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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL15 AG)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-04-15 Séance du mardi 21 avril 2026
OBJET : DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 14 avril 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 21 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean- Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Annabel TURNEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean- Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Patrick ROMESTAING, Frédérique SERET, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Yannick TOURAND, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Julien RONZIER par Serge BAISSAT
Pouvoirs : Christophe BLOIN pouvoir à Hervé DE STEFANO, Luc VERICEL pouvoir à Catherine DOUBLET, Ghyslaine POYET pouvoir à Nathalie LE GALL Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026
Absents : Gilbert CHAZAL
Secrétaire de séance : Patrick ROMESTAING
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 120
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 123
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière économique,
Vu la délibération n°29 du conseil communautaire du 6 février 2018 portant sur le dispositif d’aide au développement des entreprises,
Vu la délibération n°21 du conseil communautaire du 7 mars 2023 approuvant la convention cadre relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération,
Vu la délibération n°12 du conseil communautaire du 11 mars 2025 portant modification de la convention cadre relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône- Alpes et Loire Forez agglomération,
Vu la délibération n°59 du conseil communautaire du 16 décembre 2025 approuvant le règlement d’attribution du fonds d’aide au développement des entreprises du commerce de l’artisanat et des services,
Considérant que l’assemblée délibérante peut déléguer au Bureau une partie de ses attributions à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi.
Considérant que la fréquence plus élevée des réunions du bureau communautaire par rapport à celle du conseil communautaire justifie de lui déléguer l’instruction et l’attribution des aides afin d’en assurer un traitement dans les meilleurs délais.
Considérant que le Président est tenu de rendre compte au conseil communautaire des décisions prises par le Bureau dans le cadre de ses délégations.
Il est proposé au conseil communautaire de donner délégation au bureau communautaire pour l’instruction et l’attribution des aides directes aux entreprises dans le cadre des régimes d’aides mis en place par la Région, et notamment du fonds d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services. Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire décide de :
- déléguer au bureau communautaire l’instruction et l’attribution des aides directes aux entreprises dans le cadre des régimes d’aides mis en place par la Région, et notamment du fonds d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 21 avril 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Président, Patrick ROMESTAING Christophe BAZILE