Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°82 AUTORISANT LORGANISATION DUNE MARCHE A
Arrêté - ARRETE N° 46 AUTORISATION LORGANISATION DUNE VENTE
Arrêté - ARRETE N° 162 AUTORISANT LA TRANSMARTINIQUE AU MAN
Arrêté - ARRETE N°158 CIRCULATION CROSS COLLEGE DE SAINT JO
Arrêté - ARRETE N°43 AUTORISANT RUES AUX ENFANTS RUES POUR
Arrêté - ARRETE N°76 autorisant l association sprint club 1
Arrêté - ARRETE N°185 MARCHE DE NOEL ECOLE DE DURAND
Arrêté - ARRETE N°99 AUTORISANT UNE BRADERIE
Déliberation - N°93 Saint Joseph en fete
Arrêté - Maire Saint Joseph 4
Arrêté - ARRETE N° 112 Autorisant Lorganisation DUN Marche PAR Lassociation DES Jeunes Agriculteurs de Saint Joseph
Document publié le Dimanche 21 novembre 2021 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 112 Autorisant Lorganisation DUN Marche PAR Lassociation DES Jeunes Agriculteurs de Saint Joseph)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
O2 Villa de REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINTJOSEPH ‘Ve \/ COLLECTIVITE TERRITORIALE
DE MARTINIQUE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE. 0 | OR Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETE N°112/DAJR/2021
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN MARCHE PAR L'ASSOCIATION DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAINT-JOSEPH
LE DIMANCHE 21 NOVEMBRE 2021
Domaine d'intervention : 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213- 1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et
notamment son article 23, 1er alinéa,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,
Vu l'arrêté municipal n°16/DAMR/2009 portant interdiction permanente de consommer de l'alcool dans le bourg de Saint-Joseph,
Vu l'arrêté préfectoral R02-2021-10-08-00001 du 08 octobre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique
Considérant la demande de l'Association des Jeunes Agriculteurs de Saint-Joseph en date du 10 novembre 2021, sollicitant l'autorisation du Maire, pour organiser un marché sur la place marchande à la rue Eugène Maillard,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre et la sécurité des participants et de la population,
ARRETE
ARTICLE 1° -
Monsieur Steeve CHARLEC, Président de l'association des JEUNES AGRICULTEURS DE SAINT-JOSEPH, est autorisé à organiser un marché le dimanche 21 novembre 2021, de 07h00 à 13h00 sur la place marchande à la rue Eugène Maillard.
ARTICLE 2 -
L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
GÀ » Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04
Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique & #
Los
e Disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile en sa qualité d'organisateur de la manifestation, en cours de validité
+ Interdire à tout exposant n'ayant pas la qualité de vendeur professionnel formé au
respect des normes d'hygiène alimentaire, toute vente, distribution ou dégustation de denrées alimentaires transformées, notamment d'origine animale
+ Interdire formellement aux exposants de recourir à des appareils de cuisson pendant
toute la durée de la manifestation
+ Interdire aux exposants tout branchement électrique, sauf pour ces derniers à pouvoir justifier qu'ils disposent d'un extincteur adapté aux feux électriques et d'une attestation de vérification périodique dudit extincteur, ainsi que d'une attestation de vérification électrique,
toutes deux délivrées par Un organisme de contrôle agréé
+ Interdire toute vente d'alcool et d'utilisation de bouteilles en verre pendant toute la durée de la manifestation
e Garantir pendant toute la durée de manifestation la présence de membres de
l'organisation qui devront être identifiés comme tels en étant revêtus de chasubles, tee-shirts et/ou brassards portant la mention « Organisation »
e Garantir la sécurité des participants par le balisage du périmètre de la manifestation
e L'accès à la manifestation est soumis au respect du port du masque et des gestes barrières
e Mettre en alerte par l'envoi de courriers, la caserne de pompiers de Saint-Joseph, le service Départemental d'Incendie et de Secours, ainsi qu'un médecin de garde de Saint- Joseph
ARTICLE 3 -
L'arrêté municipal n°016/DMPAJ/2009 portant interdiction permanente de consommer de l'alcool dans le bourg de Saint-Joseph demeure applicable durant la durée de toute la manifestation.
ARTICLE 4-
Le non-respect des prescriptions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ou toute atteinte à l’ordre public, la tranquillité, la sécurité, la salubrité publiques, entraînera le retrait immédiat et sans formalités de l'autorisation.
Les contrevenants au présent arrêté seront sanctionnés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ee le
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur, inscrit au Registre des actes administratifs de la ville et affiché sur le périmètre de la manifestation.
Monsieur Steeve CHARLEC, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de
Saint-Joseph, ainsi que le Chef de la police municipale de Saint-Joseph sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Martinique.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
él Saint-Joseph, le 18 novembre 2021
J9 Pour le Maire, et par délégation
2" Adjoi