Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste au Poinçonnet le 21 juin 2015

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste le 12

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste Etape

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste le 4 j

Arrêté - Préfecture - Indre - COURSE CYCLISTE CONDE 31 mai

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste Prix d

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste Champi

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Les 10 kilomètres du P

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Les foulées de la forê

Arrêté - Préfecture - Indre - COURSE CYCLISTE 1er juil ISSO

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 06.04.2016 Autorisa

Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste au Poinçonnet le 21 juin 2015 Document publié le Dimanche 21 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste au Poinçonnet le 21 juin 2015)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, a

EX È Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction de la réglementation et PREFET DE L'INDRE

des libertés publiques

Bureau de l’administration générale et

des élections

ARRÊTÉ 1 2 JUIN 2015

Autorisant l’organisation le 21 juin 2015

d’une course cycliste dénommée « Prix des commerçants et artisans du Poinçonnet »

au POINÇONNET

Le préfet de l’Indre

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R 411.1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3323.1 à L 3323.6 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités

territoriales et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des

transports et du logement du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux

concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté n° 2015-D-2197 du 21 mai 2015, du président du Conseil départemental,

réglementant la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste dénommée « Prix des

commerçants et artisans » le 21 juin 2015, de 13h00 à 20h00, commune du Poinçonnet ;

Vu la demande formulée le 10 avril 2015 par M. Christian HÉLION, demeurant 15 allée de la

Petite Fadette — 36330 LE POINÇONNET ;

Vu le visa du Comité départemental de l’Indre de cyclisme ;

Vu l’attestation d’assurance GENERALI souscrite par l’organisateur de l’épreuve, en date du

20 mars 2015 ;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre

nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations

de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à

l'organisateur ou à ses préposés ;

Vu l'avis du directeur départemental de la sécurité publique, en date du

19 mai 2015 ;

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 ï 1008 site internet : www.indre.gouv.frVu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 27 mai 2015 :

Vu l'avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations, en date du 18 mai 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : M. Christian HÉLION, demeurant 15, allée de la Petite Fadette —

36330 LE POINÇONNET, est autorisé à organiser, le 21

juin 2015, une course cycliste dénommée «Prix des commerçants et artisans du

Poinçonnet » au Poinçonnet, selon les modalités ci- après :

Départ : 14h00 au POINÇONNET — Avenue de la Forêt

Arrivée: 18h30 au POINÇONNET - Avenue de la Forêt

Nombre de concurrents : 150

Itinéraire : carte jointe en annexe

ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation

des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes :

1°) Secours et Protection :

L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé

en la matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves

cyclistes sur routes. Il devra prévoir une trousse de premiers secours, à un emplacement défini

et connu de toute l’organisation (organisateurs, arbitres...). En conséquence, le véhicule

destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire aux exigences définies ci-

dessous et dans la note d’information technique (NIT) correspondante.

P.A.P.S : Point d’Alerte et de Premiers Secours, composé d’un poste de secours à minima de

4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants).

Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération

française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).

Si une équipe est amenée à assurer une mission d'acheminement de victime(s) vers un

point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toute disposition pour garantir la

continuité des moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec

l'organisateur.

Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port

d’un casque homologué est obligatoire.

La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance

convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus

par des piquets.MOYENS NATURE DE L'ÉPREUVE

À METTRE

EN PLACE Circuit (1) Circuit (1) supérieur Contre La Montre Circuit (1)

inférieur ou égal à 12 km et inférieur | ou Epreuves 20 km ou plus

à 12km à 20 km Chronométrées ou ville à ville ou par

étapes

Type de moyen de 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1* - DPS** retenu,

secours retenu affectés uniquement à cette fonction, à préciser (2)

identifiables de l’organisation et du public

- ou présence d’une

ambulance

avec 2 secouristes

ou équivalent

Véhicule destiné aux | 1 véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser : DPSà préciser (2)

Premiers Secours aux 2 secouristes - dispositif statique

pour se déplacer - dispositif dynamique (2)

sur le circuit. Les - dispositif mixte

secouristes seront ou

équipés de moyens ou

de communication

adaptés au circuit. ambulance ambulance

Médecin NON (pas d’obligation) OUI

() S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises

(2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique

* P.S.C.I : Prévention et Secours Civique de niveau 1

** D.PS. — P.E. : Dispositif Prévisionnel de Secours Petite Envergure composé d’un poste de secours a minima

de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un événement (course

de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de secours sera assuré par un

Véhicule de Premiers Secours à Personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d'urgence au sens de la

norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.

2°) Sécurité :

L’organisateur doit respecter l'arrêté n° 2015-D-2197 du 21 mai 2015, du président du

Conseil départemental, réglementant la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste

dénommée « Prix des commerçants et artisans » le 21 juin 2015, de 13h00 à 20h00, commune

du Poinçonnet.

L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée

immédiatement avant le départ de l’épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en

cause la sécurité des participants et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.

Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et prévoir

l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.

Moyens à mettre Nature de l'épreuve

en place Circuit inférieur | Circuit supérieur à [Contre la montre ou [Ville à ville ou par

ou égal à 10 km 10 km épreuve étapes

chronométrée

Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUI OUI

Signaleurs mobiles

hotamment à motocycletteLes signaleurs facilitent le déroulement de l'épreuve. Leur mission consiste à prévenir

les autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs

de police à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.

Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police

ou de gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout

incident.

Ils devront impérativement être placés à toutes les intersections des rues et agglomérations,

et à toutes les intersections hors agglomération.

Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter le

code de la route aux concurrents.

Les 30 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité

de signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune et utiliser

des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le

passage de la course.

Ils doivent être effectivement en place un quart d'heure au moins et une demi-heure au plus avant

le passage théorique de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart

d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec

le directeur de la course.

Une convention a été signée avec la gendarmerie nationale mettant à disposition trois

motards.

Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-

parleurs et portant la mention " Attention, compétition sportive ".

3°) Service d'ordre :

Nom __du__ responsable déclaré : M. Christian HÉLION, demeurant

15 allée de la Petite Fadette — 36330 LE POINÇONNET - Tél : 02,54.22.80.01.

4°) Signalisation :

L'organisateur s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche,

conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Les marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu

soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur au plus tard 24 h, après le passage de la

course. L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher

le parcours.

ARTICLE3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout

moment par le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, si les

conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la

protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas

respectées. L'organisateur doit prendre contact avant l'épreuve avec le commissariat de

Châteauroux.ARTICLE5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la

charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a

lieu, à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur

la voie publique est rigoureusement interdit.

Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement

sportif, il est souhaitable que l'organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance

promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants,

gestion de l’eau de nettoyage, etc...

ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course

pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par

les coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.

ARTICLE 8 : Lors de l'inscription, l'organisateur doit exiger des concurrents non

licenciés un certificat médical de non contre-indication à la pratique de cette épreuve

sportive, datant de moins d’un an.

ARTICLE9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire du Poinçonnet,

le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et le

président du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Indre et

dont une copie est adressée à M. Christian HÉLION (15 allée de la Petite Fadette 36330 LE

POINÇONNET) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Jean-Marc GIRAUD

recours suivantes :

36019 CHATEAUROUX CEDEX

des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08

1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de

= Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583

un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et

“un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges21 JUIN 2015 le Poinçonnet

Club : USPOINCONNET CYCLO-MARCHE

Signaleurs du prix des artisans et commerçants

Nom et prénom du responsable pour les engagements: HELION Christian tél : 02 54 22 89 01

| Virard

Noms Prénoms Date de N° de permis de

naissance conduire

Archambault Bernard 16-10-1941 114297

Begat Michel 30-12-1966 850936200370 Bourbonnaux Jacky 31-12-52 133707

Brégon Michel 17-02-1943 113205 Brisson Roland 11-07-1951 144901 Delacoux Roland 08-02-1952 149575 Foulon Jean 13-06-1937 9504 Fronteau Didier 02-09-1964 821037200988 Gaza Jean Claude 12-11-1951 147487 Gros Serge 04-04-1947 123274 Hélion Christian 07-06-1950 138427 Henry Dominique 21-05-1955 166937 Josse Jean François 15-04-1960 800736200288

Jupille Jean Pierre 03-04-1951 113626

Marais Alain 16-01-1946 118001

Marceau Christian 16-08-1957 760303200375

Mathey Bernard 22-04-1943 780636200362 Octrovée Lysiane 24-02-37 113781 Parot René 21-08-1947 122166 Petitjean Pierre 15-03-1957 178154 Picaudon Dominique 15-04-1957 173572 Poirault Jean Marie 10-04-1936 123900 Rombault Michel 27-09-1942 100393 Sabard Sébastien 25-01-77 960836200138 Saladin Jean Claude 22-09-1944 = 107088 | Simon Sylviane 26-09-1959 127364 Touchet Gaston 26-07-42 97496 Truchot Raymond 22-12-1943 122718 Venon Pierre 30-08-1942 113257 Christian 09-07-1961 800436200370