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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024 CREATION+POSTE+ADJT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
AR Prefecture
Dép Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
024-212400147-20240328-2023024-DE è d’Aub Reçu le 28/03/2024 ommune d'AUDas
DELIBERALION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 Mars, le Conseil Municipal de la Commune d'AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : $
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, M. TRIGNOL François, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, Mme LE
DIGABEL Laëtitia, M. GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine
Procurations: Mme COUSIN Elisa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, M. BENOITON Olivier donne pouvoir à M. GENEAU Philippe, M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie, M. GALINAT Arthur donne pouvoir à Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa
Délibération n° 2024-024
Objet : Délibération portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs
Le conseil municipal
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L542-1 et suivants ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 22/03/2024 ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’Adjoint administratif à 35 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d'Adjoint
administratif à 30 heures hebdomadaires au motif : Le poste d’adjoint administratif nécessite un temps de travail de 30 h hebdomadaires
- Ja présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/04/2024, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
Et modifie le tableau des effectifs comme suit :
[ Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et| Observations
| durée hebdomadaire
| Cadre d'emplois des adjoints administratifs
- adjoint administratif 1 poste à 30h | |
- adjoint administratif ppal 2°"* classe | 1 poste à 35h
Cadre d'emplois des adjoints techniques
_- adjoint technique | poste à 35h :
- adjoint technique ppal 2ème classe | 1postea35h __— |
| - adjoint technique 1posteà13h _
| Cadre d'emplois des adjoints administratifs a me
| -adjoint du patrimoine | 1poste à 4h00 co _ AR Prefecture , à l'unanimité des membres présents
024-212400147-20240328-2023024-DE
R le 28/03 24 eçu le /03/20 ECIDE :
- D'adopter la proposition de Madame le Maire,
- De modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/04/2024 -_ D'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
| jenée, Valène DUPUY, mal Au registre sont les signatures e soussign alène maire : F y OT.
Certifie le caractère exécutoire du présent document. Pour copie conforme
Notifié le 26 / 03 / 2024 Le Mai
Publié le 28 / 03 / 2024 aire, a
ES Valène D