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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 06 compte rendu du 20 juin 2022)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 20 JUIN 2022
Présents : Mmes CASTANIER - DALPAYRAT- DELMAS-FERRAND M - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE. Mrs DUPRE - GOTTARDO – MAZARS- MIQUEL - MOULY- POUGENQ - SIRMAIN Samuel.
Absents et excusés : Mr Kévin FRAYSSE a donné procuration à Yves MAZARS, Mme Béatrice FERRAND.
Mr GOTTARDO Anthony a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 17 mai 2022 est adopté par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
1. Fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays Rignacois
Exposé :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que compte tenu des charges importantes qui lui incombent, la Communauté de Communes sollicite la mise en place d’un fonds de concours pour financer les travaux de voirie d’intérêt communautaire. Ce fonds de concours prévoit un versement des communes qui se répartit comme suit :
Montant des travaux 2022 H.T. 267 500 €
Subvention 40 000 €
Montant des travaux net de subventions 227 500 €
Répartition du fond de concours
ANGLARS 16 230 €
AUZITS 14 911 €
BELCASTEL 6 960 €
BOURNAZEL 7 595 €
ESCANDOLIERES 6 910 €
GOUTRENS 13 688 €
MAYRAN 9 190 €
RIGNAC 24 516 €
TOTAL 100 000 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de participer au financement du programme voirie d’intérêt communautaire 2022 en attribuant un fonds de concours dont le montant pour la Commune s’élève à la somme de 9 190 €.
2. Relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions, ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Mayran afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir Page 2/2
la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage sur les panneaux d’affichages situés sous le porche devant la mairie et
Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré, après avoir décidé de voter à main levée, le conseil municipal :
DECIDE D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3. QUESTIONS DIVERSES
- Pour le renouvellement du marché des travaux préparatoires des voies de compétence intercommunale, les enveloppes doivent être ouvertes mardi 21/06 à 11H. En fonction des prix affichés sera déterminé le volume de travaux pouvant être réalisé pour cette année.
- Un point est fait sur l’aménagement de l’entrée ouest du Bourg : Restent à faire de menus travaux de maçonnerie, l’aménagement devant l’accès de la parcelle de Monsieur TESTES, les panneaux de signalisation. - Il est fait un point sur l’exposition cré’art de septembre. Sur 35 courriers envoyés, 8 ont répondu favorablement à ce jour. Il faut bien entendu continuer à chercher des exposants.
- Un petit cirque, le cirque de Provence, qui est déjà venu aux Janenques, sollicite à nouveau la collectivité pour faire une représentation le mercredi 6 juillet. Les élus acceptent dans les conditions sus-énoncées. - Monsieur le maire rappelle aux élus le projet petite enfance pour lequel il faut prendre une décision. Malgré l’annonce passée sur le site internet, sur le journal lumineux, le bouche à oreille, nous n’avons eu le retour que de 2 Assistantes Maternelles, en formation CAP petite enfance, qui ont un projet de MAM inclusive (qui accueille aussi des enfants porteurs de handicap, afin que chaque enfant accepte les différences dès leur plus jeune âge) et qui commenceront avec 2 agréments chacune. Ce cas de figure n’est malheureusement pas viable économiquement, avec les charges qu’induit le fait d’exercer le métier d’ASMAT en dehors de son foyer (loyer, chauffage, éclairage, eau,..).
Après avoir regardé le plan fourni par l’architecte de SICA Habitat Rural, tenant compte des dernières demandes (création d’un SAS communiquant avec le bureau), les élus présents décident d’opter pour une micro- crèche, et de choisir comme porteur du projet Mesdames PANZA et MAURIN dont le sérieux a rassuré tout le monde.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h00.