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Compte-Rendu - internet 01 compte rendu du 10 janvier 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 01 compte rendu du 10 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 10 JANVIER 2022
Présents : Mmes CASTANIER - DELMAS - FERRAND B. - FERRAND M - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE.
Mrs FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS - MIQUEL – SIRMAIN Samuel.
Absents et excusés : Marion DALPAYRAT a donné procuration à Emeline DELMAS, Mr Rémi DUPRE a donné procuration à Yves MAZARS et Mr Sébastien POUGENQ a donné procuration à Myriam FERRAND
Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2021 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Avis préalable du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation Moyenne et Basse Vallée de l’Aveyron
Monsieur le Maire donne lecture du dossier d'enquête sur l'élaboration du PPRI Moyenne et basse vallée de l'Aveyron.
L'enquête publique se déroulera du 17 janvier 2022 au 18 février 2022 inclus. Un registre sera à disposition en mairie aux heures d'ouverture.
Le Commissaire Enquêteur sera présent :
- En mairie de Belcastel le lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h,
- En mairie de Compolibat le mercredi 26 janvier 2022, de 9h à 12h, - En mairie de Saint Rémy le vendredi 4 février 2022, de 13h30 à 16h30, - En mairie de Monteils le jeudi 10 février 2022, de 16h à 19h
afin de recueillir les avis qui pourront également être déposés sur un registre dématérialisé à : https://www.registre-numerique.fr/ppri-moyenne-et-basse-vallee-de-l-aveyron.
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de l’élaboration du P.P.R.I Moyenne et basse vallée de l’Aveyron, la procédure requiert l’avis du conseil municipal préalablement à la mise à enquête publique. Les pièces à consulter sont le règlement, la cartographie du risque inondation, le plan de zonage règlementaire et pièces annexes.
Le PPRI est un document opposable qui délimite les zones exposées aux risques d’inondation et prescrit les mesures d’interdiction et de prévention à mettre en œuvre par les particuliers comme par les collectivités. Une fois approuvé, il devient opposable aux tiers dans ses indications, son règlement, ses servitudes d’utilité publique.
Le dossier de présentation ressence la zone géographique concernée, la nature des risques considérés ainsi que les démarche de préventions concernant ces risques. Pour chaque type de zone sont précisées les mesures d’interdiction avec leurs prescriptions, les mesures de prévention, protection et de sauvegarde.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstentions émet un avis favorable sur le projet du Plan de Prévention des Risques Inondation Moyenne et Basse vallée de l’Aveyron.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2020
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Page 2/2
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2020,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur le projet de mise en sécurité de l’entrée ouest du Bourg est fait : l’entreprise SIRMAIN TP doit terminer de reprendre les réseaux secs et humides, ce qui représente une semaine de travail. En mars, avril les plantations pourront être faites.
- Le 21 janvier doit avoir lieu la visite de Madame la Préfète sur le territoire intercommunal, il est prévu une réunion de travail le matin suivi de visites, à Rignac du projet de résidence séniors, à Goutrens, de l’entreprise viticole TEULIER domaine du Cros, à Auzits, le projet d’ouverture du Riou Viou à la Planque et à Mayran, visite de la laiterie le Vieux Berger aux Farguettes. Ce programme avait été arrêté en fin d’année mais peut être perturbé par la vague de COVID actuelle. - Projet Maison d’Assistantes Maternelles/ micro-crèche. SICA Habitat rural a été contacté, rendez- vous est pris avec le Directeur, architecte DPLG pour jeudi 13 janvier à 10h afin de voir les possibilités de réalisations sur le bâtiment du multiple rural et de discuter d’un éventuel avant-projet. En parallèle, Monsieur le maire a pris contact avec Mr DA SILVA, qui gère 6 micro-crèche dans le secteur de Druelle, Onet, Rodez, Sébazac et un rendez-vous a été fixé pour le mardi 25 janvier à 14h30.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 21h30.