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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1734510913 chauffage urbain annulation reemission titres)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20240912-06
Du 09 décembre 2024
CHAUFFAGE URBAIN
ANNULATION TITRES ÉMIS
ERREUR DE DÉBITEUR
ET
RÉÉMISSION
Nombre de membres Date de la convocation 04.12.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 04.12.2024
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 1
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (13)
Absents : BONNEVAUX V (1)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
CHAUFFAGE URBAIN
ANNULATION TITRES ÉMIS
ERREUR DE DÉBITEUR
ET
RÉÉMISSION
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les factures de chauffage des locataires de la maison de retraite ont été, depuis 2022, envoyées à tort à la maison de retraite alors qu’elles auraient dû être adressées directement aux locataires.
Il propose aujourd’hui d’annuler les titres émis et de les réadresser aux bons destinaires. Montant des sommes concernées : 3 371.88 €.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé en après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- Accepte l’annulations des titres indument émis et leurs réémissions aux bons destinataires ;
- S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;
- Autorise le maire à signer la promesse de bail dans les termes présentés.
Fait à USSON-EN-FOREZ, le 09 décembre 2024.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES
secrétaire de séance