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Arrêté - ACQUISITION BIEN VACANT
Déliberation - Deliberation n°13 Acquisition succession vacante LUPERINI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°13 Acquisition succession vacante LUPERINI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
2026 — 13/3.1 Publié le v
EXTRAIT DU REGISTRE : - 7-20260305-DELIB132026-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 5 MARS 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal
es. 3 de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu
Présents :15 _ habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
a ‘4 Date de convocation du conseil municipal : 26 février 2026
Pour : 18 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES,
Contre : 0 Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève
Mere PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud
JAMME-SERRES, Sandrine GIL, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND,
Dominique VIEREN
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Jean-François JACQUET), Edith
JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC)
Absents : Frédéric BONHUIL SABOT, Olivier LACROIX, Alexandre DUMOULIN, Julie
SIMAEYS
Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON
DELIBERATION N°13
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES SECTION AM N°2 LIEU DIT « REC DEL SAUZE », AN N°44 ET AN N°53 LIEU DIT « SAINT NAZAIRE », AO N°55 LIEU DIT « ROUYRE DE GUERRE », AS N°106 ET AS N°157 LIEU DIT « LES BALCOUSES » - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune possède à ce jour plus de cinquante hectares de terres situés en zone non urbanisée.
ll souhaite poursuivre sa politique de préservation des espaces agricoles et naturels afin d’une part de préserver la faune, la flore, les habitats naturels et la biodiversité et d'autre part de lutter contre la cabanisation.
Il informe le conseil municipal que suite à la parution en octobre 2024 sur le MIDI LIBRE d'un avis de vente d'immeubles - succession vacante - par le service du Domaine, la commune a déposé une offre pour l'acquisition des parcelles de terrain section AM n°2 lieu-dit « REC DEL SAUZE », AN n°44 et AN n°53 lieu-dit « SAINT NAZAIRE », AO n°55 lieu-dit « ROUYRE DE GUERRE », AS n°106 et AS n°157 lieu-dit « LES BALCOUSES » - succession vacante de M. René LUPERINI.
Ces parcelles de terrain d’une contenance totale de 40 307 m° sont situées en zone agricole (A) et en zone naturelle (N) du Plan Local d'Urbanisme.
Par courriel du 21 janvier 2026, le service du Domaine indique que l'offre de la commune jugée trop basse n’a pu été retenue.
A la suite d'échanges avec le service du Domaine, la commune a reformulé une proposition pour l’acquisition de l’ensemble des parcelles de terrain susvisées au prix total de 30 000 €. Cette offre a été acceptée en date du 20 février 2026 par le service du Domaine.
Le projet d'acte sera établi par la SCP Jean Marc POUDOU, Julien BONHOMME, et Carole CASANOVA-BAURES Notaires à Béziers. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
2026 — 13/3.1 Publié le SL ID : 034-213400377-20260305-DELIB132026-DE
Les frais notariaux inhérents à cette acquisition seront pris en charge par la Commune de Boujan sur Libron.
Les crédits relatifs à cette opération sont inscrits sur le budget principal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE le principe d'acquisition des parcelles cadastrées section AM n°2 lieu-dit « REC DEL SAUZE », AN n°44 et AN n°53 lieu-dit « SAINT NAZAIRE », AO n°55 lieu-dit « ROUYRE
DE GUERRE », AS n°106 et AS n°157 lieu-dit « LES BALCOUSES »,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à l'acquisition des parcelles susvisées d'une contenance totale de 40 307 m? pour un montant de 30 000 € ainsi qu’à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwv.telerecaurs.fr Transmis au représentant de l'Etat le : 03/1 2L
Affiché et publié le : 03 jOG [124 Le Maire
Gérard ABELLA