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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 12 Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 12 Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU A : - : VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
sie VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 12 Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville
(exercice 2026)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal …..........: 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice LE STAR ER Ee : 49 Numéro : DOù -245 uCCCSE n
Membres présents : 46 220625 - pa Dccie -bE
Membres excusés et représentés : 3 Date réception : 3 { JUIN 2076
Membre absent non représenté 0
POUrxonmsininsasisnennereasnicvepnrenete : 41
Contre 0
Abstentions 6
Ne prennent pas part au vote …......................,........... : 2
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
li a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matihieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés et représentés:
M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Syivain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M Antonin LENOEL qui a donné pouvoirà Mme Hélène LERAITRE
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par ie porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 0145 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «NN N° 12
OBJET : Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville (exercice 2026)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par l'ordonnance n°2015 — 904 du 23 juillet 2015 — art.7,
VU le décret n°2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000
— 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations,
VU la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2024, autorisant le Maire à signer les
« conventions d'objectifs et de moyens » à intervenir avec les associations concernées, préalablement au versement des fonds,
VU les demandes de subventions présentées par les associations,
VU le budget de la commune de Saint-Maur pour l'exercice 2026,
VU l'avis de la Commission Finances et administration générale en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT qu'à compter de 2002, toute subvention municipale dont le montant annuel dépasse 23 000€ doit faire l'objet d'une convention définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée,
CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention, et que le compte- rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'attribution, au titre de l’année 2026, de subventions aux associations selon la
répartition figurant dans le tableau ci-après annexé.
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête, carte d'adhérents, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000€ devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
2/3 «IN N° 12
OBJET : Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville (exercice 2026)
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ,
le 3 0 JUIN 2076 Le
et de la publication électronique le e L
Carole DRAI * Pierrê-Michel DELECROI Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008
Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56
10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans
un délai maximal de deux mois, à compter de la publication
électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et
R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative. Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville
(exercice 2026)
Tableau annexe
Pour mémoire Montant D onta h
VIE LOCALE Type de subvention sUbVento subvention proposé au CM attribué en du 25/06/2026 2025
Affectée à une dépense déterminée
Arromanches bridge club de Saint-Maur - Organisation du Grand Tournoi de Bridge de la Ville de 1 000,00 € - € Saint-Maur
Association nationale des membres de l'ordre national du Fonctionnement 250,00 € 250,00 €
mérite - Section du Val-de-Marne
Graine de jardinier Fonctionnement 800,00 € 1 200,00 €
Groupement de défense sanitaire des abeilles Fonctionnement 400,00 € 450,00 €
Société d'horticulture de Saint-Maur Fonctionnement 1 700,00 € 2 000,00 €
TOTAL 4 150,00 € 3 900,00 €
Pour mémoire
HOontns re : subvention -
ANCIENS COMBATTANTS Type de subvention A subvention proposé au CM attribué en
du 25/06/2026 ‘2025
Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, |
Maroc, Tunisie - Comité de Saint-Maur - FNACA ROME DS UE
La flotte Fonctionnement 340,00 € 400,00 €
Le souvenir français Fonctionnement 600,00 € 700,00 €
Les médaillés militaires - 160è"€ section Fonctionnement 260,00 € 300,00 €
Société des membres de la Légion d'Honneur Fonctionnement 300,00 € 350,00 €
TOTAL 3 200,00 € 3 750,00 €
Pour mémoire Montant montant
JEUNESSE Type de subvention sucre nen subvention PrODDE LE attribué en
Amis de la jeunesse d'Adamwville - AJA Fonctionnement 850,00 € 1 000,00 €
APEL Jeanne d'Arc Fonctionnement 430,00 € 500,00 €
APEL Saint-André Fonctionnement 430,00 € 500,00 €
Association aumoneries catholiques de l'enseignement Fonctionnement 430,00 € 500,00 € public - AACEP
1/5 Pour mémoire
DONNE montant
JEUNESSE Type de subvention Subvention subvention
DISROSS AU En attribué en
Association des anciens du lycée Marcelin Berthelot Fonctionnement 220,00 € 250,00 €
PEEP Saint-Maur secondaire Fonctionnement 1 020,00 € 1 200,00 €
Scouts et guides de France - Groupes Saint-Maur, Éric .
Tabarly, ND du Rosaire et Adamville ROCHoNHEMENt LR 00/a0IE 12 000,00 €
Scouts unitaires de France Fonctionnement 3 400,00 € 4 000,00 €
TOTAL, 16 980,00 € 19 950,00 €
Pour mémoi Montant us 0 En “#5
CULTURE Type de subvention a subvention PIOPOSSAUIERS attribué en du 25/06/2026 2025
Art scénique et compagnie Fonctionnement 430,00 € 500,00 €
Association des membres de l'ordre des Palmes - Académiques - AMOPA 94 Fonctionnement 100,00 € 120,00 €
Association générale des familles Fonctionnement 850,00 € 1 000,00 €
Association philatélique de Saint-Maur - APSM Fonctionnement 430,00 € 500,00 €
Fonctionnement 260,00 € 300,00 €
Association Saint-Nicoles - ASN Affectée à une dépense déterminée
- Travaux de mise en valeur patrimoniale de l'espace 10 000,00 € - € marial de l'église Saint-Nicolas en cohérence avec le
chœur
Ateliers d'art de Saint-Maur Fonctionnement 170 000,00 € 180 000,00 €
Atout chant Fonctionnement 3 400,00 € 4 000,00 €
Fonctionnement 510,00 € 600,00 €
SURPEEEDEEIA NC Affectée à une dépense déterminée
- Organisation de la Dictée de Saint-Maur en partenariat 2 130,00 € 2 500,00 € avec la Ville
Danse les yeux fermés Fonctionnement 1 700,00 € 2 000,00 €
Deux croches rondes Fonctionnement 850,00 € 1 000,00 €
Email et fusion Fonctionnement 340,00 € 400,00 €
Ensemble musical Allegro Fonctionnement 260,00 € 300,00 €
Happy dance 94 Fonctionnement 3 400,00 € 4 000,00 €
2/5 Pour mémoire
HONns montant
CULTURE Type de subvention UDMENEON subverttion proposé au CM attribué en
du 25/06/2026 2025
Fonctionnement 680,00 € 800,00 €
Jeunesse et culture protestante - JCP
Affectée à une dépense déterminée : 2 000,00 € = € - Remplacement de la chaudière des locaux de l'association .
La compagnie des envolées Fonctionnement 430,00 € 500,00 €
La compagnie des sources Fonctionnement 850,00 € 1 000,00 €
Les amis de la Pie A Fonctionnement 2 130,00 € 2 500,00 €
Affectée à une dépense déterminée :
. - Achat de jeux destinés aux adhérents de l'association, aux L | =. . “ 88 EXp'orajoueurs résidents de la résidence de l'Abbaye et au public de la 50000 € É médiathèque lors des événements co-animés
L'happy jaz Fonctionnement 850,00 € 1 000,00 €
Lire ensemble à Saint-Maur - LEASM Fonctionnement 340,00 € 400,00 €
Fonctionnement 430,00 € 500,00 €
Magix'anim AE : à 2: Affectée à une dépense déterminée
- Achat de fournitures et de matériel "périssables" pour 250,00 € 250,00 € magie et sculpture de ballons lors d'événements sur la ville
Oxygène Fonctionnement 850,00 € 1 000,00 €
Radio club de Saint-Maur Fonctionnement 850,00 € 1 000,00 €
Société des artistes du Val-de-Marne Fonctionnement 680,00 € 800,00 €
Université inter ages Fonctionnement 430,00 € 500,00 €
Université pour tous de Saint-Maur Fonctionnement 850,00 € 1 000,00 €
TOTAL 206 780,00 € 208 470,00 €
Pour mémoire
DOnœNE montant
SOCIAL Type de subvention subvention subvention proposé au CM attribué en du 25/06/2026 2025
Association saint-maurienne A3A Fonctionnement 12 750,00 € 15 000,00 €
Accueil familles cancer Fonctionnement 1 500,00 € 1 500,00 €
3/5 Montant Pour mémoire bventi montant
SOCIAL Type de subvention susvention subvention proposé au CM attribué en
du 25/06/2026 2025
Amitiés d'automne Fonctionnement 1 700,00 € 2 000,00 €
APOGEI 94 Fonctionnement 3 000,00 € 3 000,00 €
Approche Fonctionnement 20 000,00 € 20 000,00 €
Association de prévention soins et insertion - APSI Fonctionnement 200,00 € 200,00 €
Association d'entraide du personnel communal - AEP Fonctionnement 85 000,00 € 85 000,00 €
Association pour le couple et l'enfant en Val-de-Marne - Fonctionnement 1 500,00 € 1 500,00 €
APCE 94
Association pour le don de sang bénévole de Saint-Maur | Fonctionnement 1 800,00 € 1 800,00 €
Association saint-maurienne des amis des animaux Fonctionnement 45 000,00 € 50 000,00 €
Autisme en Ile de France Fonctionnement 3 600,00 € 3 600,00 €
Créer avec la langue française Fonctionnement 2 500,00 € 2 500,00 €
Croix rouge française Fonctionnement 6 800,00 € 8 000,00 €
Des O et des bas Fonctionnement 2 000,00 € - €
EHEO Fonctionnement 400,00 € 400,00 €
Enfant d'ici et d'ailleurs Fonctionnement 500,00 € 500,00 €
Insertion service Fonctionnement 9 000,00 € 10 000,00 €
La coccinelle Fonctionnement 1 500,00 € 1 500,00 €
Fonctionnement 1 500,00 € 1 500,00 €
menacent Affectée à une dépense déterminée
- Organisation de 4 séjours en indusion pour les personnes 4 000,00 € 5 000,00 € en situation de handicap
Fonctionnement 1 500,00 € 1 500,00 €
Les drôles de compères Affectée à une dépense déterminée
- Création et représentation d'un spectacle indusif destiné 1 500,00 € 1 500.00 € au jeune publi, associant des comédiens en situation de L L handicap mental et psychique à toutes les étapes du projet
Les petits frères des pauvres Fonctionnement 1 000,00 € - €
4/5 Montant
‘Pour mémoire
subvention ROnEnL
SOCIAL Type de subvention uDvento subvention proposéauCM | 2f#rbué en
LHF espoir Fonctionnement 2 550,00 € 3 000,00 €
Loisirs à l'usage du bien public - LUBP Fonctionnement 11 900,00 € 14 000,00 €
MAGEV Fonctionnement 2 130,00 € 2 500,00 €
Œuvres hospitalières française de l'ordre de Malte - Fonctionnement 200,00 € 200,00 €
Délégation du Val-de-Marne
Protection civile Paris Seine - Antenne de Saint-Maur Fonctionnement 3 400,00 € 4 000,00 €
Restaurants du cœur du Val-de-Mame Fonctionnement 4 000,00 € 4 000,00 €
Secours catholique délégation du Val-de-Mame Fonctionnement 9 000,00 € 9 000,00 €
Secours populaire français - Comité de Saint-Maur Fonctionnement 2 500,00 € 2 500,00 €
Société Saint-Vincent de Paul - Conseil local de Saint-Maur | Fonctionnement 6 000,00 € 7 000,00 €
Solidarités nouvelles pour le logement Val-de-Mame Fonctionnement 2 500,00 € 2 500,00 €
Terre'Anoé Fonctionnement 9 600,00 € 9 600,00 €
Trott'autrement Fonctionnement 450,00 € 500,00 €
Un bouchon une espérance Fonctionnement 430,00 € 500,00 €
Union nationale des amis et familles de malades mentaux . du Val-de-Marne - UNAFAM Fonctionnement 600,00 € 600,00 €
Visite des malades dans les établissements hospitaliers du Fonctionnement 350,00 € 350,00 € Val-de-Marne
TOTAL 263 860,00 € 276 250,00 €
Pour mémoire
subvention | ant ENVIRONNEMENT Type de subvention , subvention ie attribué en du 25/06/2026 2025
Les p'tits kipik Fonctionnement 510,00 € 600,00 €
TOTAL 510,00 € 600,00 €
2/5