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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0460)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93248) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:14 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0460
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LESQUIN -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DE LA SALLE OMNISPORT TEDDY RINER ET DU COMPLEXE SPORTIF JEAN-PIERRE
PAPIN
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Lesquin, par la délibération concordante n° 2022-047 du 29/06/22, projette de réaliser des travaux de rénovation de l'éclairage de la salle omnisport Teddy Riner et du complexe sportif Jean-Pierre Papin, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 132 216,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation de l'éclairage de la salle omnisport Teddy Riner et du complexe sportif Jean-Pierre papin qui comprend des travaux d’éclairage et de pose de tableau électrique.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 132 216,00 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 52 886,40 €.
En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. (93248) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:14 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Lesquin d’un montant maximal de 52 886,40 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 52 886,40 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 132 216,00 €
Montant éligible au fonds de concours 132 216,00 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel
Reste à charge de la commune 79 329,60 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 52 886,40 €