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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0132 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0132)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 20 B 0132

Séance du vendredi 27 novembre 2020

Délibération DU BUREAU

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE ET DU NOUVEAU PROGRAMME DE

RENOUVELLEMENT URBAIN - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS -

DECISION - FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

Consacrée par la loi MAPTAM (n°2014-58) du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et par la loi LAMY (n°2014-173) du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de politique de la ville depuis janvier 2015.

A ce titre, la Métropole Européenne de Lille est en charge du pilotage et de la coordination du contrat de ville, signé en 2015. La loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 a prorogé la durée des contrats de ville jusqu’en 2022. A ce titre, la MEL porte une véritable feuille de route et les engagements renforcés et réciproques des différents partenaires du contrat de ville. Ces engagements font l’objet de la délibération n° 19 C 0808 du conseil métropolitain du 13 décembre 2019.

Dans ce cadre, la MEL pilote le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, instauré par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui concerne 9 quartiers prioritaires, et en cohérence avec la stratégie métropolitaine de renouvellement urbain adoptée par la délibération 17 C 0514 du conseil métropolitain du 1er juin 2017. Le Programme de Renouvellement urbain fait l’objet d’une convention pluriannuelle et métropolitaine signée par l’ensemble des parties prenantes adoptée par la délibération 19 C 0789 du conseil métropolitain du 12 décembre 2019.

La MEL a l’obligation légale de préparer et de mener l’évaluation du contrat de ville. Cette évaluation se déclinera de manière distincte et complémentaire pour le contrat de ville et le volet NPRU.

II. Objet de la délibération

L’évaluation à mener doit permettre d’évaluer le contrat de ville et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de manière concertée avec les partenaires dans le cadre défini par la MEL et a donc pour objectif d’éclairer la MEL sur l’impact des mesures prises dans le cadre des deux contrats.20 B 0132

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Outil de pilotage des projets, l’évaluation guidera la MEL et ses partenaires dans l’appréciation des résultats obtenus au regard des objectifs fixés dans les documents contractuels, des normes législatives et règlementaires et des moyens mis en œuvre.

Il s’agit donc de :

 construire des méthodes d’évaluation s’adaptant aux besoins de la MEL et de ses partenaires,

 mener l’évaluation en utilisant des outils adaptés construit sur des méthodes et des principes d’évaluation co-construits avec les partenaires ;

 rendre compte des résultats de manière adaptée en étant force de proposition et aide à la décision, à la fois pour se doter d’objectifs communs, pour réorienter les actions menées de manière prospective et construire des préconisations à prendre en compte dans le futur contrat de ville.

Aussi, il est nécessaire de conclure un accord cadre avec un prestataire. Il aura pour objet de réaliser les missions précédemment citées en posant les principes et les méthodes de l’évaluation, de manière concertée avec les partenaires, en construisant les outils de l’évaluation, et en établissant des rapports d’évaluation dont les résultats et les conclusions sont partagées avec la MEL et les partenaires.

L’accord cadre sera conclu pour une durée de 10 ans, avec un montant minimum de 340 000 € et avec un montant maximum de 600 000 € HT sur 10 ans. Des co- financements de la part de l’Etat, l’Anru, la Région, le Département et la CAF, partenaires du contrat de ville sont attendus et feront l’objet de conventions financières. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ;

2) D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;

3) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-2 du code de la commande publique ;20 B 0132

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4) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 09/12/2020

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