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Compte-Rendu - CR 2018 11 12 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 11 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques, Commune de VIRANDEVILLE

Séance 12 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le douze novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le trente octobre deux mil dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, BERNARD Sonia, DOURNEL Monique, EUSTACHE Gilbert, HAMEL Karine, HERTZ Didier, MOUCHEL Jean-Marie et VASTEL Guy.

ABSENTS EXCUSES : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Sonia BERNARD

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Séverine DUPARC informant de sa démission du Conseil Municipal en raison de la mutation de son mari à Annecy. Monsieur le Maire rappelle son engagement au sein du Conseil Municipal mais aussi dans la vie associative et la remercie.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 31 août 2018.

PROJET DE REGROUPEMENT DES ECOLES DE SIDEVILLE, TEURTHEVILLE- HAGUE ET VIRANDEVILLE (délibération n° 2018-39)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec l’adjoint délégué aux affaires scolaires, ils ont rencontré leurs homologues des communes de Sideville et Teurthéville- Hague le 15 octobre dernier.

Cette rencontre, à l’initiative de la commune de Virandeville, avait pour but de connaitre l’avis des représentants de chaque commune sur la possibilité de créer un regroupement entre le RPI de Sideville - Teurthéville-Hague et l’école de Virandeville.

L’école de Virandeville a dû fermer une classe à la rentrée de septembre 2018. En conséquence, les classes se retrouvent avec des triples niveaux d’où l’inquiétude des parents d’élèves.

D’autre part, les sites des 3 communes concernées rencontrent des problèmes de mise en accessibilité de leurs bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou sont inadaptés aux effectifs.

Sur le principe, les représentants sont d’accord pour la création d’un groupement scolaire avec les communes de Sideville, Teurthéville-Hague et Virandeville. L’effectif serait de 220 à 250 élèves.

Toutefois, un RPI sur trois sites ne peut être que provisoire. De plus aucun de ces sites n’a de capacité suffisante pour accueillir un tel effectif.

Il en ressort qu’il faudra à terme prévoir la construction d’un nouveau groupe scolaire permettant d’accueillir les classes, la cantine et la garderie sur un même site. Ainsi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour continuer l’étude d’un regroupement entre le RPI de Sideville – Teurthéville-Hague et l’école de Virandeville,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Commune de VIRANDEVILLE

Séance 12 novembre 2018

- émet un avis favorable pour un regroupement entre le RPI de Sideville - Teurthéville- Hague et l’école de Virandeville,

- autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet de mise en place de ce regroupement.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT (délibération n°2018-40)

Par courrier du 18 septembre 2018, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 13 septembre 2018. Ce rapport de la CLECT porte sur les transferts de charges liés aux compétences optionnelles validées par la communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2018 et des compléments et ajustements sur les transferts dans les domaines de compétences couverts par la communauté d’agglomération au 1er janvier 2017. Il a été adopté à l’unanimité. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 27 septembre.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 132 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Il confirme le principe fondateur, inscrit dans la charte, de neutralisation fiscale et budgétaire des effets de la création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables.

Ceci étant exposé, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 septembre 2018 et transmis par courrier le 18 septembre 2018.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 18 septembre 2018 par le Président de la CLECT.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE VOIRIE (délibération 2018-41)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de création d’une voirie peut faire l’objet de demandes de subventions aux titres de la DETR, des Amendes de Police et du fonds de concours de la CAC.

Monsieur le Maire rappelle que le but de la création de cette voirie est de rendre l’école primaire et la garderie périscolaire accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cette voirie permettra aussi en élèves d’éviter de longer la RD 650, route classé à grande circulation, lors de leur trajets entre les différents sites communaux qu’ils fréquentent (école primaire – garderie vers l’école maternelle, la salle des fêtes, le stade ou le terrain multisports).

Ce projet de création de voirie est estimé à 30 414.83 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Recettes

Postes de dépenses Montant HT Postes de recettes Montant HT Terrassement et empierrement 7 597.50 € Etat : 6 082.97 €Commune de VIRANDEVILLE

Séance 12 novembre 2018

DETR 20 %

Fournitures et pose de

canalisations eaux pluviales

Création trottoir avec bordures

Reprofilage, fourniture et mise

en œuvre d’enrobé à chaud

21 369.00 €

Conseil Départemental

Amendes de police - 30 %

uniquement sur le terrassement

et l’empierrement

2 279.25 €

CAC

Fonds de concours – 50 % du

reste à charge (22 052.61€)

sans que la participation

communale ne puisse être

inférieure à 20 %

11 026.30 €

Dépenses imprévues (5%) 1 448.33 € Autofinancement 11 026.31 € TOTAL 30 414.83 € TOTAL 30 414.83 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte le principe de création de la voirie permettant de rendre l’école primaire et la garderie périscolaire accessibles aux personnes à mobilité réduite et permettant de sécuriser les trajets des élèves entre les différents sites communes qu’ils fréquentent. - sollicite Monsieur le Préfet pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR, - sollicite le Conseil Départemental de la Manche pour l’attribution d’une subvention au titre des Amendes de Police,

- Sollicite Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour l’attribution d’un fonds de concours

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande et à l’attribution de ces subventions.

Un adjoint s’interroge à savoir s’il est vraiment opportun de réaliser ce chemin d’accès, vu la délibération prise ce même jour (projet de regroupement scolaire avec à l’avenir création d’un nouveau site scolaire).

Lors de la décision d’acquérir le terrain pour créer un accès à l’école en janvier 2018, il n’était pas du tout question d’un regroupement scolaire.

De plus, si le bâtiment n’est plus dévoué à l’enseignement, quelle que soit sa reconversion dès lors qu’il reçoit du public, il devra être aux normes d’accessibilité pour les PMR.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU CIMETIRE (délibération n° 2018-42)

Monsieur le Maire informe que le nombre de places disponibles dans le cimetière communal diminue. Il est donc nécessaire de penser à son extension sur le terrain communal le jouxtant. Pour cela, il faut prévoir de le clôturer et d’ajouter un portail.

L’estimation pour la fourniture et la pose de la clôture et du portail des et 8 608.95 € HT Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Recettes

Postes de dépenses Montant HT Postes de recettes Montant HT Fourniture et pose de la

clôture et du portail 8 199.00 €

Etat :

DETR 40 % 3 443.58 €

Dépenses imprévues (5%) 409.95 € Autofinancement 5 165.37 € TOTAL 8 608.95 € TOTAL 8 608.95 €Commune de VIRANDEVILLE

Séance 12 novembre 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte le principe d’extension du cimetière communal.

- Sollicite Monsieur le Préfet pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR, - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande et à l’attribution de cette subvention.

EMPRUNT RELAIS POUR LA TVA DU TERRAIN MULTISPORTS (délibération n° 2018-43).

Monsieur le Maire rappelle qu’un prêt relais était prévu lors du budget pour financer la TVA du terrain multisports d’un montant de 10 000 € en attendant son reversement par l’Etat dans deux ans.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté. Il décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant :

- prêt relais de 10 000 €, d’une durée maximale de 24 mois, destiné à assurer le financement de la TVA du terrain multisports et dont le remboursement s’effectuera in fine, au taux fixe de 0.63 %. Le paiement des intérêts est trimestriel.

- Frais de dossier : 50 €.

- de prendre l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.

- de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires

- de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA REGION DE CHERBOURG (délibération n° 2018-44)

La Préfecture a adressé en mairie le projet du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la région de Cherbourg à soumettre au Conseil Municipal avant l’enquête publique.

Ce PPRN concerne 18 communes et intègre les risques littoraux, les risques d’inondation part débordement de cours d’eau des bassins versants de la Divette et du Trottebec ainsi que les risques de chutes de blocs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable au projet du PPRN de la région de Cherbourg.

MOTION POUR LA CREATION D’UN PLATEAU DE CORONAROGRAPHIE AU CHPC (délibération n° 2018-45)

Cherbourg-en-Cotentin est la seule ville centre d’une agglomération de France de plus de 80.000 habitants située à plus d’une heure d’un plateau de cardiologie interventionnelle.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 12 novembre 2018

Les deux seuls plateaux de Normandie occidentale sont situés à Caen.

Ce défaut de couverture territoriale pose d’évidents problèmes de santé publique parmi lesquels une exposition des patients du Cotentin à un risque accru lors de syndromes coronariens aigus. Cette pathologie peut concerner jusqu’à 500 cas par an sur notre territoire qui cumule une forte concentration démographique, les entreprises les plus importantes du département et le plus fort éloignement du plateau interventionnel caennais. Deux sites candidatent aujourd’hui à l’accueil d’un plateau de coronarographie dans notre département : l’hôpital Mémorial de Saint-Lô et le Centre Hospitalier Public du Cotentin. Malgré les différentes interventions des élus locaux, il apparaît aujourd’hui qu’un seul sera retenu par l’ARS.

Le Centre Hospitalier Public du Cotentin sollicite, dans ces conditions, l’autorisation d’exercer cette activité dans le cadre de son projet d’établissement, afin d’apporter une réponse à la situation du Cotentin.

Compte-tenu :

- de l’écart significatif à la moyenne nationale de surmortalité dû aux pathologies

coronariennes dans la Manche,

- de la nécessité de réduire le temps de prise en charge des patients habitant le Cotentin

et de ce fait d’améliorer la prise en charge des patients,

- de la densité de population du Cotentin,

- de la présence dans le Cotentin des principaux employeurs du département,

- de l’impact des surpopulations non permanentes dû à l’activité transmanche et

croisière du Port de Cherbourg 700.000 personnes / an,

- de la présence de nombreux travailleurs non permanents sur le territoire,

- du fait que Cherbourg-en-Cotentin est la seule ville française de 80.000 habitants ne

disposant pas d’un tel plateau technique.

Le conseil municipal de VIRANDEVILLE, par 11 voix pour, 0 abstention et 1 voix contre, dans l’intérêt des habitants du Cotentin, appelle à la création d’un centre de coronarographie à Cherbourg-en-Cotentin au sein du Centre Hospitalier Public du Cotentin.

RIFSEEP DES AGENTS DE MAITRISE (délibération n° 2018-46)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,

Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 fixant les montants de référence pour les corps équivalents de l’État,

Monsieur le Maire informe l’assemblée,Commune de VIRANDEVILLE

Séance 12 novembre 2018

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- Susciter l’engagement des collaborateurs ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

I. BENEFICIAIRES

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou service de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de

- Cadres d’emplois : Agents de maitrise

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels.

II. MONTANTS DE REFERENCE

Pour l’Etat, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque cadre d’emploi est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

- Groupe 1 : Responsabilité d’un service, fonctions de coordination ou de pilotage - Groupe 2 : Emploi nécessitant une qualification ou une expertise particulière Il est proposé que les montants de références pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à

Cadre d’emplois Groupe

Montant annuel de base

IFSE CIA

Agents de maitrise

Groupe 1 2 100 € 1 260 €

Groupe 2 1 600 € 1 200 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

III. MODULATIONS INDIVIDUELLES

A. Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 12 novembre 2018

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient appliqué au montant de base du complément indemnitaire et pouvant varier de 0 à 100 %.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes : Reconnaissance pour des travaux exceptionnels hors de la fiche de poste.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

IV. MODALITES DE RETENUS POUR ABSENCE OU DE SUPPRESSION L’autorité territoriale pourra, au vu de la gravité des faits commis par un agent et des dysfonctionnements engendrés sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer la part indemnitaire liée aux fonctions exercées.

En dehors des congés annuels, la part indemnitaire liées aux fonctions exercées ne sera pas maintenue (ex. congés maladie, maternité, paternité, disponibilité…)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus, et ce à compter du 1er décembre 2018.

Article 2 : d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus. Article 3 : de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Départ d’un médecin

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec l’adjoint délégué, ils ont été invités à une réunion organisée par le Docteur ZAHARÉNU ; Etaient également présents, le Docteur MORIN, M. LEGER, infirmier et Mme LEROUX, Pharmacienne.

En effet, le départ à la retraite annoncé du Docteur MORIN, inquiète les professionnels de santé de Virandeville. Ces derniers souhaitaient savoir si le Dr MORIN avait trouvé un successeur.

Le Docteur MORIN a indiqué qu’il prendra sa retraite en août 2019 et que pour l’heure il n’a pas trouvé de successeur, malgré ses recherches.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 12 novembre 2018

Le Docteur ZAHARÉANU va donc mettre en marche son réseau de connaissance pour trouver un confrère.

Le Docteur MORIN a fait savoir que si un nouveau médecin était intéressé, il est prêt à travailler en binôme pendant quelques mois pour faciliter son insertion.

Le Docteur ZAHAREANU souhaite que la commune soit partenaire dans sa recherche d’un nouveau médecin. Il demande notamment si la commune serait prête à faire un geste sur le loyer du cabinet pendant un certain temps, permettant au médecin de s’installer correctement. Le Conseil Municipal, conscient de la situation, est d’accord sur le principe d’aider un nouveau médecin à s’installer et notamment en accordant la gratuité du loyer le temps nécessaire

Le Conseil Municipal signale également qu’un autre local rénové à neuf est également disponible à la location. Il serait adapté pour une profession paramédicale.

2. Sécurité des RD 407 et 650

Monsieur le Maire rappelle qu’il a transmis au Conseil Municipal le résultat des comptages réalisés sur les RD 650 et 407. Monsieur LEMOINE, adressera prochainement un courrier faisant quelques propositions d’aménagement pour réduire la vitesse.

3. Conseil d’école

L’Adjoint délégué rend compte du Conseil d’Ecole du premier trimestre. Il présente les projets prévus pour cette année scolaire et les travaux demandés

4. Demandes du SCUDD

L’Adjoint délégué donne lecture d’un mail reçu du SCUDD qui demande des réparations sur le terrain et les vestiaires.

Il demande également à faire un terrain U13 aux dimensions officielles sur le terrain d’entrainement en le mettant parallèle au terrain d’honneur avec des filets pare-ballons derrière les buts.

Il relance également le projet de l’auvent de la buvette.

5. Elagage

Monsieur MARTIN informe qu’un avis de presse va paraître prochainement rappelant aux propriétaires river L’Adjoint délégué ains du domaine public ou de lignes électriques et téléphoniques l’obligation d’élaguer les haies, arbres et arbustes.

6. Frelons asiatiques

Monsieur GIROUX informe que 15 nids de frelons asiatiques ont été découverts et détruits sur la commune de Virandeville en 2018. Vu la recrudescence de ces nids, il est nécessaire de continuer à sensibiliser les habitants pour les années à venir.

La séance est levée à 20 h 15