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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0130 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0130)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, 20 B 0130

Séance du vendredi 27 novembre 2020

Délibération DU BUREAU

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET M. D'OEUVRE -.

ETUDES GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES - ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Par délibération n° 16 C 0334 du 24 juin 2016, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de pouvoir mener les études géotechniques et environnementales nécessaires à la réalisation des projets d'aménagement et de construction menés par ses services. Les accords cadres ainsi conclus l'ont été dans le cadre du groupement de commandes permanent entre la MEL et la régie de production d'eau SOURCEO.

Ces accords cadres arrivent à expiration le 31 décembre 2020. Sur les trois dernières années, le montant moyen annuel global (pour l'ensemble des trois lots) des prestations réalisées était de 530 000 euros HT.

La passation de nouveaux accords cadres est donc nécessaire afin de continuer à répondre aux besoins des services. La crise sanitaire ayant entravé le calendrier prévisible des réunions du Conseil, la procédure de mise en concurrence a été engagée dès juillet 2020 afin de garantir la continuité de l'action des services, et la présente délibération a pour objet d'autoriser la signature des accords cadres ayant déjà fait l'objet d'une décision d'attribution par la commission d'appel d'offres.

Aussi, il a été nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations sont décomposées en 4 lots :

- Lot 1 : études réalisées pour les services de la MEL relatives aux projets sur le territoire de l'Unité Territoriale de Lille Seclin (UTLS), estimées annuellement à 200 000 euros HT ;

- Lot 2 : études réalisées pour les services de la MEL relatives aux projets sur le territoire de l'Unité Territoriale de Marcq La Bassée, (UTML) ou pour la régie de production d'eau SOURCEO, estimées annuellement à 75 000 euros HT ; - Lot 3 : études réalisées pour les services de la MEL relatives aux projets sur le territoire de l'Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'Ascq (UTRV), estimées annuellement à 150 000 euros HT ;

- Lot 4 : études réalisées pour les services de la MEL relatives aux projets sur le territoire de l'Unité Territoriale de Tourcoing Armentières (UTTA), estimées annuellement à 150 000 euros HT.

Le lot 2 est à conclure dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016. La MEL, coordonnateur du groupement de commandes, assure la passation du marché et des éventuels avenants. SOURCEO sera responsable de l'exécution20 B 0130

Séance du vendredi 27 novembre 2020

Délibération DU BUREAU

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partielle du marché, pour les prestations réalisées à sa demande : commandes, contrôle de l'exécution, constat de service fait.

Chaque lot donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, sans montant minimum ni maximum.

Un appel d'offres ouvert a donc été lancé le 3 juillet 2020, et la date limite de remise des plis été fixée au 15 septembre 2020. Seize offres ont été reçues et analysées (quatre pour chacun des lots).

Afin de faire appel à plusieurs prestataires, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à deux.

La commission d'appel d'offres n°2, réunie le 4 novembre 2020, a attribué les marchés comme suit :

- Lot 1 : société FONDASOL

- Lot 2 : société GINGER CEBTP

- Lot 3 : société FONDASOL

- Lot 4 : société GINGER CEBTP

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser les études géotechniques et environnementales nécessitées par les projets métropolitains dans le cadre des marchés lots n°1 à 4 ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés publics avec les sociétés FONDASOL (lot n°1 et lot n°3) et GINGER CEBTP (lot n°2 et lot n°4) ;

3) d’imputer les dépenses d’un montant annuel estimé de 575 000 euros HT aux crédits à inscrire au budget général ou aux budgets annexes en section d'investissement et de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 09/12/2020

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