Arrêté - AR 15 2025 ERP Fermeture Exceptionnelle du Parc Nautique du Colosse

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Arrêté - AR 15 2025 ERP Fermeture Exceptionnelle du Parc Nautique du Colosse Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Arrêté - AR 15 2025 ERP Fermeture Exceptionnelle du Parc Nautique du Colosse)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Hôtel

Tél +26:

À VILLE DE

SAINT, ANDRÉ

Lt DROIT DEVANT

ARRETE ERP n°15/2025

PORTANT FERMETURE

EXCEPTIONNELLE

DU PARC NAUTIQUE DU COLOSSE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’Art L. 221-1 du code de la consommation

Vu le décret N° 96-1136 du 18/12/1996 et le décret N° 94-699 du 10/08/1994 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collective de jeux

Vu l’article R. 610-5 du code Pénal,

Conforme aux normes NF EN 1176 Équipements et sols d’aires de jeux

Considérant le passage imminent du cyclone GARANCE.

Il appartient dès lors au Maire de Saint André, au titre de son pouvoir de police, de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des utilisateurs,

ARRETE

Article 1

Portant fermeture temporaire du « PARC NAUTIQUE DU COLOSSE » du type PA de lère catégorie propriété de la commune de Saint André, du 27 février 2025 à 14h jusqu’à nouvel ordre.

L’accès au site sera formellement interdit au public jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 —- Recours

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal de Saint Denis, dans le délai de deux mois à compter de sa publication

Csaint-andrere « malrie@saintandre:reArticle 3 - Exécution et ampliation

Le Directeur Général des services, le directeur du parc du colosse, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté

Le Maire assure, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté. Il sera

publié dans le recueil des actes administratifs de la Commune et fera l’objet d’un affichage pendant deux mois

Ampliation du présent arrêté est transmise :

- M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint Benoît,

- M. le Directeur des services incendie et de secours,

- M. le Commandant de la Police Urbaine

27 FEV. 200