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Compte-Rendu - CR 2016 10 13
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 10 13)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,
Commune de VIRANDEVILLE
Séance du 13 octobre 2016
L’an deux mil seize, le treize octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le sept octobre deux mil seize, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, BERNARD Sonia, DOURNEL Monique, DUPARC Séverine EUSTACHE Gilbert, HAMEL Karine, MOUCHEL Jean-Marie et VASTEL Guy.
ABSENTS EXCUSES : FIANT Jean (pouvoir à MARTIN R.) et HERTZ Didier (pouvoir à HENRY Y.)
SECRETAIRE DE SEANCE : BERNARD Sonia
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 12 septembre 2016.
BAUX CABINETS MEDICAUX (délibération n°2016-43)
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de faire un nouveau bail avec le Dr MORIN, vu le changement de locaux au 1er novembre 2016, ainsi qu’avec le nouveau médecin, le Dr ZAHAREANU au 1er janvier 2017. Il propose des conditions identiques pour ces deux baux. Actuellement, le loyer du Dr MORIN est de 1 369 € trimestriel. Il souhaite dorénavant payer ses loyers mensuellement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de louer les 2 cabinets médicaux dans les conditions suivantes :
- Bail à usage professionnel de 6 ans à compter du 1er novembre 2016 pour le Dr MORIN, - Bail à usage professionnel de 6 ans à compter du 1er janvier 2017 pour le Dr ZAHAREANU,
- Loyer de 460.00 € payable mensuellement et d’avance,
- Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire du bail,
- Pas de dépôt de garantie,
- Les frais d’enregistrement seront entièrement à la charge de la mairie,
- Le Maire est chargé de signer tous les documents nécessaires à cette décision.
TRANSFERT DE COMPETENCE « FINANCEMENT SDIS » - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCDD (délibération n° 2016-44)
Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de modification statutaire engagée par la Communauté de Communes de Douve et Divette relatif à la prise de compétence en matière de Financement du contingent SDIS.
Lors de la réunion des Maires du 12 septembre 2016, Monsieur le Président a exposé les dispositions de l’article 97 de la Loi NoTRe qui stipulent que dorénavant la Communauté de Communes de Douve et Divette peut assumer la compétence « financement du contingent SDIS ». Commune de VIRANDEVILLE
Séance du 13 octobre 2016
Cet article assimile la contribution au SDIS à une compétence. L’article L.1424-35 est ainsi modifié par l’ajout de 2 alinéas :
« Par dérogation au quatrième alinéa du présent article, les contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre créé après le 3 mai 1996 peuvent faire l’objet d’un transfert à cet établissement, dans les conditions prévues à l’article L.5211-17. Dans ce cas, la contribution de cet EPCI est déterminée en prenant en compte l’addition des contributions des communes concernées pour l’exercice précédant le transfert de ces contributions à l’EPCI.
Le transfert de charges fera l’objet d’une évaluation en référence aux contributions des communes de l’année 2016, afin de proposer les montants d’allocations compensatrices nécessaires à la neutralité budgétaire de ce transfert de compétence.
Le Conseil Communautaire réuni en séance plénière le 20 septembre dernier a donné son accord de principe sur la prise de compétence en matière de « Financement du contingent SDIS » et propose la rédaction suivante :
"C – Compétences supplémentaires
Financement du contingent SDIS"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DONNE compétence à la Communauté de Communes en matière de financement du contingent SDIS
APPROUVE la modification statutaire telle que présentée par la Communauté de Communes de Douve et Divette et rédigée de la façon suivante :
"C – Compétences supplémentaires
Financement du contingent SDIS"
LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES ET LES CHENILLES URTICANTES (délibération n°2016-45)
Monsieur le Maire informe que la FDGDON (Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles) de la Manche, en partenariat avec le Conseil Départemental de la Manche a mis en place un programme de lutte collective contre les frelons asiatiques et les chenilles urticantes.
Le Conseil Départemental apporte son soutien à hauteur de 50 000 €. La FDGDON de la Manche sollicite les communes au titre de leur compétence de santé et sécurité publique pour compléter le financement.
La convention proposée par la FDGDON pour l’année 2016 fixe la participation communale à 54 € pour le volet animation. Ensuite une participation sera sollicitée selon les interventions effectuées sur la commune.
Pour information, le coût pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques variera selon la hauteur : Environ 100 € entre 0 et 10 mètres, environ 150 € entre 10 et 20 mètres et environ 240 € pour un nid à plus de 20 mètres.
Lorsqu’un nid de frelons asiatiques sera repéré, que ce soit sur le domaine public ou privé, il faudra en avertir la mairie qui prendra contact avec la FDGDON. Cette dernière dépêchera une personne sur place pour constater et adressera à la mairie une demande de prise en charge. Commune de VIRANDEVILLE
Séance du 13 octobre 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accepte d’adhérer au programme de lutte collective contre les frelons asiatiques et les chenilles urticantes mis en place par la FDGDON pour l’année 2016,
- Autorise le Maire à signer la convention
ADMISSION EN NON VALEUR (délibération n°2016-46)
Monsieur LE ROCH, comptable, a adressé à Monsieur le Maire une liste de titres non recouvrés à ce jour et dont les montants sont inférieurs au seuil de poursuite :
Titre n° 73/2014 27.00 € Garderie
Titre n° 151/2014 5.40 € Garderie
Titre n° 135/2015 5.40 € Garderie
Titre n° 201/2015 5.40 € Garderie
Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur de ces titres pour la somme de 43.20 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur des titres énumérés ci- dessus
TRAVAUX DE VOIRIE
L’Adjoint délégué présente un devis pour la pose de caniveaux et de buses au Hameau les Contes.
Le Conseil Municipal demande qu’un autre devis soit établit et charge l’Adjoint délégué de retenir le moins cher.
D’autre part, la commission voirie s’est rendue dans le chemin du Marvis, pour étudier la demande de busage faite lors de la réunion du 26 juillet 2016.
L’argument du riverain sollicitant ces travaux est qu’un ami venant de temps en temps avec un camping-car rencontre des difficultés à manœuvrer. Ainsi, La commission n’est pas favorable à cette demande.
Toutefois, Monsieur MARTIN signale que la voie aurait tendance à s’affaisser et qu’un busage tout le long permettrait de la soutenir. Ainsi, le Conseil Municipal charge l’Adjoint délégué de consulter 2 entreprises. Ce projet sera revu lors d’une prochaine réunion.
COMMUNE NOUVELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un mail de Monsieur MARIE, Maire de Martinvast, informant que la réunion prévue le 18 octobre s’adresse aux communes qui ont manifesté la réelle volonté de travailler à la construction de cette commune nouvelle. Monsieur le Maire donne son point de vue puis laisse la parole au Conseil Municipal avant de proposer un vote à bulletin secret.
La question était la suivante : Souhaitez-vous intégrer la commune nouvelle de Martinvast ? Toutefois, certaines personnes se sont opposées au vote, n’interprétant pas la question de Monsieur MARIE dans le même sens que M. le Maire. Pour ces 3 personnes, la réunion du 18 octobre était ouverte à toutes les municipalités intéressées par une commune nouvelle mais pas forcément avec Martinvast. Commune de VIRANDEVILLE
Séance du 13 octobre 2016
Après avoir appelé Monsieur MARIE devant l’assemblée, Monsieur le Maire reformule sa question en reprenant les termes exacts de M. MARIE : Avez-vous une volonté réelle de travailler à la construction de cette commune nouvelle ?
Mais ces mêmes personnes jugent ce vote trop prématuré et tiennent absolument à se rendre à la réunion du 18 octobre.
Ainsi, elles se rendront à la réunion de Martinvast, sans que le vote n’ait pu avoir lieu et donc sans l’aval du conseil municipal.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1. Logement de l’école maternelle
Monsieur le Maire informe que la locataire du logement de l’école maternelle a donné son préavis pour un départ le 31 décembre 2016.
2. Démission de la responsable de la bibliothèque
La responsable de la bibliothèque de Virandeville, a adressé un courrier à Monsieur le Maire l’informant de sa démission en tant que responsable de la bibliothèque pour raison médicale. Toutefois, elle souligne qu’elle reste bénévole pour tenir des permanences.
3. Commission terrain foot et vestiaires
Monsieur le Maire donne un compte rendu de la réunion avec les commissions des 3 communes et l’ACSVT qui s’est tenue le 04 octobre dernier. M. le Maire et un Adjoint ont assisté à cette réunion.
Priorité n° 1 est le remplacement de l’éclairage du terrain d’entrainement avant la fin de cette année. Les luminaires actuels sont très mal orientés et vu la corrosion, il n’est plus possible de les régler.
Un devis est arrivé en mairie. Il serait souhaitable d’en avoir d’autres.
Priorité n° 2 est la construction d’un abri au pignon des vestiaires, côté bar, d’environ 4 mètres sur 4. Cela nécessite le dépôt d’une déclaration préalable. Ces travaux pourraient être programmés pour 2017. Des devis vont être demandés en ce sens.
Priorité n° 3 est la confection de gradins. Cette demande est moins pressante. Il serait souhaitable d’avoir des gradins le long des vestiaires soit environ 12 mètres sur 2 rangées. Des blocs en béton leur suffiraient.
La commission a ensuite fait le tour du terrain et des vestiaires :
Taupes : Il y a toujours des trous sur les terrains dus aux taupes et mulots. Il faudrait trouver une solution pour les éradiquer.
Filets : Les filets sont vétustes et doivent être régulièrement réparés. Ils sont fréquemment abîmés dans le bas par les outils d’entretien d’espaces verts. Réfection de la pelouse devant les buts : L’herbe ne repousse plus devant les buts. Il faudrait refaire ces deux carrés fin mai afin que l’herbe ait le temps de reprendre pendant la trêve estivale. Ces travaux peuvent être faits par les employés communaux des 3 communes.
Abris de touche : Ils sont en mauvais état.
Peinture : La peinture a été refaite fin 2013. Mais dans le vestiaire de gauche elle s’écaille au plafond et il y a des tâches de moisissure. Cela est dû soit à un Commune de VIRANDEVILLE
Séance du 13 octobre 2016
problème d’infiltration, soit un manque de ventilation. Une VMC étant existante dans les douches, il serait possible d’ajouter un tubage jusqu’au vestiaire. Fenêtre : Dans les douches du vestiaire de droite, une fenêtre ne s’ouvre plus, a priori gonflée par l’humidité.
Robinets extérieurs : Les boutons pressoirs ne tiennent plus enfoncés. De plus ils ne sont plus très bien fixés.
Brosses à chaussures : Les membres de l’ACSVT veulent bien prendre en charge l’achat des brosses à chaussures qui sont très pratiques. Mais ils demandent aux services municipaux de les fixer.
Fuite d’eau : Une fuite sur la canalisation d’eau passant sous la dalle dans le vestiaire de l’arbitre a été décelée. Le devis pour la réparation a été retourné pour accord au plombier.
4. Plan de Prévention et d’Intervention
Le Conseiller Municipal délégué informe qu’un arrêté préfectorale élargi le périmètre du PPI de Flamanville, passant de 10 à 20 kms.
5. Bulletin municipal
Lors de la présentation des photos organisée par Mrs LEVAVASSEUR, un conseiller municipal a récupéré des chansons sur la Virandevillaise. Il souhaite les publier dans le prochain bulletin municipal. Il souhaiterait également enregistrer des personnes chantant ces chansons et mettre un lien sur le site internet.
6. Affaires scolaires
L’Adjoint délégué a rencontré M. PUJOL, conseiller pédagogique et la directrice. Le Plan d’évacuation des élèves dans le cadre d’alerte attentat a fonctionné correctement. Toutefois, il serait judicieux lors du changement de la fenêtre du local copieur de la remplacer par une porte afin d’avoir une sortie de secours directement sur l’arrière du bâtiment. Il faudrait également prévoir une brèche sur une haie pour évacuer les élèves par le champ situé à côté.
De plus, il avait été évoqué lors de la dernière réunion de mettre une seconde alarme distincte de celle de l’incendie. Monsieur PUJOL conseille une alarme lumineuse plutôt que sonore pour ce genre d’alerte.
L’Adjoint délégué a également rencontré M. PARIS, psychologue scolaire. Ce dernier est basé sur Les Pieux mais intervient depuis cette année sur les écoles de Virandeville. Ses fournitures étaient jusque-là payées par la Communauté de Communes des Pieux. Mais cette dernière ne peut prendre en charge les frais incombant à Virandeville. Ainsi, Monsieur PARIS demande la prise en charge de fournitures d’environ 280 € pour 2016 puis environ 100 € les prochaines années.
Un accord de principe a été donné.
7. Cabinet médical
La passerelle du cabinet infirmier et les cloisons du cabinet du Dr MORIN seront montées demain, vendredi 14 octobre 2016.
La séance est levée à 20h40