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Procès Verbal - DCM20220622 020 Räglement intÇrÇrieur Parc Colosse
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20220622 020 Räglement intÇrÇrieur Parc Colosse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
ViLe ve £ SÉANCE DU 22 JUIN 2022
SAINT, ANDRE À DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20220622/020 REGLEMENT INTERIEUR DE
L'ERP DU PARC DU
COLOSSE
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 16 juin 2022.
Que la convocation a été faite
le 16 juin 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 3
Représentés : 5
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile
ETAIENT REPRESENTES :
MM. PEQUIN Jean-Marc, GOURAMA Jean-Pierre, PERMACAONDIN
Isabelle, SAID Moussa, PRAUD Elodie
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, LARIVIERE Marie, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VAE
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220630-DCM20220622-020-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 DCM20220622/020 -REGLEMENT INTERIEUR DE L'ERP DU PARC DU COLOSSE.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L. CONTEXTE
Le parc du colosse, ouvert depuis Juillet 2021 dans sa nouvelle configuration, accueille plus de 10 000 personnes par mois, en moyenne. Il a fait l’objet d’une restructuration profond de 2018 à 2020
Cet espace de multi-activités est devenu un Établissement Public de 1ère catégorie Recevant du Public (ERP). Ce vaste espace de plus de 10 Ha est un lieu de détente et de loisirs incontournable pour les Saint-Andréens et les habitants de la microrégion Est.
Aussi, il est nécessaire, à ce stade, de réglementer l’utilisation de cet équipement de loisir et détente afin d’en faire un cadre propice et sécurisé lors de la venue des familles.
Ce règlement intérieur tient compte de celui des parcs et jardins validé par le conseil municipal du 23 Juillet 2021. Il complète l’existant en tenant compte des pratiques et aires nouvellement créées.
IL. OBJECTIFS
Pour des raisons d’ordre public, de protection du patrimoine communal, d’hygiène, de tranquillité et de sécurité publique, il convient de réglementer l’usage du Parc du Colosse de la ville de Saint- André.
Ce règlement précise les horaires d’ouverture (de 7H à 19H toute l’année sauf le lundi de 12 à 19H) des conditions de circulation à l’intérieur du parc, des restrictions et interdictions à prendre en considération (ex : camping et pique-nique avec feu).
IL indique la responsabilité de chaque utilisateur quant à l’utilisation des zones et des aires de loisir et de pratiques sportives.
L'utilisation rationnelle et respectueuse du parc est recherchée à travers ce projet de règlement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Approuve le nouveau règlement intérieur du Pare du Colosse ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 3 JUN 202 Pour le Maire et par délégation
1 A À Ainint
Jean-Marc PEQUIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220630-DCM20220622-020-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022