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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1708609631 chauffage urbain reclamation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20241201-13
Du 12 février 2024
CHAUFFAGE URBAIN
RÉCLAMATION
Nombre de membres Date de la convocation 05.02.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 05.02.2024
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 4
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11)
Absents : RIVAL N – MAILLET-BERT P – PITAVY A - PAULET N (4)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
CHAUFFAGE URBAIN
RÉCLAMATION
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la réclamation d’un abonné au réseau de chaleur qui a connu une forte hausse de sa facture de chauffage pour la saison 2021-2022 et qui demande une remise gracieuse.
Saison de chauffe Mwh consommés Total facturé HT
2021-2022 45.36 3 844.25 €
2022-2023 23.94 2 028.92 €
Moyenne des trois saisons précédentes 15
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents :
- Décide d’accorder une remise gracieuse exceptionnelle de 500 € HT à Mr Aubert au titre de la
saison de chauffe 2021-2022 ;
- Autorise la maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 13 février 2024.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance