unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Liste des deliberations 05.03.2025

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Liste des deliberations 05.03.2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Liste des deliberations 05.03.2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille, Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

/ | Publié le

ISOU al D: conte LAS 20 0e ausses

evennes N°26/2025

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

SEANCE DU 5 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents :

ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles — BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri -

LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - THION

Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.

Procurations :

BLANCHAUD Marie-Hélène à BERTHEZENE Gilles.

MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri.

ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.

ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.

Absents :

EVESQUE Christian — GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -

VAN PETEGHEM Bertrand.

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers présents: 19

Nombre de suffrages exprimés: | 23 os so 7 sus

pe ge | pos

pren ns :| Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 5 février 2025

|

Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 5 février 2025.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 5 février 2025.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

La Secrétaire de séance,

Irène LEBEAU.

f

| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours

| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal

| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2075

ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DEEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

F3 Publié le 4 2 MARS 2075 I8OUa L ID : 030-200034601-20250305-D27_2025-DE

(@ù sses

evennes

ds à N°27/2025

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

SEANCE DU 5 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents :

ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri -

LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - THION

Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAÏIRE Jacques.

Procurations :

BLANCHAUD Marie-Hélène à BERTHEZENE Gilles.

MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri.

ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.

ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.

Absents :

EVESQUE Christian —- GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -

VAN PETEGHEM Bertrand.

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers présents: 19

Nombre de suffrages exprimés: 22

Te _ narenennnmenenmne mn SES ; u =

pa ms 5

Abstentions 1| |

| Objet : Budget annexe Climatographe : Approbation du Compte Financier Unique |

2024

|

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le

compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l'ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et

mettre aux voix le compte financier unique (CFU) 2024.

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU 2024 du Budget annexe Climatographe de la Communauté de Communes Causses

Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE

Investissement | Fonctionnement | |

| is budgétaire 72 636,84 571 500,00 | |

REDEES |Recettes réalisées (1) 64 953,72 408 983,82) |

| Restes à réaliser 0,00 0,00 | 1 a . # = | | | Autorisation budgétaire | 64 500,00 597 720,55 |, | totale | | Pepe Dépenses réalisées (1) 52 389,31 477 241,65 | | | Restes à réaliser | 0,00 | 0,00 | Différences entre les titres et les | EoIde des réalisations de 12 564,41 _68 257,83 mandats _ _ | l'exercice (+/-) | Dr: —-

Résultats antérieurs reportés FRS snenes -8 136,84 26220,55| | reportés (+/-) : |

solde (nvestissement) ou résultat | Ecécent /déficit 4 427,57 4203728| | de clôture (fonctionnement) | | Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 |

Résultat cumulé Excédent /déficit 4 427,57 -42 037,28 |

| (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre |

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfectureslemt

| 1 ZMARS 2075 Publié le

ID : 030-200034601-20250305-D27_2025-DELe Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 21 voix pour et 1 abstention,

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Climatographe.

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2075 è

ID : 030-200034601-20250305-D27_2025-DE

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

La Secrétaire de séance,

Irène LEBEAU.

| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infarme que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours !

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |

administratif peut être saisi par l‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

/ | Publié le

ISOU q [ ID: o30-200046 LMARSo 2025 2025.0€ (ausses

evennes

Foie N°28/2025

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

SEANCE DU 5 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Giîlles.

Présents :

ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles — BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre,

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.

Procurations :

BLANCHAUD Marie-Hélène à BERTHEZENE Gilles.

MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri.

ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.

ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.

Absents :

EVESQUE Christian — GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.

Nombre de Conseillers en exercice : 28

| Nombre de Conseillers présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 22

qe A T, : cm

Contre s 0

en …. a :bijet : Budget Principal : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier

unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et mettre aux voix le compte financier unique (CFU) 2024,

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation

financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE

| Investissement | Fonctionnement |

| Prévision budgétaire totale | 3471 723,28 4 411 460,00

Recettes | Recettes réalisées (1) 1240 589,63] 4412 748,98 | Restes à réaliser 1571977000, 0,00! |

| Autorisation budgétaire 3 438 035,00 | 4 821 954,90 | . | totale |

| Dépenses Dépenses réalisées (1) 989 614,51. 4 392 169,28

L Restes à réaliser | 1 868 251,00 0,00

| Différences entre les titres et les cote des réalisations de 250 975,12 20 579,70 | | mandats | l'exercice (+/-) | a TT 7 7

Résultats antérieurs reportés | RŒUICE DATE | -33 688,28 410 494,90 | | reportés (+/-) | | |

| Soide (investissement) ou résultat | Mdénoit | 217 286,84 43107460! | | de clôture (fonctionnement) | |

Différence entre les restes & Restes à réaliser (+/-) -296 274,00 0,00 | | réaliser 2 L_ a | Résultat cumulé Excédent /déficit -78 987,16 431074,60| | melon}

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 12 MARS 2075

ID : 030-200034601-20250305-D28_2025-DEEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, Reçu en préfecture le 12/03/2025 Publié le 1 2 MARS 2075

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal. ID : 030-200034601-20250805-D28_2025-DE

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

La Secrétaire de séance,

Irène LEBEAU.

y

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal

| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. frEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

/ | Publié le 12 MARS 2075

I80ua { ID : 030-200034601-20250305-D29_2025-DE

(au SssSes =

evennes

N°29/2025

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

SEANCE DU 5 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents :

ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles — BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.

Procurations :

BLANCHAUD Marie-Hélène à BERTHEZENE Gilles.

MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri.

ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.

ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.

Absents :

EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -

VAN PETEGHEM Bertrand.

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers Drésents à _ 19

[Nombre de suffrages exprimés: 2 |

Pour : L 22 LL

_—_—… _ —

Abstention : 0 | |Objet : Budget annexe Déchets : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l'ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et

mettre aux voix le compte financier unique (CFU) 2024.

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation

financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant le CFU 2024 du Budget annexe Déchets de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE

Investissement | Fonctionnement

Prévision budgétaire 87 405,78 | 1 574 570,00 |

Recettes totale _ | 1 | SEL Recettes réalisées (1) 64969,81| 1608358,20| | L Restes à réaliser 0,00 | 0,00 | — = Autorisation budgétaire 73 008,00 1 628 383,42 |

. totale L _ | | Dépenses | Dépenses réalisées (1) 46116,37| 1545109,24| |

| | Restes à réaliser 23 362,00 | 0,00 | | Différences entre les titres et les ose des réalisations de 18 853,44 63 248,96 mandats | l'exercice (+/-) |

Résultats antérieurs reportés FRS | -1439778 53 813,42 | | reportés (+/-) | | . 4 n 7 Î |

Solde (investissement) ou résultat | EL édent /déficit 4 455,66 | 117 062,38 de clôture (fonctionnement) | | _-. _

Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) -23 362,00 0,00 |

Résultat cumulé Excédent /déficit -18 906,34 | 117 062,38 |

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les apérations d'ordre

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le MA

Publié le 1 fl À 5

ID : 030-200034601-20250305-D29_2025-DELe Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Déchets.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2075

ID : 030-200034601-20250305-D29_2025-DE

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

La Secrétaire de séance,

Irène LEBEAU.

Le

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours |

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr |Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

L Publié 1e 1 2 MARS 2075 | gO Ua ID : 030-200034601-20250305-D30_2025-DE

ausses

evennes

PE N°30/2025

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

SEANCE DU 5 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles,

Présents :

ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles —- BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri -

LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.

Procurations :

BLANCHAUD Marie-Hélène à BERTHEZENE Gilles.

MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri.

ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.

ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.

Absents :

EVESQUE Christian — GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -

VAN PETEGHEM Bertrand.

Nombre de Conseillers en exercice : 28

N ombre de Conseillers présents : 19. LL

Nombre de suffrages exprimés: 22 nas _ ne a ” =

pans Ent .

Abstention : 1Objet : Budget annexe AEP/Assainissement : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et

mettre aux voix le compte financier unique (CFU) 2024,

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation

financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant le CFU 2024 du Budget annexe AEP/Assainissement de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE

Investissement | Fonctionnement |

ES 2 ‘

| | Prévision budgétaire

5 159 989,91 | 2 782 000,00

totale |

Recettes | Recettes réalisées (1) | 2746074,37/ 2510 280,79

| Restes à réaliser | 735 885,00 0,00

Autorisation budgétaire 4 185 665,23 | 3 929 148,90 |

| bé | totale _|

ROSES Dépenses réalisées (1) | 1839547,89|/ 2383125,37| | | Restes à réaliser | 540 929,00 | 0,00! |

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de | 906 526,48 127 155,42 | mandats | l'exercice (+/-) | | EE 1 r 3 VAT

Résultats antérieurs _974 324,68 | 1 147 148,90 Résultats antérieurs reportés | reportés (+/-) _IL

| | Solde (investissement) ou résultat nie |

de dôture (fon ctionnem ent) h Excédent EU, - 67 798,20 1 274 304,32 |

Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) 194 956,00 | 0,00 | |

Résultat cumulé | Excédent /déficit 127 157,80 | 1274304,32| |

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2075

ID : 030-200034601-20250305-D30_2025-DELe Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 21 voix pour et 1 abstention,

° APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe AEP/Assainissement.

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2025

ID : 030-200034601-20250305-D30 _2025-DE

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

La Secrétaire de séance,

Irène LEBEAU.

/

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal

administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frAn (Gusses/

évennes

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le

ID : 030- moe b LA ) MARS 2 05 _2025-DE

N°31/2025

Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

SEANCE DU 5 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents :

ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles — BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri -

LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - THION

Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.

Procurations :

BLANCHAUD Marie-Hélène à BERTHEZENE Gilles.

MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri.

ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.

ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.

Absents :

EVESQUE Christian — GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.

Nombre de Conseillers en exercice: 28

[Nombre de Conseillers présents: 19

Nombre de suffrages exprimés: a 22 |

Lu ÉR RAR SR "

| Contre : 0

Abstention : 0Objet : Budget annexe Maison de l'Eau : Approbation du Compte Financier Unique

2024

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l'ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et mettre aux voix lé compte financier unique (CFU) 2024.

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU 2024 du Budget annexe Maison de l'Eau de la Communauté de Communes Causses

Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE |

Investissement | Fonctionnement |

Prévision budgétaire 0,00 5484800 | |

Recettes Lt tale | | Recettes réalisées (1) 0,00 | 54 843,19| |

Restes à réaliser | 0,00 0,00! |

| Autorisation budgétaire 0,00 54 848,00 |

, totale |

Dépenses Dépenses réalisées (1) | 0,00 54 843,19 |

| | Restes à réaliser 0,00 0,00 |

| Différences entre les titres et les | Solde des réalisations de | | | 0,00 | 0,00! | mandats l'exercice (+/-) | = _ a _— — , # | -

| Résultats antérieurs reportés ne 73,36 0,00 | reportés (+/-) |

| Solde (investissement) ou résultat Excédent /déficit 73,36 0,00 | | de clôture (fonctionnement) | _— |

| Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) 0,00 | 0,00 |

| Résultat cumulé | Excédent /déficit | 73,36 | 0,00 |

| (4) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ardre

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 1 MARS 109

ID : 030-200034601-20250305-D31_2025-DELe Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Maison de l'Eau.

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2075

ID : 030-200034601-20250305-D31_2025-DE

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

La Secrétaire de séance,

Irène LEBEAU.

Le Président cettifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours |

| paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal

administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frGus ove

evennes

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Regçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 4 7 MARS 2075

10 : 030-200034601-20250305-D32_2025-DE

N°32/2025

Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

SEANCE DU 5 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents :

ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles —- BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.

Procurations :

BLANCHAUD Marie-Hélène à BERTHEZENE Gilles.

MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri.

ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.

ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.

Absents :

EVESQUE Christian — GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand.

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers présents : 19

22 Nombre de suffrages exprimés |

a _ PL PS D sel

Conte: 0.

Abstention : 0Objet : Budget annexe Filière Bois Energie : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l'ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et

mettre aux voix le compte financier unique (CFU) 2024.

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU 2024 du Budget annexe Filière Bois Energie de la Communauté de Communes Causses

Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE |

Investissement | Fonctionnement |

he budgétaire 10 960,00 29 000,00 |

ee Recettes réalisées (1) 10 958,10 | 21 912,40

| Restes à réaliser | 0,00 0,00

| Autorisation budgétaire 13 000,00 56 969,25

| totale |

re Dépenses réalisées (1) | 7 248,40 2861636) |

| Restes à réaliser | 0,00 | 0,00! |

Différences entre les titres et les 0e des réalisations de 3 709,70 _6 703,96

mandats l'exercice (+/-) | 1 5 # Î

Résultats antérieurs reportés EE 12 446,34 27 969,25 | reportés (+/-)

Solde (investissement) ou résultat VE int déficit 16 156,04 21 265,29 | | de clôture _ (fonctionnement) | | |

Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 |

| Résultat cumulé | Excédent /déficit 16 156,04 21 265,29 | | (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2075

ID : 030-200034601-20250305-D32_2025-DELe Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Filière Bois Energie.

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2075

ID : 030-200034601-20250305-D32_2025-DE

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

La Secrétaire de séance,

Irène LEBEAU.

| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal

| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ft |Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

/ Publié le 1 2 MARS 2075 ISOU a [ ID : 030-200034601-20250305-D33_2025-DE (ausses >

evennes

on N°33/2025 DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

SEANCE DU 5 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents :

ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles — BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.

Procurations :

BLANCHAUD Marie-Hélène à BERTHEZENE Gilles.

MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri.

ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.

ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.

Absents :

EVESQUE Christian — GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -

VAN PETEGHEM Bertrand,

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers présents : | 19

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : d | L | 23

| Contre | 0

Abstention : 0Objet : Adoption du Projet éducatif des Accueils Collectifs de Mineurs |

Vu le code général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Vu l'article R227-23 du code de l'action sociale et des familles

Considérant que Le projet éducatif définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui assurent la direction ou l'animation des accueils mentionnés à l'article R. 227-1 et précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l'accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci.

Considérant que les équipes des accueils collectifs de mineurs doivent se référer dans leur fonctionnement au projet éducatif de l'organisateur.

Le Conseil Communautaire, après délibération à l'unanimité :

e Décide de valider le projet éducatif 2025/2028.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

La Secrétaire de séance,

Irène LEBEAU.

/

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2025

ID : 030-200034601-20250305-D33_2025-DE

| Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |

pour excës de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |

administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

4 pue 12 MARS 2075 ISOUa { (D : 030-200034601-20250305-D34_2025-DE (@u sses =

evennes

PER N°34/2025

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

SEANCE DU 5 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents :

ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAÏRE Jacques.

Procurations :

BLANCHAUD Marie-Hélène à BERTHEZENE Gilles.

MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri.

ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.

ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.

Absents :

EVESQUE Christian — GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -

VAN PETEGHEM Bertrand.

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Nombre de Conseillers présents : 19

Nombre de suffrages exprimés: 23

Pour: L 23

contre: 0e 7e DT se :Objet : Emplois saisonniers - Climatographe Mont-Aïgoual

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents

publics,

Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l'article L332-23 2°,

Considérant qu'il est nécessaire de renforcer le service du Climatographe pour la période estivale 2025,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face

à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e DECIDE:

- la création d'un emploi temporaire saisonnier d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique précité,

- sur le grade d'adjoint d'animation,

- à temps complet 35h,

- du er avril au 31 octobre 2025,

- rémunération basée sur la grille indiciaire des adjoints d'animation, selon expérience, du 1er au 4ème échelon en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.

L'agent recruté exercera principalement les fonctions suivantes : accueil, information au public et vente à la Boutique du Climatographe.

e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 12/03/2025 Reçu en préfecture le 12/03/2025

Pubiéle 9 ? MARS 2075

ID : 030-200034601-20250305-D34_2025-DE

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

La Secrétaire de séance,

Irène LEBEAU, J /

/

| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal

| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publiéle 4 2 MARS 2025

ID 030-200034601-20250305-D33 2025.DE

1 Ehhes isfileibes

PROJET EDUCATIF

Valable jusqu'au 09 mars 2028

Accueil de loisirs

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

TERRES SOLIDAIRES

83 Avenue George FABRE / L'ESPEROU / 30 570 VAL-D'AIGOUAL

Tél: 04/67/82/73/79 Î Courriel: c.c@cac-ts.com

Monsieur Gilles BERTHEZENE

Président de la Communauté de communes

Causses Aigoual Cévennes, terres solidaires

Le : 10 mars 2025SOMMAIRE

Présentation de la Communauté de commune Causses

Aigoua

Diagnostic initial

Les valeurs éducatives de la CCCAC

La coéducation

Le respect à l’environnement

L'égalité d'accueil

L'accueil individualisé en collectif

La prévenance professionnelle

Les objectifs éducatifs des ACM du territoire

Description et fonctionnement des accueils

Les locaux

Le budget

L'équipe

Les ouvertures de l'accueil

Les tarifs

Les conventions avec les partenaires

La communication

Le règlement intérieur

Les temps de préparation et de concertation

Les activités sportives

L'accueil indlusif

Les activités accessoires

Les partenaires

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 12 MARS 2025

1D : 030-200034601 -20250305-D33_2025-DE

| Cévennes « Terres Solidaires »

La Caisse d’Allocations Familiales du Gard / La Mutualité Sociale

Agricole du Languedoc

La Protection Maternelle et Infantile Du Département du Gard l'Engagement et du Sport du Gard

Le Service Départemental de la Jeunesse , de

Le Relais Loisirs Handicap 30

Les Communes

Modalités d'inscriptions des enfants

L'accueil jeunes

Lexique

L'évaluation du projet et suivi des conditions d'organisation

des accueilsEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 12 MARS 20275

ID : 030-200034601-20250305-D33_2025-DE

Présentation de la Communauté de communes Causses Aigoual Cevennes (CCCAC). La communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », est issue de la fusion

des communautés de communes de l'Aigoual et de la Vallée borgne, étendue aux communes de Lasalle et Soudorgues.

Cet établissement public de coopération intercommunale comprend 15 communes pour une population

de 5700 habitants.

La prise d'effet de cette nouvelle communauté fut fixée au 1° janvier 2013.

La compétence enfance/jeunesse a été transférée à l'intercommunalité en cours d'année 2013 sur les aspects extra-scolaires et petite enfance.

Les communes restent organisatrices et gestionnaires de leurs accueils périscolaires.

Un territoire / Quinze communes / Trois secteurs repartis sur 475 km2.

Diagnostic initial

Sur ce territoire à la géomorphologie complexe, les élus ont le souhait d'apporter les réponses à la problématique de l'accès aux services.

La CC CAC gère trois accueils collectifs de mineurs:

e ACM Lasalle / 40 places / enfants de 3 à 13 ans / ouvert 13 semaines par an

e ACM Valleraugue / 24 places / enfants de 3 à 13 ans / ouvert 9 semaines par an

e ACMitinérant Les farfadets Lanuéjols-L'Espérou-Camprieu / 16 places/ enfants de 3 à 13 ans /

ouvert 12 semaines par an.

Les valeurs éducatives de la CCCAC

L'organisateur va décrire dans ce projet les valeurs éducatives qui serviront de bases, que les

professionnels s'engagent à suivre et à respecter.

Les actions professionnelles ne sont que la mise en musique des notes données par le projet éducatif,

Les valeurs choisies pour les accueils collectifs de mineurs de la Communauté de Communes Causses

Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » sont :

La coéducation

Le respect de l'environnement

L'égalité d'accueil

L'accueil individualisé en collectif

La prévenance professionnelleEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2025

ID : 030-200034601-20250305-D33_2025-DE

La coéducation:

Le terme « coéducation » renvoie aux relations parents-professionnels relatives à l'éducation des enfants, et cela concerne les différents milieux extra-familiaux, tels que les crèches, l'école, les accueils collectifs de mineurs, etc.

Le préfixe « co » implique que l'acte d'« éduquer » va s'effectuer « avec », ce qui signifie la présence d'au moins deux personnes à effectuer l’action d'éduquer, parfois simultanément, parfois successivement. Pour notre collectivité, La coéducation, c'est l'échange entre les parents, les professionnels, mais aussi les intervenants extérieurs.

Le respect à l'environnement:

La nature permet une foule immense d'explorations tant motrices qu'intellectuelles, sensorielles,

sociales, idéales pour que chacun trouve des outils exprimant ses compétences, lui permettant ainsi

d'acquérir la confiance. (Jean Epstein)

Une des volontés de notre collectivité est de s'inscrire dans une démarche « éco-responsable ». I! est difficile d'être dans le « tout bio, ou tout écolo > dans les structures collectives, nous travaillons pour à être et développer des citoyens responsables.

Par exemple, nous sensibilisons les familles à la récupération, au troc, au partage.

Nous essayons de « reconnecter » les enfants avec la nature en favorisant les activités en extérieur, les

balades.

Pour tout ce qui est du ménage, nous favorisons les produits « Ecolabel », les nettoyeurs vapeurs,

l'utilisation de composteur et l'initiation avec les enfants au tri des déchets.

L'égalité d'accueil :

Pour empêcher qu'un enfant défavorisé aujourd'hui ne devienne un adulte défavorisé demain, pour rompre la reproduction de la pauvreté, l'égalité des chances commence dès l'enfance! L'accueil collectif de mineurs est l'un des premiers lieux de mixité et d'interactions sociales, il permet aux enfants de découvrir l'autre : l'ensemble des catégories sociales doit donc y être représenté. D'autre part, il offre aux enfants un lieu de vie épanouissant favorable au développement de leur plein potentiel, et ce, quelle que soit leur origine sociale.

L'accueil de loisirs est aussi un lieu d'accueil pour les enfants porteur de handicap, ou à mobilité réduite, ou les enfants participent à des activités avec des enfants non porteurs de handicap. Nos accueils de loisirs permettent en fonction des activités proposées et de la nature du handicap de participer à l'inclusion de l'enfant en situation de handicap.

L'enfant est un individu en construction ayant un besoin intense d'être aimé, compris, accompagné et

valorisé. Les accompagner est une très grande mission que l'on confie chaque jour aux professionnels de l'enfance.

L'accueil individualisé en collectif :

Comment éviter le "tous ensemble, tous en même temps"?

Créer une enveloppe intime avec l'enfant ! Permettre à l'enfant de s'isoler des autres ! Comparer les enfants, c'est oublier que chaque enfant est unique et donc différent. Pendant que certains jouent les aventuriers sur le plan moteur d'autres vont observer avant de se lancer pour plus de maîtrise. Les apprentissages se font les uns après les autres dans un ordre propre à chaque enfant, en fonction de ses compétences du moment et du regard confiant et valorisant que l'adulte lui aura accordé. Poser un regard positif sur les capacités de l'enfant, lui laisser le temps de gravir les étapes, sans le presser, en l'encourageant peut suffire à lui donner confiance en lui.

Nous souhaitons que chaque enfant accueilli dans les structures de notre territoire, soit reconnu,

entendu, qu'il lui soit donné une place, comme « un petit être à part entière » !

Nos équipes essayent au quotidien d'accompagner les enfants afin qu'ils trouvent leur propre rythme,

sans les forcer à s'adapter à leur copain plus rapide... c'est les considérer et les respecter.Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2025

ID : 030-200034601-20250305-D33_2025-DE

La prévenance professionnelle :

La prévenance professionnelle regroupe pour nous la mise en place de plusieurs pratiques :

- La bienveillance dans les équipes de professionnels, entre collègues mais aussi avec les supérieurs

hiérarchiques et les élus.

- La santé et la sécurité de nos agents (produit ménagers écolabel / mobilier adapté aux postures professionnelles).

- L'accompagnement et le soutien psychologique en proposant des échanges et des temps de travail

entre les différents professionnels du secteur de la petite enfance. (réunion d'équipe, réunion de

directeurs (rices)...).

- La remise en question et la professionnalisation de nos équipes en favorisant la participation a des

formations et a des conférences.

Objectifs éducatifs des ACM sur le territoire

Par ce projet éducatif nous affirmons notre volonté d'organiser des structures où les relations entre les individus permettent, dans le respect des valeurs fondamentales de ce pays;

- A chacun, d'affirmer son identité sans ségrégation ou discrimination dans le respect de son

environnement,

- Éduquer à la citoyenneté,

- Favoriser la mixité socio-culturelle en recherchant le décloisonnement et la rencontre entre les

publics

- Favoriser l'inclusion de l'enfant porteur d'un handicap au sein d’un groupe et permettre aux autres enfants de modifier leur vision du handicap grâce aux expériences vécues en commun.

- Développer une culture de l'animation qui encourage la responsabilisation, la participation et la

créativité.

-° Développer le concept d'une communauté éducative.

- Ouvrir l'accès aux loisirs éducatifs, jeux sportifs, pratiques artistiques et culturelles.

Description du fonctionnement et des accueils:

e Les Locaux utilisés:

- Lasalle: Centre de loisirs 120 avenue La gravière

Ecole communale pour les temps de repas et aussi pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans s'ils sont plus de 8 inscrits, mais aussi suivant la météo ou les activités prévues. - Valleraugue: Ecole communale

- L'Espérou: Maison du carrefour

- Camprieu: Ecole communale

- _ Lanuéjols: Ecole communale

e Le budget de fonctionnement est travaillé par la chef du service enfance jeunesse avec la directrice

de chaque structure. Il est ensuite présenté en commission action sociale, puis en bureau et il est

ensuite présenté au vote en conseil communautaire.

e Les équipes sont composées d'un directeur (trice) par accueil et d'animateurs(trices)

La constitution des équipes d'encadrement est conforme aux exigences réglementaires.

Les équipes ont pour mission d'initier et d'entreprendre avec notre soutien, l'accueil des enfants,

l'organisation des activités extrascolaires et les séjours vacances.

Les directrices ont un rôle de formateur, en effet nous accueillons régulièrement des animateurs

stagiaires.

Les animateurs sont recrutés par la CCCAC, en présence de la directrice concerné, en contratEnvoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2075

ID : 030-200034601-20250305-D33_2025-DE

d'engagement éducatif,

À Lasalle, la directrice est sous convention de mise à disposition établit par la Commune en lien

avec le service RH et le service Enfance Jeunesse de la CCCAC.

A Valleraugue et à l'ACM les farfadets, les directrices sont embauchées par la CCCAC en CDD annualisé.

Les dates et horaires d'ouvertures sont décidés chaque année en commission action sociale au dernier trimestre de l’année N-1, en fonction du bilan et des présences de l'année N-1.

Les tarifs sont votés en conseil communautaires.

Les enfants dont les parents, ou les grands parents sont résidents (principal ou secondaire) de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes auront un tarif préférentiel « résident CC CAC ».

Plusieurs conventions sont établis:

Conventions avec les traiteurs pour les repas

Conventions avec les communes pour la mise à disposition des locaux

Convention avec la Commune de Lasalle pour la mise à disposition de la directrice Convention avec la Commune de Lasalle pour là mise à disposition du minibus Convention avec la relais loisirs handicap 30 pour mise à disposition de malles + intervention sur site.

Conventions avec la CAF

Conventions avec la MSA

Convention avec les intervenants extérieurs (culturels /sportifs…)

La communication et l'information aux familles se fait:

par SMS

par emailing du portail famille

par affichage au centre

par réseaux sociaux

Flyers dans les écoles

Le projet éducatif, le projet pédagogique et le règlement intérieur seront présentés à chaque

famille à l'inscription des enfants et à la demande envoyés par mail et disponibles sur le site

internet de la Communauté de Communes et sur le portail familles.

Au moment de l'accueil, l'un des membres des équipes est à la disposition des familles afin

d'échanger. Il en va de même lorsque l’enfant quitte la structure.

Les projets de séjours donneront lieu à des rencontres équipes familles, pour des temps de

présentation et d'échange.

Des temps de rencontre individuelle permettant d'aborder les problématiques d'enfants, de parents,

ou financières seront proposées si besoin par la directrice ou la chef du service enfance jeunesse.

Le règlement intérieur est sur le portail famille, sur le site web de la CCCAC, envoyé par mail et il est consultable sur place au centre. (Annexe)

Temps de préparation et de concertation:

Pour chaque petite vacance, les animateurs ont au minimum une demi-journée de préparation, une

journée s'ils travaillent de 3 à 4 semaines et deux à trois journées s'ils travaillent de 5 à 7 semaines.

ces journées dites de préparation se font en présentiel, la date est décidé par la directrice du centre.

Pendant la journée de préparation, le repas n'est pas prévu en avantage en nature.Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2075

ID : 030-200034601-20250305-D33_2025-DE

- Une réunion hebdomadaire est prévue pour le travail en équipe, pour se concerter, s'organiser, ou pour réagir à une problématique.

e Conditions de mise en oeuvre des activités physiques et sportives:

De part notre situation géographique, nos accueils sont axés vers les activités sportives, .

Les activités sportives sont suivant la réglementation de l'arrêté du 25 avril 2012, soit proposées par les équipes, soit menées par des intervenants extérieurs diplômés dans la discipline.

e L'accueil inclusif:

Vu que nous sommes dans des locaux des écoles ou des salles communales, les lieux sont adaptés aux personnes à mobilité réduites.

Pour améliorer l'accueil d'enfant porteur d'un handicap, nous travaillons avec l'association Relais Loisirs handicap 30.

L'accueil d'enfants porteur de handicap sera effectué en concertation avec les familles afin d'adapter au mieux l'intégration. Il sera effectué en collaboration entre les familles et l'équipe de direction de la structure, qui au besoin participera à l'élaboration des projets d'accueil individualisé

e Les ACM de la CCCAC fonctionnent principalement sans hébergement, mais il arrive ponctuellement que nous organisions des activités accessoires avec nuitée.

Pour les directrices qui sont en contrat à l'heure, nous comptabilisons 3h30 supplémentaire pour une nuit, pour les animateurs en CEE, après l'activité accessoire, ils ont un repos compensateur (Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos

compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif).

Les partenaires

e La Caisse d'Allocations Familiales du Gard et la Mutualisé Sociale Agricole du Languedoc

Elaboration de la CTG et du GMR.

Convention de financement de ces organismes pour accompagner là CCCAC dans ses missions et projets.

La CAF et la MSA participent financièrement auprès des familles dont les revenus sont le plus bas.

e La protection maternelle et infantile du Gard :

Accompagnement des structures sur les modes d'accueil (agrément / visite des locaux) Veille à la santé des enfants de moins de 6ans.

e Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du Gard:

- L'accompagnement des politiques locales de la jeunesse

- Celle de garantir le bon déroulement en accueil de loisirs de mineurs

- Favoriser l'information et l'engagement des jeunes.

e Relais Loisirs Handicap 30 :

Qui s'engage auprès des structures afin que tous les enfants puissent vivre et jouer ensemble, l'exclusion

des accueils collectifs de mineurs étant, excepté dans certains cas de pathologies réellement

incompatibles, une question de choix.

La volonté quand elle existe gagne à bénéficier d'un accompagnement de personnes en capacité à accompagner les équipes hors simple relation affective.

L'accueil de personnes “différentes” est un des éléments clef de la mise en œuvre des principes de laïcité auxquels nous sommes particulièrement attachés.

e Les communes:

Chaque commune nous met à disposition à titre gratuit, des locaux afin d'accueillir les enfants.Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le 1 2 MARS 2075

ID : 030-200034601-20250305-D33_2025-DE

Modalités d'inscription

Pour inscrire un enfant, les familles devront renseigner un dossier d'inscription comprenant:

- Fiche d'inscription et fiche sanitaire (dûment complété et lisible)

- Attestation d'assurance Responsabilité civile

- Attestation de quotient familial de l’année CAF ou MSA (sans ce QF, le tarif maximum sera appliqué.)

- Présentation des bons ATL, si les bons ne sont pas présentés avant la fin de session des vacances,

ils ne pourront pas être déduit de la facture.

La directrice est à la disposition des familles pour l'inscription de l'enfant.

Aucun enfant ne sera accueilli sans que les fiches d'inscriptions, sanitaires et la RC ne soit fournis.

Accueil jeunes:

La Communauté de communes a la compétence extra scolaire, étant donné qu'elle ne propose pas

d'accueil pour les 12-17 ans, il a été signé une convention de délégation partielle de cette compétence

pour les 12-17ans avec la Commune de Lasalle.

Cette dernière organise un accueil les vendredis soir ou les samedis, et pendant les vacances scolaire.

Une quinzaine d'adolescents fréquente cet accueil.

Evaluation du projet et suivi des conditions d'organisation des accueils:

e L’es indicateurs pour l'évaluation du projet sont:

- l'adhésion et l'investissement des animateurs au projet (équipe pérenne, qui revient à chaque

session).

- Le niveau de participation, d'implication, et de satisfaction des enfants et des familles

- la fréquentation des accueils

- La cohérence et la pertinence des choix dans le respect du projet éducatif et des projets

pédagogiques.

e Le suivi de l'organisation des accueils se fait tout au long de l’année avec des temps de travail

entre les directrices et la chef du service Enfance jeunesse.

Ces temps de travail peuvent être en présentiel, mais aussi très régulièrement en visio ou par

téléphone.

Une rencontre trimestrielle entre la chef de service Enfance Jeunesse et les directeurs (trices) des

ACM, permettra le suivi du projet, les points sur la réglementation. Ces rencontres permettront de

mesurer si les objectifs et les actions mises en œuvre sont en cohérence avec le projet éducatif de

la CCCAC.

Pendant la durée des accueils, les directrices seront en lien permanents avec la chef de service, et

l'informeront immédiatement en cas d'incidents avec les enfants, familles, équipe ou partenaires.

La chef du service Enfance jeunesse en informera le DGS et si nécessaire le Président.

Les trois années à venir seront ponctuées de temps de bilan nécessaires à évaluer le projet, entre-autre, sur les aspects d'intentions éducatives et budgétaires.

Il sera ici question de déterminer les éléments favorables à la réussite, les difficultés rencontrées. Ils serviront de base à la réflexion sur l'existant et les perspectives d'avenir.

A L'Espérou le 10 mars 2025Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Pubiéle 4 7 MARS 202 ID : 030-200034601-20250305-D33_2025-DE

LEXIQUE

CCCAC Communauté des communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

ACM Accueil Collectifs de Mineurs

MSA Mutualité Sociale Agricole

CAF Caisse d’Allocations Familiales

CTG Convention Territoriale Globale

GMR Grandir en Milieu Rural

DGS Directeur Général de Services

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4 2 MARS 2075 ID : 030-200034601-20250305-D32_2025-DE Publié le

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1 2 MARS 2025 ID : 030-200034601-20250305-D27_2025-DE Publié le

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Publié le 4 2 MARS 2075

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