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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0032)
Thèmes du document : Sport, Budget, Bois et produits du bois,
Pour rendu exécutoire
(86813) / vendredi 28 janvier 2022 à 18:14 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0032
Séance du vendredi 28 janvier 2022
DELIBERATION DU BUREAU
ERQUINGHEM-LYS -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION D'UNE SALLE DE
SPORT ET CREATION D'UN EQUIPEMENT COUVERT MULTIUSAGE A LA PLAINE
SPORTIVE
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs. Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions
I. Rappel du contexte
La commune d'ERQUINGHEM-LYS, par la délibération concordante 20202511DEL3- DE du 25 novembre 2020, projette de réaliser des travaux de rénovation d'une salle de sport et la création d'un équipement couvert multiusage, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet. Le montant total de l'opération est de 1 273 409,25 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation d'une salle de sport et la création d'un équipement couvert multiusage qui comprend des travaux de gros-œuvre - VRD, charpente métallique - bardage - menuiseries, revêtements de sols sportifs, d'électricité - chauffage - ventilation et de panneaux photovoltaïques.Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 1 084 273,30 € HT. Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 433 709,32 € après déduction de la participation du Département du Nord au titre des Projets Territoriaux Structurants de 300 000,00€. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération.
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 1 273 409,25 € Montant éligible au fonds de concours 1 084 273,30 € Pour rendu exécutoire
(86813) / vendredi 28 janvier 2022 à 18:14 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Montant des cofinanceurs prévisionnel 300 000,00 € Reste à charge de la commune 539 699,93 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 433 709,32 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Erquinghem-Lys d’un montant maximal de 433 709,32 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 433 709,32 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ