Arrêté - Cise Parc du Colosse 516 2025

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SAINT, ANDRÉ À. DROIT DEVANT

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

SERVICES TECHNIQUES

ARRETE DU MAIRE AG/ST/SA — N°516/2025

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

sur la voie d’accès au Parc du Colosse

Le Maire de la commune Saint-André

- Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifiée ou complétée,

-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée

et modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983, -Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités territoriales,

- Vu les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route,

-Vau l’article R.610-5 du Code Pénal,

- Vu la demande de l’entreprise Cise Réunion,

- Vu l’analyse des services techniques,

Considérant qu’il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation, le stationnement des véhicules de toutes catégories et la circulation piétonne sur la voie d’accès au Parc du Colosse à l’occasion des fouilles pour les travaux de raccordement en eau potable effectués par l’entreprise dénommée « Cise Réunion ».

ARRETE

ARTICLE 1 : A partir du lundi 13 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 14 novembre 2025 la circulation des véhicules de toutes catégories se fera de façon alternée et le stationnement sera interdit (aux droits des travaux) sur la voie d’accès au Parc du Colosse .

ARTICLE 2 : En cas de non-respect de l’article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et le véhicule pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R.325-1 et suivants du Code de la Route).

ARTICLE 3 : La circulation piétonne se fera du côté opposé aux travaux.

ARTICLE 4: Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «Cise Réunion» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle société sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 5: L’entreprise devra remettre impérativement en état la chaussée après les travaux.

Un état des lieux sera effectué.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le

Chef de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.

Rants aurent RAMA