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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 078 com4 convention bco annexe tamponne 0
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 078 com4 convention bco annexe tamponne 0)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2018
Affiché le
4
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 078
1-DE
Confidentiel
:#.
Pévèle
55.
Carembault
8
.e
É
®
ée
=
CONVENTION
ANNUELLE
C.C.PC
D'OBJECTIFS
Entre La
Communauté
de
Communes
Pévèle-Carembault
représentée
par
Monsieur
Jean
Luc
DETAVERNIER,
et,
dûment
habilité
en
vertu
d’une
délibération
n°CC_2018
078
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2018
désignée
sous
le terme
« l'administration
»
d’une
part
Et Le
Basket
Club
Orchies,
SAS-SP
Société
par
actions
simplifiée
dont
le siège
social
est
situé
Zone
des
Trois
Bonniers
Marins
59310
Orchies,
représenté
par
Frédéric
SZYMCZAK
en
sa
qualité
de
Président,
et désignée
sous
le terme
« le club
»,
d’autre
part,
Immatriculée
au
RCS
numéro
: 805
050
614
R.C.S
Douai,
immatriculée
le
07/10/2014.
PREAMBULE
La
signature
d’une
telle
convention
revêt
un
double
enjeu
à
la
fois
pour
le
club
et
pour
l'administration. Pour
la
Communauté
de
Communes
Pévèle-Carembault,
le BCO
est
un
moyen
idéal
de
communiquer
à
la
fois
auprès
de
ses
administrés
(via
sa
présence
et
sa
visibilité
sur
le
site),
mais
également
à
l’échelon
régional
et
national
en
profitant
de
l’enthousiasme
médiatique
suscité
par
le
BC
Orchies
dans
la presse
locale
et nationale.
Club
phare
du
territoire
avec
une
moyenne
de
4
700
spectateurs
par
match
de
championnat,
élément
d’attractivité
avec
un
fort rayonnement
au
sein
de
la Pévèle
Carembault,
et au-delà,
la Communauté
de
Communes
peut
s’enorgueillir
de
posséder
un
tel
club
qui
évolue
de
plus
dans
l’un
des
équipements
régionaux
structurants
: la Davo
Pévèle
Arena.
Pour
le
BC
Orchies,
recevoir
l’aide
financière
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pévèle-
Carembault
permettrait
au
BC
Orchies
de
poursuivre
sa
structuration,
en
vue
de
proposer
un
spectacle
sportif sur
le territoire
d’une
qualité
supérieure.
Article
1 -
OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
d’organiser
les
conditions
d’attribution
et
d’utilisation
de
l’aide
es
financière
apportée
par
la CCPC
au
« BASKET
CLUB
d’ORCHIES
»
au
titre
de
la saison
2017-2018. Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2018
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 078
1-DE
Article
2 - DUREE
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
douze
mois,
pour
la
saison
2017-2018.
Il
n’est
pas
prévu
de
tacite
reconduction,
la
présente
convention
devant
être
renégociée
avant
l’échéance
de
son
terme.
Article
3 - MONTANT
DE
L'AIDE
FINANCIERE
L'accompagnement
de
la CCPC
s’élève
à 100
000
€, décomposés
comme
suit
:
- 50
000
Eau
titre
de
l’achat
de
places
- 50
000
Eau
titre
d’actions
d’éducation,
d’intégration
ou
de
cohésion
sociale
menée
envers
les
jeunes
des
SODA’S
CLUB,
SODAS
COOL
et
ALSH,
telles
que
répondant
aux dispositions
de
l’article
R113-2
du
code
du
sport,
et
telles
que
détaillées
dans
les
articles
suivants
de
la
présente
convention.
Cette
subvention
sera versée
en une
seule
fois, au plus
tard le
1” mai
2018.
La
participation
sera
versée,
directement
sur
le compte
de
la SAS
—
SP
BASKET
CLUB
D’ORCHIES,
par mandat
administratif,
au vu des
documents
cités à l’article 4-1
de
la présente
convention.
Article
4 —- OBLIGATIONS
DES
CONTRACTANTS.
Article
4 —
1 - ENGAGEMENTS
DU
CLUB
>
Mise
en
valeur
de
l’image
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pévèle-Carembault
:
%
Interventions
dans
les
SODAS
CLUB
et
les
SODA’S
COOL,
et
dans
les
centres
de
loisirs
organisés
par
la
Communauté
de
communes
durant
les
vacances
scolaires
%
Participation
de
l’équipe
professionnelle
à des
opérations
de
relations
publiques
organisée
par
la CCPC
%
Redirection
vers
le site
de
la CCPC
sur
le
site
internet
du
BC
Orchies
>
Actions
d'Education
et de
Formation :
%
mettre
en
œuvre
des
actions
spécifiques
en
faveur
des
jeunes
au
sein
du
club
pour
les
sensibiliser
au
sport
de
haut
niveau,
%
organisation
de
session
de
formation
des
cadres
techniques
du
club
par
les
entraineurs
de
l'équipe
phare,
%
organisation
de
formations
spécifiques
visant
l'échange
d'expérience
et
d'expertise
avec
les
autres
arbitres
du
club
par
des
arbitres
de
haut
niveau,
%
mettre
en
œuvre
des
actions
d’information
et
de
sensibilisation
sur
les
dérives
et
conséquences
des
pratiques
addictives,
<
assurer
un
suivi
médical
permanent
de
tous
les joueurs
licenciés
au
club,
%
assurer
la formation
des
cadres
bénévoles,
%
mettre
en
œuvre
des
actions
de
sensibilisation
à
la
prise
de
responsabilité
dans
les
comités
directeur, organiser
et ouvrir
aux jeunes
du
club
des
matches
d'animation
ou
de
préparation
en
dehors
des
matches
de
championnat
>
Actions
d'Intégration
:
%
lancer
des
actions
en
direction
des
jeunes
des
quartiers
tels
que
stages
de
découverte,
perfectionnement,
etc.
el Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2018
,
;
Affiché
le
Découverte
du
club,
du
basket
et
des
valeurs
sportives
au
travers
du
programme
«
BC
Quartiers
»
: le
BCO
ira
à
la
rencontre
des
enfants
et
du
public
qui
n’ont
pas
toujours
1
—
=
_e
ID.:059-200041960-20180328-CC 2018 078
_1-DE
pouvoir
venir
applaudir
le
BCO
lors
des
soirs
de
match.
En
tant
que
club
responsable,
le
BCO
souhaite
que
tous
puissent
toucher
de
près
ou
de
loin
le rêve
de
rencontrer
un joueur
professionnel
tout
en
participant
à un
après-midi
de
découverte
du
basket.
%
réaliser
des
actions
en
lien
avec
les
structures
de
type
missions
locales,
Le
BC
Orchies
déjà
engagé
auprès
des
antennes
locales
des
Restos
du
Cœur
et
du
Secours
populaire,
signera
de
nouvelles
conventions
avec
des
organismes
défendant
des
causes
nobles
et
légitimes,
tendant
notamment
à mettre
à disposition
gratuite
des
places
pour
les
membres
de
ces
associations,
et
en
mettant
à
l’honneur
ces
organisations
lors
des
rencontres
de
championnat
de
France
de
NM1
(national
masculin
1)
>
Actions
de
cohésion
sociale
:
%
accueillir
les
jeunes
des
centres
de
loisirs
et
des
SODAS
CLUB
et
SOD4S
COOL
du
territoire,
Il
s’agirait
également
de
faire
découvrir
et
aimer
notre
sport
aux
jeunes
de
la Pévèle
et
du
Carembaut.
Durant
une
heure,
le joueur
professionnel
du
club
interviendrait
auprès
des
animateurs
de
centres
de
loisirs
dans
la
mise
en
place
d'une
séance
basket
pour
les
enfants
et
les
jeunes.
C'est
également
l'occasion
pour
les
enfants
de
faire
connaissance
avec
leur joueur
référent.
%
mettre
en
œuvre
des
accords
de
développement
avec
les
clubs
amateurs
environnants,
-
Invitations
d’équipes
de
jeunes
basketteurs
du
territoire
et
de
leurs
parents
pour
participer
à
la
présentation
des
équipes
dans
la
tenue
de
leur
club,
lors
des
rencontres
de
Championnats
de
France
de NM1
.
es
ère
5:
.
z
+
-
Chaque
joueur
de
l’équipe
1
parrainera
officiellement,
non
seulement
une
équipe
jeunes
du
BCO,
mais
également
une
équipe
d’un
club
de
basket
alentour
:
participation
à différentes
actions
avec
les
licenciés
ou
les
bénévoles
du
club
ou
de
l’équipe
dont
il est parrain
(BCO
Parrain).
%
Ouvrir
des
espaces
d'accueil
des
jeunes
des
clubs
amateurs
lors
des
compétitions
officielles,
Mise
en
place
d’accords
de
développement
avec
les
clubs
amateurs
environnants,
et
ouverture
d’espaces
d’accueil
des jeunes
de
ces
clubs
lors
des
compétitions
officielles
%
Mise
en
place
d'un
programme
de
lutte
contre
les
conduites
violentes
qu'elles
soient
physiques,
verbales
ou
comportementales,
- Etablissement
d’une
charte
du joueur
de
basketball
- Mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
signé
par
le joueur
et ses
parents,
- Commission
de
discipline
pour
celles
et ceux
qui
enfreindraient
les
règles
de
fair-play
et d'éthique.
- Développer
et promouvoir,
lors
de
toutes
les
rencontres
sportives,
animations,
actions
spécifiques...
l'éthique
du
sport
et de
fair-play.
- En
tant
que
sportifs
professionnels,
les
joueurs
du
BC
Orchies
ont
un
rôle
à tenir
auprès
des
enfants.
Ils
ont
un
message
et un
discours
à faire
passer.
Des
expériences
de
vie
à partager.
Pourquoi
faut-il
respecter
les
règles
de
vie
en
groupe
pour
pouvoir
jouer
à haut
niveau
? Pourquoi
faut-il
respecter
son
partenaire
et
son
adversaire
sur
un
terrain
comme
dans
la vie
?
Car
nos
joueurs,
comme
tout
le monde,
sont
soumis
à
des
règles
de
vie
qu'ils
doivent
respecter.
C’est
donc
aussi
un
moyen
pour
lutter
contre
le
développement
de
la
violence
dans
les
enceintes
sportives
et
à
leurs
abords.
Les
débats
avec
les
enfants
s'articuleront
autour
de
ces
points.
>
Engagements
sportifs
et
règlementaires
:
%
assurer
la sécurité
du
public
à l'intérieur
des
enceintes
sportives
comme
à l'extérieur,
par
notamment
des
actions
de
prévention
et de
formation
de
leur
personnel
et
des
bénévoles
du
club, +
garantir
les
droits
de
ses
sportifs
au
regard
de
la
législation
fiscale
et
du
code
d
vigueur,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2018
Affiché le
4
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 078
1-DE
>
Documents
à
fournir
:
Le
Club
s’engage
à fournir
à la collectivité
avant
le versement
de
la subvention
- le budget
prévisionnel
- les
comptes
certifiés
du
CAC
pour
la dernière
saison
2016-2017
- le rapport
moral
- la police
d’assurance
- un relevé
d’identité
bancaire
Article
4 -2
- ENGAGEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
La
collectivité
effectuera
un
contrôle
de
l’utilisation
des
fonds
versés
à la structure.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Président
dà
la CCPC
13