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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL12 AG Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL12 AG)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse, Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-04-12 Séance du mardi 21 avril 2026

OBJET : APPROBATION DU LANCEMENT DE LA PROCÉDURE

DE CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

RELATIF À LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT D’ACTIVITÉ

POUR L’ACCUEIL D’UNE ÉCOLE DE PRODUCTION

ZAC DE VAURE À MONTBRISON

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 14 avril 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 21 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean- Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Annabel TURNEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean- Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Patrick ROMESTAING, Frédérique SERET, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Yannick TOURAND, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Julien RONZIER par Serge BAISSATLoire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026

Pouvoirs : Christophe BLOIN pouvoir à Hervé DE STEFANO, Luc VERICEL pouvoir à Catherine DOUBLET, Ghyslaine POYET pouvoir à Nathalie LE GALL

Absents : Gilbert CHAZAL

Secrétaire de séance : Patrick ROMESTAING

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124

Nombre de membres présents : 120

Nombre de membres suppléés : 4

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres absents : 1

Nombre de votants : 123

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de développement économique et de zones d’activités économiques,

Vu les articles L 2125-1-2° et R 2162-15 à R 2162-26 et R 2172-1 à R 2176-6 du code de la commande publique,

Considérant le projet de construction d’un bâtiment d’activité pour l’accueil d’une école de production, ZAC de Vaure sur la commune de Montbrison,

Considérant que l’enveloppe financière allouée aux travaux est de 3 045 000 € HT sur une opération estimée à 3 972 169 €HT,

Considérant que dans le cadre de ce projet de construction d’un bâtiment d’activité pour l’accueil d’une école de production, il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre, dont le montant estimatif d’honoraires dépasse la somme de 300 000 € HT,

Considérant la nécessité d’approuver les modalités de lancement d’une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre avec niveau de prestation APS (Avant-Projet Sommaire), en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un bâtiment d’activité pour l’accueil d’une école de production.

Les écoles de production proposent à des jeunes dès 15 ans des formations qualifiantes et insérantes à l’emploi basées sur une pédagogie du faire pour apprendre.

L’association EPF Bois est née de la volonté de professionnels de notre territoire de s’unir pour soutenir la création d’une école de production dédiée aux métiers de la filière bois.

L’école de production « La Plane » a ainsi ouvert ses portes à la première promotion d’apprenants CAP - Menuisier Fabricant en septembre 2025, dans des locaux provisoires.

Pour développer les formations qui y sont proposées et augmenter la capacité d’accueil, il est envisagé de construire un bâtiment d’activité sur la ZAC de Vaure à MONTBRISON qui permettra d’héberger de manière pérenne l’école de production « La Plane ».

Le programme des travaux consiste en la réalisation d’un bâtiment en structure bois de 1 965 m² et de 1 480 m² d’espaces extérieurs (parking et logistique).

Ainsi, le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire est nécessaire pour réaliser ce bâtiment.Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026

En application des dispositions du code de la commande publique, le choix de ce maître d’œuvre ne pourra intervenir qu’à l’issue d’une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre. Le concours est une technique d’achat par laquelle le pouvoir adjudicateur, après avis du jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents sélectionnés, en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre. Le concours est donc un mode de sélection, qui conduit le maître d’ouvrage à choisir à la fois un projet architectural et l’équipe de maîtrise d’œuvre qui le réalisera, dans le cadre du marché négocié confié suite au concours.

Dans ce cadre, un jury doit être mis en place, composé :

• des membres de la commission d’appel d’offres (5 personnes plus son Président),

• au moins d’un tiers de personnes disposant de la même qualification (ou équivalente) que celle exigée des candidats,

• de membres à voix consultative.

Le Président de la commission d’appel d’offres de Loire Forez agglomération, ou son représentant, sera le Président du jury de concours.

Le règlement du concours prévoit que les candidats devront, à minima, disposer des compétences suivantes :

- Architecte inscrit à l’ordre des architectes,

- Économiste de la construction,

- Ingénierie : bureau d’études structure, bureau d’études électricité et fluides (y compris coordonnateur SSI), bureau d’études acoustique et OPC.

Il est proposé que les personnes disposant de la même qualification, qui devront donc être au nombre de 3 soient :

- un(e) représentant(e) des architectes issu(e) de l’ordre des architectes,

- un(e) représentant(e) de la profession ingénierie issu(e) de la fédération SYNTEC,

- un(e) représentant(e) de la profession économiste issu(e) de la fédération UNTEC.

Il est proposé qu’un élu communautaire soit également membre de ce jury à voix consultative.

Les membres du jury seront désignés par décision du Président et les personnes qualifiées seront indemnisées à hauteur de 450 € HT par réunion du jury, auxquels s’ajoutera le remboursement des frais de déplacement sur la base des frais réels.

S’agissant d’un concours restreint, il convient de fixer un nombre maximum de candidats qui seront admis à concourir. Il est proposé de fixer ce nombre à 3. Les 3 candidats seront désignés par décision du Président.

Ces 3 candidats seront invités à remettre une prestation correspondant à la phase APS (Avant- Projet Sommaire). Dans ce cadre, et conformément aux dispositions du code de la commande publique, dès lors qu’ils auront remis des prestations conformes, ils se verront attribuer une prime dont il est proposé de fixer le montant à 31 000 € HT par candidat. Le montant de cette prime pourra être minoré par décision du pouvoir adjudicateur (Président) si les prestations ne sont pas conformes à la règlementation et au règlement de concours. Le montant de cette prime sera déduit du marché de maîtrise d’œuvre qui sera conclu avec le candidat attributaire.Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le programme de construction d’un bâtiment d’activité pour l’accueil

d’une école de production ZAC de Vaure à Montbrison pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 3 045 000 € HT,

- d’autoriser le lancement d’une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre

avec niveau de prestation APS (Avant-Projet Sommaire), en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un bâtiment d’activité pour l’accueil d’une école de production, conformément aux dispositions des articles L 2125-1-2° et R 2162-15 à R 2162-26 et R 2172-1 à R 2176-6 du code de la commande publique,

- de fixer à 3 le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve qu’un nombre suffisant de candidats réponde aux critères de sélection des candidatures,

- de fixer à 31 000 € HT le montant de la prime allouée, sur proposition du jury, à chacun

des candidats ayant remis des prestations conformes à la réglementation et aux conditions fixées dans le règlement de concours, cette prime pouvant être minorée par décision du Président en cas de non-respect de ces conditions,

- d’autoriser la prise en charge des vacations et frais de déplacement des intervenants

extérieurs au jury

- d’autoriser le Président à désigner, par décision, les membres du jury, les 3 candidats admis à concourir, ainsi que le lauréat du concours.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- approuve le programme de construction d’un bâtiment d’activité pour l’accueil d’une école de production ZAC de Vaure à Montbrison pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 3 045 000 € HT,

- autorise le lancement d’une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre avec niveau de prestation APS (Avant-Projet Sommaire), en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un bâtiment d’activité pour l’accueil d’une école de production, conformément aux dispositions des articles L 2125-1-2° et R 2162-15 à R 2162-26 et R 2172-1 à R 2176-6 du code de la commande publique,

- fixe à 3 le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve qu’un nombre suffisant de candidats réponde aux critères de sélection des candidatures,

- fixe à 31 000 € HT le montant de la prime allouée, sur proposition du jury, à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes à la réglementation et aux conditions fixées dans le règlement de concours, cette prime pouvant être minorée par décision du Président en cas de non-respect de ces conditions,

- autorise la prise en charge des vacations et frais de déplacement des intervenants extérieurs au jury

- autorise le Président à désigner, par décision, les membres du jury, les 3 candidats admis à concourir, ainsi que le lauréat du concours.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 21 avril 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,