau

de nettoyage, etc.).

ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course

pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les

coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.

ARTICLE 8: Lors de l'inscription, l’organisateur doit exiger des concurrents non

licenciés un certificat médical de non contre-indication à la pratique de cette épreuve

sportive, datant de moins d’un an.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le président du Conseil

départemental de l’Indre, les maires d’Issoudun, Chouday, Saint-Aubin, Bommiers, Vouillon,

Maron, Sassierges-Saint-Germain, Ardentes, Jeu-les-Bois, Mers-sur-Indre, Tranzault et

Lys-Saint-Georges, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et le

directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Indre et dont une copie

sera adressée à M. Roger HERVOUET (11 chemin des Caves de Vorlay - 36100 ISSOUDUN)

ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général |

ex

N: ie VALLE

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de

recours suivantes :

- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 —

36019 CHATEAUROUX CEDEX

- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques et des

affaires juridiques — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08

- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges - 1

Cours Vergnaud — 87000 LIMOGESBios» France » sou 2Franeileon Earte1ssouqun Bois. a dataLE

LISTE DES SIGNALEURS ACBB s 3 OUS Préfeciure d'Issoucun

NOMS VILLES Date Naissance N° Permis

BARBIER Bruno Issoudun 18-08-62-

BEAUFRERE J.Pierre Issoudun 02-01-43 103281

BOUCHERIT Sophie Issoudun 23-08-65 830436200409 CHAMPALONE Arnaud St Valentin 12-05-71 730236200156 CHIPAULT Edilbert R. illy 72208$-

DEPOND Mickaël Les Bordes 14-12-71 8912366200216

DUDEFFENT Daniel Montierchaume 21-07-61 790736200247

GRANGER Jacques Issoudun 29-08-41 97842

HERVOUET Henri Le Poinçonnet 14-11-54 166013

HERVOUET Monique Issoudun 20-06-48 127908

HERVOUET Roger Issoudun 15-10-38 83386 MARECHAU-Nathali St Valenti 871136200272

MERY Dominique St Georges 25-12-65 840636400041

OVIDE Jean-Yves Issoudun 27-01-63 811136200685

MORNET Isabelle Neuvy-Pailloux 22-02-62 810936200439

THIBAULT Françoise Issoudun 18-11-41 93311

THIBAULT Jean-Pierre Issoudun 26-03-39 109705

EHAUVET-Dominiqu Issoudun. 29-06-53

NADOT-Christophe Issoudur 31-01-64 OUR Se ss _—