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Déliberation - Deliberation n°6 Acquisition parcelles AO 76 79 80 82 83
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°6 Acquisition parcelles AO 76 79 80 82 83)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
2026 -— 6/3.1 Publié le I
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 29 JANVIER 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf janvier à dix-huit heures trente, le conseil conseillers . . A La 2 ze
en exercice : 23 MUnicipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni
Présents : 17 en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session Procurations : 3 ordinaire
Votants : 20 ° . . .. . .
Pour : 19 Date de convocation du conseil municipal : 23 janvier 2026
Contre : 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES,
NE VÉREN) Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane GOMEZ LORIZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC,
Arnaud JAMME SERRES, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON,
Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés : Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC), Julie SIMAEYS (Edith JOFFRE)
Absents non représentés : Jean-Emmanuel LONG, Frédéric BONHUIL SABOT,
Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES
DELIBERATION N°6
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES SECTION AO N°76, 79, 80, 82 ET 83 LIEU-DIT « ROUYRE DE GUERRE » - AUTORISATION DE
SIGNATURE DE L’ACTE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune possède à ce jour plus de cinquante hectares de terres situés en zone non urbanisée.
Il souhaite poursuivre sa politique de préservation des espaces agricoles et naturels afin d'une part de préserver la faune, la flore, les habitats naturels et la biodiversité et d'autre part de lutter contre la cabanisation.
La succession de M. Blaise MAIMONE par l'intermédiaire de l'Agence immobilière DAURE Philippe s'est rapprochée de la commune en vue de la cession des parcelles cadastrées section AO n°76, 79, 80, 82 et 83 sise « Rouyre de Guerre ».
Ces parcelles sont situées en zone agricole (A) du Plan Local d'Urbanisme. Le prix a été conjointement déterminé en accord avec la succession MAIMONE pour l'acquisition des parcelles susvisées d’une contenance totale de 24 417 m° à un montant total de 20 000 € dont 4 000 € de frais d'agence.
M. le Maire ajoute que dans le cadre des acquisitions amiables d’un montant inférieur à 180 000 €, la commune n'est pas tenue de solliciter l'avis des Domaines.
Le projet d'acte sera établi en double minute par Maître Carole BRUN Notaire à Béziers et par la SCP Jean Marc POUDOU, Julien BONHOMME, et Carole CASANOVA-BAURES Notaires à Béziers.
Les frais notariaux inhérents à cette vente seront pris en charge par la Commune de Boujan sur Libron.
Les crédits relatifs à cette opération sont inscrits sur le budget principal. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
2026 — 6/3.1 Publié le SL ID : 034-213400377-20260129-DELIB62026-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE le principe d'acquisition des parcelles cadastrées section AO n°76, 79, 80, 82 et 83 sise « Rouyre de Guerre »,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à l'acquisition des parcelles cadastrées section AO n°76, 79, 80, 82 et 83 sise « Rouyre de Guerre » d'une contenance totale de 24
417 m? pour un montant de 20 000 € dont 4 000 € de frais d'agence ainsi qu'à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : CO) 1=2 9 €
Affiché et publié le :OŒioti RC ns.