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Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 01 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Ruralité,
Commune de VIRANDEVILLE
Séance 10 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix janvier, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le trois janvier deux mil dix-sept, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, EUSTACHE Gilbert, FIANT Jean, HAMEL Karine, HERTZ Didier, VASTEL Guy et DOURNEL Monique.
ABSENTS EXCUSES : BERNARD Sonia (pouvoir à HENRY Y.), DUPARC Séverine, (pouvoir à VISTE Ch.), et MOUCHEL Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : HAMEL Karine
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 13 octobre 2016.
AVENANT AUX BAUX DES CABINETS MEDICAUX (délibération n°2017-01).
Actuellement le compteur du cabinet médical est au nom du Dr MORIN.
Il est maintenant nécessaire que la charge d’électricité soit partagée entre les deux médecins. Après concertation avec ces derniers, ils préfèrent que la commune paye la facture et demande le remboursement au prorata du nombre de m² occupé par chacun d’eux.
Le conseil municipal est favorable à cette solution et autorise le Maire à signer un avenant aux baux des Docteurs MORIN et ZAHAREANU.
AVENANT A LA CONVENTION CANTINE (délibération n° 2017-02)
La commune de Teurthéville-Hague propose un avenant n° 6 à la convention de cantine scolaire fixant la participation communale à 2 € par repas contre 1.30 € à compter du 1er septembre 2016.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette réévaluation et autorise le Maire à signer l’avenant n° 6 à la convention de cantine scolaire.
CHARTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN – AVIS SUR LA COMPOSITION DU BUREAU (délibération n°2017-03)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de la charte fondatrice de l’agglomération du Cotentin.
Le Conseil Municipal souhaite apporter l’amendement suivant concernant la composition du bureau :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient par :
- 11 voix pour le scénario 2 proposé en variante attribuant un minimum de 2 représentants par territoire.
- 1 voix pour le scénario n°1 de base. Commune de VIRANDEVILLE
Séance 10 janvier 2017
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1. Eclairage du stade
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu l’accord des Municipalités de Teurthéville et Sideville pour participer au changement de l’éclairage du terrain d’entrainement de foot. La commande a donc été passée auprès de l’entreprise FOSSEY.
2. PLUI – Recensement des dents creuses
L’Adjoint délégué informe le conseil municipal de l’avancement du PLUI. Il présente un plan recensant terrains disponibles, appelés "dents creuses" dans les principales zones urbanisées de la commune. Les dents creuses doivent être repérées dans l’enveloppe urbaine afin de limiter l’extension sur les zones agricoles.
Les hameaux de petite taille ou à caractère diffus ne devront pas être développés.
D’autre part, l’Adjoint délégué demandera à la chambre d’agriculture de réétudier une situation un peu paradoxale rencontrée dernièrement à Baudretot. 2 certificats d’urbanisme pour la réfection d’étables (anciennes maisons) en maison d’habitation ont été refusés par la chambre d’agriculture du fait que ces bâtiments se situent dans le périmètre d’un hangar de stockage de matériel d’une ferme classée ICPE. Les bâtiments à rénover si situent à 80 et 100 mètres de la stabulation.
D’un côté, il est demandé de repérer les dents creuses pour éviter de prendre trop de terre agricole, mais d’un autre côté, ces rénovations sont refusées. Le risque est de voir ces bâtiments en pierres tomber en ruine au milieu du village.
3. Voirie
L’Adjoint délégué informe que les travaux de voirie au Hameau Les Contes ont été réalisés
4. Tags
L’arrêt de bus et les toilettes publics sont de nouveau tagués.
Il faudra se renseigner sur de la peinture anti-tags.
5. Mur de la cour de l’école primaire
La peinture du mur de la cour de l’école est défraichie. Ce n’est pas très esthétique à l’entrée du bourg. Il serait souhaitable de redonner une couche de peinture.
6. Félicitations
Monsieur OLIVIER félicite M. MARTIN, Mmes BERNARD et DUPARC pour leur participation au service du repas de Noël à la cantine.
Il félicite également M. GIROUX pour les travaux réalisés dans le cabinet médical.
La séance est levée à 20h10