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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0130 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0130)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Investissement et développement économique, 20 C 0130

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -

POLITIQUE DE SOUTIEN ET PROMOTION D'EVENEMENTS CULTURELS METROPOLITAINS - MESURES DEROGATOIRES D'URGENCE DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 - SOUTIENS 2020 SUPERIEURS A 23 K€

Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de notre territoire. Une des priorités du mandat métropolitain 2014-2020 vise à poursuivre les actions concourant au rayonnement national, européen et international de la Métropole par sa capacité d'innovation, sa richesse culturelle et son vivre ensemble. Les critères d’éligibilité des actions concourant à la politique culturelle de soutien et de promotion des évènements culturels métropolitains sont fixés par la délibération n° 01 C 0325 du 21 décembre 2001.

I. Contexte

Le contexte sans précédent et exceptionnel de crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus a impacté très fortement les acteurs de la filière événementielle et culturelle souvent contraints d’annuler, de maintenir partiellement ou de reporter leurs manifestations. Les acteurs culturels subissent de ce fait de fortes contraintes organisationnelles et financières (maintien des charges et des frais engagés non compensés par les pertes de recettes et de billetterie notamment).

Face à cette crise sans précédent, la volonté nationale affichée est de soutenir la trésorerie des associations. Aussi, la circulaire N° 6166/SG du 6 mai 2020 relatives aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 invite les autorités administratives à prendre des décisions rapides afin de permettre aux associations de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales inédites consécutives à la crise COVID-19.

En parfaite conformité avec cette politique nationale, le Président de la Métropole Européenne de Lille a annoncé sa volonté de maintenir le soutien du versement des subventions aux acteurs habituellement soutenus par la MEL selon le dispositif suivant :

-En cas d’annulation de l’événement, versement rapide sur déclaration préalable des subventions habituellement octroyées d’un montant inférieur ou égal à 10 000 €.

-Au-delà de 10 000 € octroyés et toujours sur simple déclaration préalable, versement immédiat de 70% de la subvention habituellement versée, pouvant aller jusqu’à 100% sur production de justificatifs de dépenses engagées.

-En cas de report ou maintien de l’événement, versement rapide des subventions habituellement octroyées.20 C 0130

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Pour prétendre à ce dispositif, les associations concernées ont attesté via la transmission d'une déclaration sur l'honneur du contexte de force majeure induit par la crise sanitaire, qui les a contraintes à modifier l’organisation de leurs événements.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Les structures listées dans le tableau annexé percevront une subvention selon les modalités suivantes :

-En cas d’annulation (totale ou partielle) de l’événement :

• Les associations et organisateurs d’événements ayant engagé des frais pour l’organisation de leur évènement bénéficieront d’un versement immédiat de 70% de la subvention habituellement versée (base 2019), et ce peu importe la hauteur des frais déjà engagés.

• Cette aide pourra atteindre les 100% dans le cas où la structure aurait engagé plus de 70% de son budget prévisionnel dans l’organisation de l’événement annulé (sur justificatif des dépenses engagées).

-En cas de report et/ou de maintien (total ou partiel) de l’événement : Les subventions habituellement versées (base 2019) seront maintenues et versées intégralement à l’ensemble des structures concernées selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 70% sera versé immédiatement ;

• Le solde de 30% sera versé ultérieurement sur présentation par la structure du bilan d’évaluation et du compte-rendu financier de la manifestation subventionnée.

Si toutefois la manifestation venait à être finalement annulée, les modalités explicitées au cas 1 s’appliqueront. La structure ayant engagé plus de 70% de son budget prévisionnel devra alors fournir un budget actualisé pour prétendre au versement des 30% complémentaires.

Via un dispositif déclaratif préalable, chaque structure qui percevra la subvention a attesté des points suivants :

• Avoir été impactée par les circonstances exceptionnelles de la crise liée au coronavirus (organisation, fréquentation de l’évènement, dépenses déjà engagées, pertes de recettes, frais supplémentaires induits par un éventuel report...) ; • Avoir bien engagé ou certifier d’engager des dépenses liées à l’évènement soutenu par la MEL ;

• S’engager à ce que la subvention accordée en soutien par la MEL soit destinée en priorité à des dépenses contribuant à soutenir la filière culturelle/événementielle ou fléchée sur l’organisation d’autres projets d’intérêt métropolitain ;

• S’engager à fournir toutes les pièces administratives et comptables qui pourraient être réclamées ultérieurement par la Direction Culture-Tourisme de la MEL ;20 C 0130

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• Si la manifestation est maintenue, partiellement ou totalement, s’engager à fournir à la Direction Culture-Tourisme le bilan d’évaluation et le compte rendu financier de la manifestation subventionnée comme précisé dans l’article 1.

-Les modalités de versement de cette subvention, notamment les conditions de paiement et les documents à transmettre à l’administration (tels que précisés aux articles 1 et 2) sont détaillées dans une convention passée entre la MEL et le porteur de projet.

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir les partenariats tels que décrits dans le tableau annexé ;

2) D’accorder une subvention aux porteurs de projets listés dans le tableau en annexe qui correspondra au maximum à la somme allouée en 2019 – et sans dépasser le montant de la demande de subvention 2020 – , également mentionnée dans le tableau annexé ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec les partenaires bénéficiaires;

4) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement, opération 667O003.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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