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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberation du 03.04.2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberation du 03.04.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
gs Tovel
evennes pers à afidernes
N°53/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en PÉACATR 10/04/2024
Publié le ' 2024
ID : 030-200034601-20240403-53_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Nombre de Conseillers
| en exercice : 28
| Nombre de Conseillers 22
| présents :
| Nombre de suffrages 25
exprimés:
| Pour : EL L 25
| Contre a 0 |
| Abstention : 0 |
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
GAUTHIER Joël) —- PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 6 mars 2024
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 6 mars 2024.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 6 mars 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
La
le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par N°54/2024
À, DEPARTEMENT : GARD goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(au sses ; Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes. Publié le 4! AVR.
ID : 030-200034601-20240403-54_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
RE Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en exercice : | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
. | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène -
| Nombre de Conseillers ;, | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
‘ | ZA J | Nombre de suffrages 25 PNCSbEENEE
EXPrImMES | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
| Pour ‘ 25 Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — c . 0 BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE onre £ | Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration . GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Obiet : Affectation de résultat 2023 « Budget Principal »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Budget Principal » 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 410 494,90 € et un résultat d’investissement déficitaire de -33 688,28 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, Île Conseil
Communautaire décide, à l’unanimité, de reporté la somme de 410 494,90 € en recette de
fonctionnement et la somme de 33 688,28 € en dépenses d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION. «
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infonme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr di Gsses À
vennes LT es alidaires
N°55/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT . LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
pue le À 4 AVR, 2024
1D : 030-200034601-20240403-55_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Nombre de Conseillers 2
en exercice :
Nombre de Conseillers 22
présents :
Nombre de suffrages > |
exprimés :
| Pour : 25 |
| Contre: 0
| Abstention: : 0 \
: Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène -
MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
| GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Approbation Budget 2024 « Budget Principal »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2024,
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Budget Principal » de l’exercice 2024, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 4 820 864,90 €
Recettes 4 820 864,90 €
Section d’investissement : Dépenses 3 459 288,28 €
Recettes 3 459 288,28 € Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024 Pubié te 1 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-55_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
\
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr N°56/2024
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(au S S es + . . ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes Pub le Ÿ & AVR, 2074 PEREEERRS ID : 030-200034601-20240403-56_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
28 | Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
| EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers >, | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
pr Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
| ZANCHI Jocelyne.
| Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de suffrages 25
EXPHLUÈSE _ __ | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Pour : 25 | absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — 7, | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
| Contre : 0 | Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
nn | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. | Abstention : 0 |
Obiet : Vote des taux des taxes directes locales 2024
Considérant qu’il est nécessaire, avant le 15 avril 2024, de procéder au vote des taux
d'imposition de 2024 des taxes directes locales.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide, de voter les taux des taxes directes locales pour 2024 comme ci-dessous :
TAXES TAUX 2024
Taxe Foncière (bâti) 5,72
Taxe Foncière (non bâti) 24,06
Taxe d’Habitation 5,66
Cotisation Foncière Entreprises 7,98 8
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Publiée 4 |, AVR 7074 ID : 030-200034601-20240403-56_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
+
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr #oual sé ;
évennes LT Tes 'olihoires
N°57/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024
pubré 141 4 AVR. 2074
ID : 030-200034601-20240403-57_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
4
Nombre de Conseillers 28
| en exercice:
Nombre de Conseillers 22
| présents :
—- — _|
Nombre de suffrages : . 25
| exprimés :
L |
| Pour : 25 |
| Contre : 0 |
Abstention : 0 |
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène -
MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
| GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
(GEMAPT) 2024 — Fixation du produit de la taxe
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération du 31 janvier 2018 instituant la taxe pour la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPT).
Considérant qu’il est nécessaire de voter le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2024.
Considérant que les dépenses prévisionnelles 2024 de la compétence GEMAPT sont d’un montant de 47 500 € (+1 340 €).
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
e Décide d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations à 47 500 € pour l’année 2024.
e Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Publiéle 4j AVR, 2024 ID : 030-200034601-20240403-57_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
+
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr N°58/2024
L DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(ausses f _ al ONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes Publié le] 4 AVR, 2024 + SAIT ID : 030-200034601-20240403-58_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers 8 | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
FILEXENCICE" Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - _ EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU lrène -
| Nombre de Conseillers») | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
présents : | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 25
| SXPTIMÉS | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Pour : 25 | absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
L | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
Contre : 0 | Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
[ . EE — GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0 |
Obiet : Affectation de résultat 2023 « DECHETS »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Déchets » 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 79 989,20 € et un résultat d'investissement déficitaire de -14 397,78 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil
Communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 53 813,42 € en recette de fonctionnement et la somme de 26 175,78 € en recette d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
«
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°59/2024
RE f DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(ausses Igoua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
(évennes Publié le À 4 AVR. 2024 rpie Tathaset ID : 030-200034601-20240403-59_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
- 1 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers 34 | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers: | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
| ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 25
| Exprimésà | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
ASE 25 | Absents: ANGELT Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
| Contre : 0 | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Que _ | Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration | Abstention : 0 | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Obijet : Approbation Budget 2024 « Déchets »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Déchets » 2024.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Déchets » de l'exercice 2024, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 1 628 383,42 €
Section d’investissement : 87 405,78 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHE
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°60/2024 À, DEPARTEMENT : GARD
(ausses SOU a l ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Envoyé en préfecture le 10/04/2024
é vennes Reçu en préfecture le 10/04/2024
ones puise 14 AVR. 292 Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240410-60_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - 2 | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
| Nombre de Conseillers 33 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION | présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
| Nombre de suffrages ZANCHI J | | Nombre de suffrages 2 ocelyne
exprimés :
D
s | | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
L'ESURS 25 | Apsents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — lc . 0 BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
CURE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Vote du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour l’exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1, L 2343-2,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à compter de 2020.
Considérant qu’il est nécessaire de voter le taux de la TEOM pour l’année 2024.
Considérant l’état 1259 TEOM portant notification des bases prévisionnelles de TEOM pour 2024,
Considérant le produit attendu de la TEOM pour l’exercice 2024 et les besoins de financement du service : BASES PRODUIT 2024 TAUX PROPOSE EN 2024
PREVISIONNELLES
2024
TEOM 7 718.313 1537 488 19,92
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
e Décide de fixer le taux de la TEOM pour 2024 comme suit :
TAXE TAUX 2024 Pour rappel taux 2023
TEOM 19,92 19,92
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publiéle 44 AVR, 2074
ID : 030-200034601-20240410-60_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Aout Gsses À
vennes Dre Des aldairer
N°61/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 k ANR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-61_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Nombre de Conseillers
| en exercice : 28 |
| Nombre de Conseillers | . 22
présents : |
Nombre de suffrages | ie 25 |
exprimés : |
| Pour: 25 |
| Contre : 0 |
| Abstention : 0
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Obijet : Redevance spéciale pour les exploitants des terrains de camping pour l'exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-77, L 2333-78,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère
(TEOM) à compter de 2020.
Vu La délibération N°111 du 2 octobre 2019 concernant la mise en place de la Redevance Spéciale pour les exploitants des terrains de camping
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance spéciale pour l’année 2024.
Considérant les propositions de la commission Déchets :
CATEGORIES TARIFS PROPOSES 2024
Camping 20 €/emplacement Le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité,
e Décide de fixer les tarifs de la Redevance Spéciale pour 2024 comme suit :
CATEGORIES TARIFS 2024
Camping 20 €/emplacement
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le À 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-61_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
LS
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°62/2024
DEPARTEMENT : GARD
(Gù sses I£ZOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024
É Publié le 1 4 AVR
ID : on AE c2 sopûne
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERT. HEZENE Gilles.
Tu | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
| Nombre de Conseillers »g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| En exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - "| EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 33 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
| présents : | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
! ZANCHIJ | Nombre de suffrages 25 CONCRPEEENTE
exprimés : | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
| Pour : 25 | Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — | Contre : 0 BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE ontre - | Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
. | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Obiet : Affectation de résultat 2023 « Météosite Mt Aigoual »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Météosite Mt Aigoual » 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 35 488,39 € et un résultat d'investissement déficitaire de -8 136,84 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, décide de reporter la somme de 26 220,55 € en recette de fonctionnement et la somme de 9 267,84 € en recette d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr N°63/2024 DEPARTEMENT : GARD
SOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
a U S se SJ ! Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes. Publié le Ÿ 4 AVR 202
ID : 030-200034601-20240403-63_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
[ = | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en exerCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
j EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers ;} | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
| présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
| J L
Nombre de suffrages 25 ZANCHI Jocelyne
| ne
SXPTIMÉS : Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
| Pour: _.. 25 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — Contre : 0 BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE OntTe;; Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
| , GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. | Abstention : 0
Objet : Approbation Budget 2024 « Météosite Mt Aigoual »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Météosite Mt Aigoual » 2024.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte le budget « Météosite Mt Aigoual » de l’exercice 2024, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 597 720,55 €
Recettes 597 720,55 €
Section d’investissement : Dépenses 72 636,84 €
Recettes 72 636,84 € Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
*
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 k ANR. 104
ID : 030-200034601-20240403-63_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°64/2024
L DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(ausses Aou 3 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes Publié le Ÿ 4 AVR 202 Fe ID : 030-200034601-20240403-64_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - _ | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 22 MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Z HI lyne. Nombre de suffrages 25 ANCHI Jocelyne
EEE En Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Pour : E 25 Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — C . 0 BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
US ° Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
GAUTHIER Joël) —- PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 0
Obiet : Tarifs du Climatographe — Observatoire du Mont Aigoual
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (art. L. 5214-16 CGCT),
Vu la création d’un budget annexe « Météosite du Mont Aigoual » et la régie de recettes afférente à ce budget annexe,
Vu la délibération n°95/2023 prise en conseil communautaire le 24 mai 2023,
Considérant la création du Centre d’Interprétation et de sensibilisation au changement climatique, désormais dénommé « Le Climatographe », service de la collectivité délibérante,
EXPOSE
Faisant suite à une première année de fonctionnement du centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique, devenu désormais « Le Climatographe », prenant acte des observations, doléances et besoins exprimés par les visiteurs et partenaires de la saison 2023, il est apparu nécessaire de compléter l’offre pédagogique, d’animation et de formation proposé sur le site de l'Observatoire du mont Aigoual.
La CC CAC-TS souhaitant accompagner le développement économique du Climatographe et à la recherche d’un équilibre financier pour son fonctionnement, il est proposé d’instaurer de nouveaux tarifs en complément des tarifs de visite et d’accueil précédemment votés en ajoutant de nouvelles catégories tarifaires, à savoir :
- Offres packagées (frais de gestion) pouvant comprendre plusieurs prestations produites ou distribuées pour des groupes,
- Formation des acteurs des transitions,
- Privatisation de l’espace « Salle Agir »
- Livret de visite : des livrets de visite pédagogique destinés aux enfants et jeunes publics sont créés afin de faciliter l’accès aux informations diffusées dans l’exposition
Le tarif « Ateliers(3h ) » délibéré en 2023 est modifié et fait l’objet d’une nouvelle appellation et d’un nouveau tarif :
- Ateliers d’animation
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’approuver les tarifs supplémentaires afférents au fonctionnement du Climatographe qui figure ci-dessous annexé,
- D’autoriser l’inscription des recettes afférentes au budget annexe Météosite du Mont Aigoual ,
- De mandater le Président ou son représentant légal pour mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/0
ce TER UD ID : 030-200034601-20240403-64_2024-DE N°65/2024 DEPARTEMENT : GARD
| ou al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture ie 10/04/2024
ausses 7 Reçu en préfecture le 10/04/2024
sens puise 1 4 AVR. 202 Se ‘ ID : 030-200034601-20240403-65 2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
pe] Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE Nombre de Conseillers >g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON | En EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION Nombre de Conseillers 22 présents : | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
| ZANCHI Jocelyne. | Nombre de suffrages 25 | CHI Jocelyne
| primés ‘| Suppléants présents : BOUTAVIN
Candice.
| Pour : 25 |
s | |
Q | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN
Candice) —
| Contre : 0 | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE ] ONE : _! Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
! Abstention : 0
Objet : Affectation de résultat 2023 « MAISON DE L'EAU »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « MAISON DE L'EAU » 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement de 0 € et un résultat
d’investissement excédentaire de 73,36 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 73,36 € en recette d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZE
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
cd
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°66/2024
DEPARTEMENT : GARD 1 oual ARRONDISSEMENT +: LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
ausses Reçu en préfecture le 10/04/2024
evenni es pubié le 1 4 AVR, 2024
PE ID : 030-200034601-20240403-66_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERT. HEZENE Gilles.
| — Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE | Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON | en exercice : | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - | . EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène -
| Nombre de Conseillers >} | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION jus "| Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
| Nombre de suffrages 25 | ZANCHI Jocelyne.
| exprimés : Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
| Pour : 25 | | | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
Contre - 0 BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE | SEMEr | Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
| GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Approbation Budget 2024 « Maison de l'Eau »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Maison de l’Eau » 2024.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le budget « Maison de l’Eau » de l’exercice 2024, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 54 848,00 €
Recettes 54 848,00 €
Section d'investissement : Dépenses 0,00 €
Recettes 73,36 €
Suréquilibre de 73,36 € Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le À 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-66_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 k ANR. 2024
Annexe 1 : ID : 030-200034601-20240403-64_2024-DE
Catégories Tarifs Observations
Offre packagée Prix coutant selon facture du prestataire + | Prestations pour
frais de gestion 25€ + frais de repas et organisation de
hébergement sorties nature,
pour des groupes
constitués
Formation des acteurs des 50€/heure/médiateur + frais de
transitions, accompagnement de | déplacement {selon barème en vigueur)
projets le cas échéant
Atelier d'animation enfants 8 € (4 l'entrée à l'exposition etle livret de | Par enfant,
visite + 4€ l'animation en atelier) comprenant
| l'entrée à
l'exposition [mini
8/maxi 15 pers.),
l'animation avec
un médiateur
scientifique
Livret de visite 2€ 2 niveaux de difficulté en 2024
Privatisation de la salle AGIR 170€ par 1/2 journée Ex. : Pour l'animation de la
Fresque de la
Renaissance
écologique
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°67/2024
DEPARTEMENT : GARD
(@ù sses IZOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGANI Envoyé en préfecture le 10/04/2024 éve n n es Reçu en préfecture le 10/04/2024
annees putsre 1h AVR. 2024 Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240403-67_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers ;$ | Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| En EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - : EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
| Nombre de Conseillers | ! 22 MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
| présents : | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
NCH . Nombre de suffrages 25 | ZA [Jocelyne
Exprimés : ‘| Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
| Pour : 25 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — ic . 0 | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
| CARE | Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
. GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. | Abstention : 0
Obijet : Affectation de résultat 2023 « Filière Bois Energie »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Filière Bois Energie » 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 27 969,25 € et un résultat d'investissement excédentaire de 12 446,34 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de reporter la somme de 27 969,25 € en recette de fonctionnement et la somme de 12 446,34 € en recette d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
-
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr N°68/2024
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(ausses Aou al RONDISSEMENT ‘ LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes publié le 7 4 AVR, 2074 fr L'étitoines ID : 030-200034601-20240403-68_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
[ _ Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXeTCICE : | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
| EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
| Nombre de Conseillers 22 sent MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - u a | ZANCHIJ | | Nombre de suffrages 25 CHI Jocelyne
SXPTIME | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Fours. LR Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — Contre : 0 BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Onre : Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration . GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0 |
Obiet : Approbation Budget 2024 « Filière Bois Energie »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Filière Bois Energie » 2024.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Filière Bois Energie » de l’exercice 2024, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 56 969,25 €
Recettes 56 969,25 €
Section d’investissement : Dépenses 13 000,00 €
Recettes 23 406,34 €
Suréquilibre de 10 406,34 € Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Publié le- 4 4 AVR, 2024 ID : 030-200034601-20240403-68_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
-
Q
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe-qu H'BréSente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr AN°69/2024
1 DEPARTEMENT : GARD I OU al . Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
(évennes Publié le 1 4 AVR
jt séds ID: 030-200034601-20240403-69_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes «Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
"| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en Exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - Fm. | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - | Nombre de Conseillers ;, | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Eu —| ZANCH lyne. ‘ Nombre de suffrages 25 FANCREOESnE
| SXPTINES Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Pour : 24 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — _ P ù | Contre : o | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE | COTE ? _ | Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
Absteutionf { | SAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Affectation de résultat 2023 « Régie Eau et Assainissement»
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif du budget « Régie Eau et Assainissement» 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 1 147 148,90 € et un résultat d’investissement déficitaire de -974 324,68 €.
Il indique également que suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1% janvier 2023, les résultats d’exploitation reportés et les résultats d’investissement reportés inscrits au budget 2023 prenaient en compte les résultats du budget SPANC de l’année 2022 et les résultats des budgets 2022 des communes et syndicats en charge de cette compétence. Après vérification auprès des services fiscaux, les résultats des communes et des syndicats transférés à la Communauté de Communes étaient des opérations budgétaires.
Par conséquent, pour effectuer l’affectation de résultat 2023, il est inutile de reprendre les sommes inscrites en 2023 au 001 et 002 mais seulement les reports des résultats du budget SPANC de l’année 2022.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil
Communautaire décide, avec 24 voix pour et 1 abstention, de reporter la somme de 1 147 148,90 € en recette de fonctionnement et la somme de 974 324,68 € en dépense d’investissement. Aïinsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
ES
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le À 4 AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-69_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Gore
evennes (ren Telhaines
N°70/2024
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubiéle À 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-70_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers
présents :
Nombre de suffrages 25 |
| exprimés :
Pour : 23 |
:
Contre : 1 |
Abstention : 1 |
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
| ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Obiet : Approbation Budget 2024 « Régie Eau et Assainissement »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget «Régie Eau et
Assainissement » 2024.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, avec 23 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le budget « Régie Eau et Assainissement » de l’exercice 2024, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 3 929 148,90 €
Recettes 3 929 148,90 €
Section d'investissement : Dépenses 5 159 989,91 €
Recettes 5 159 989,91 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2024.
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le À 4 AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-70_2024-DE N°71/2024
DEPARTEMENT ‘ GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(au SS e S 9 » q ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
évennes Publiéle À 4 AVR. 2074
ID : 030-200034601-20240403-71_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers >g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
erl EXETCICE : | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
| EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers», | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
| présents : | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
| H .
|! Nombre de suffrages 25 ZANCHI Jocelyne
| exprimés : | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
| Pour : 23 , Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
Contre : o | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE onire : | Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
. GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 2
Obijet : Tarification de l’eau et de l’assainissement 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.224-12 et suivants, ainsi que les dispositions règlementaires associées,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023,
Vu la délibération N°67/2023 ayant comme objet « approbation des tarifs de l’eau potable et
assainissement » en date du 12/4/2023 par le conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
Considérant que les tarifs eau potable et assainissement, fixés annuellement, doivent permettre d’assurer les charges de fonctionnement des services (budget fonctionnement de « délégation » et budget de fonctionnement de la régie intercommunale), ainsi que la mise en œuvre des
investissements (travaux de mise à niveau des services, renouvellement du patrimoine, réalisation des travaux issus des schémas directeurs, etc.),
Considérant qu’un accord a été trouvé avec chaque commune et chaque syndicat
infracommunautaire concernant les budgets associés aux missions déléguées par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et que ces budgets ont été annexés à chaque convention, signée conjointement par la commune (ou le syndicat) et la Communauté de Communes,
Considérant qu’il en découle autant de prix que de budget analytique des collectivités de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
M. Le Président propose à l’ensemble du Conseil Communautaire de fixer les tarifs suivants pour 2024 :
Prix proposé 2024 PRIX abonnement AFP PRIX €/m3 AEP PRIX abonnement AC PRIX €/m3 AC
CAUSSE BEGON 65.00 € 100€
DOURBIES 80.00 € 140€ 55.00 € 120€
ESTRECHURE 60.00 € 1.80 €
LANUEJOLS 50.00 € 1.00 €
LASALLE 86.00 € 140€ 81.00 € L71€
LES PLANTIERS 140.00 € 2.10€ 110.00 € 2.00 €
PEYROLLES 99.00 € 1.90 €
REVENS 60.00 € 1.00 €
SAM 105.00 € 135€ 60.00 € 1.00 €
Sssc 90.00 € 130€ 83.00 € 1.10 €
SAV 120.00 € 1.90 € 110.00 € 1.30€
SAUMANE 60.00 € 1.00 €
SIA ESPEROU 62.00 € 120€ 62.00 € 150€
SIAEP SE 98.00 € 140€
SOUDORGUES 120.00 € 150€
TREVES 140.00 € 2.50 € 120.00 € 2.40 €
VALDAIGOUAL-NDR 79.00 € 130€ 47,00 € 1.00 €
VALDAIGOUAL-valleraugue 79.00 € 130€ 70.00 € 110€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 2 abstentions,
e APPROUVE les tarifs 2024 pour le service d’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif ;
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en Pi TA RL
Publié le AV : 2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ID : 030-200034601-20240403-71_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°72/2024
1 DEPARTEMENT : GARD ou al . Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
even nes Publié le 1 k AR. 2074
TT Cr ID : 030-200034601-20240403-72.2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
—— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers 3g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
EMERETCIEEE Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
| EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
| MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION Nombre de Conseillers 22
présents : | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - UT ANCHI lyne. Nombre de suffrages 25 CRETE
mms Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
| Pour : 25 Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
c , 0 BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
| Contre u _____| Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration Abstentioni 0 GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Redevance SPANC 2024
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-7 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires du 24 juin 2015 approuvant le nouveau règlement du service public d’assainissement non collectif,
Vu la délibération du 14/12/2022 N°157/2022 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, actant l’assujettissement à la TVA du service d’assainissement collectif et non collectif à hauteur de 10%, Vu la délibération du 12/4/2023 N° 68/2023 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires portant sur les tarifs de la redevance d’assainissement non collectif 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2024. Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la redevance d’assainissement non collectif qui sont destinés à couvrir les dépenses liées aux prestations du SPANC
Considérant l’assujettissement à la TVA de l’assainissement non collectif,
Monsieur le Président, propose de garder les prix 2024 :
CR Eten Sn M = ep
1 1 1
1 L 1
1 L N
X 1 1
X L 1
Camping (E = Nombre d'emplacement)
Diagnostic de vente
Instruction de projet de réhabilitation jamais
diagnostiqué
Instruction de projet neuf (permis de construire)
Instruction de bonne exécution de travaux
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e APPROUVE les tarifs de l’assainissement non collectif
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
ne gt OZ 7 ’ sl Reçu en préfecture le 10/04/2024 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. n Publié le 1 4 ANR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-72_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
“
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr N°73/2024
à DEPARTEMENT : GARD
(Gù sses I8OU a [ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Envoyé en préfecture le 10/04/2024 ‘ n n es Reçu en préfecture le 10/04/2024
cyennes. Pwiéle 4 AVR. 202 Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240403-73_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
. 28
ÉTEXCICICEE BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël | - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers ,; | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| présents : Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 24 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. | exprimés : |
| Pour : | LL 15 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — | ‘ BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE l . LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise Contre : 4 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER FU og | Joël) -PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. | Abstention : 5
Objet : Mise à jour du règlement du service eau potable et assainissement
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération N°76/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant sur l’approbation des règlements de services de l’eau potable et de l’assainissement ;
Vu la délibération N°67/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant sur l’approbation des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement ;
Vu la délibération N°46/2024 de la CC CACTS en date du 6/3/2024 portant sur la modification du règlement et des prix du service d’eau potable
Considérant que le règlement de service d’eau potable et assainissement définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers ; Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publiéle 1 |; AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-73_2024-DE
Considérant que dans le règlement de service eau potable et assainissement, il est fait mention de la grille tarifaire des interventions actée par délibération ;
Considérant que les tarifs des prestations ont été uniformisés afin d’harmoniser les pratiques au travers d’une grille tarifaire mettant en avant les prestations eau potable, assainissement, PFAC et les prestations générales ;
Considérant qu’à l’intérieur des prestations générales, il est mentionné ouverture et fermeture de contrat ;
Considérant la différence entre un compteur/branchement qui est affecté à la bâtisse et qu’un contrat est nominatif et affecté à la bâtisse en question, le contrat est voué à être ouvert et fermé en cas de vente, location, mise en place d’un premier compteur ;
Considérant qu’à chaque changement, un coût est facturé à l’usager via la grille tarifaire des prestations, selon la prestation ouverture et fermeture de contrat ;
Monsieur le Président propose :
- De modifier le règlement d’eau potable comme suit :
Article 8 — fermeture et ouverture du branchement à la demande de l’abonné « Deux situations sont possibles dans le cas d’une ouverture et fermeture d’un compteur :
“ Un abonné qui souhaite fermer son compteur pour des raisons personnelles pourra le demander au fontainier de la collectivité. Cette prestation est gratuite. L'abonné continuera à payer son abonnement au service d'eau potable.
* Un abonné qui souhaite déposer son compteur d’eau potable afin de ne plus payer l'abonnement au service, pourra faire la demande au fontainier de la collectivité. Cette prestation est gratuite. La demande de repose du compteur est fixée forfaitairement par délibération de la collectivité au même titre qu'un nouveau branchement d'eau potable »
Est remplacé par
o «Les frais relatifs à la fermeture et à l'ouverture d'un contrat sont à la charge de l’abonné. Ils sont fixés forfaitairement par délibération de la collectivité. La fermeture du contrat d’eau potable suspend le paiement de l'abonnement.
- De rajouter dans la grille tarifaire des prestations les lignes suivantes,
© La ligne 20 portant sur les frais d’ouverture du contrat d’un montant de 30EHT
o La ligne 21 sur les frais de fermeture du contrat d’un montant de 30€HT une longueur de Sm) sous un DN 25
32
Nouveau branchement jusqu'à une longueur de 5m) pour un PEHd DN
Plus value peur et pase de longueur supplémentaire de branchement
dess ON 25 -
Plus value pour fomiture et pose de longueur supplémentaire de branchement
de à mains de 5m 3
branchement dans le ca5 d'un abenné utilisant d’autres ressources
en eau
Conträle d'un compteur sl aucune anomalie {à la demande de l'usager] article 17
ON 160
Fourniture et pase de longueur supplémentaire au-delà des 5 mètres Inclus dans
le forfait, de PVC CRS 9160 comprenant les prestations incluses dans le forfait de
DN 200 une
Fourniture et na5e de longueur supplémentaire au-delà des 5 mètres inclus dans
le forfait, de PVC CRB M200 comprenant les prestations incluses dans le forfait de
FAC eaux usées maison existante avec extension de réseau [non soumis à la f
PFAC eaux usées maison nouvelle auec réseau collectif à proximité ou exlstant F
à
15 PFAC spécifique activite économique (basé sur le nombre d'EH} (100*EH] (non c/En
ns er + D unA “Az = LISE 4%
15 Plus-value pour situation exceptiannelle [viliage de caractère, brise rache…] pour 5 m/l
1 Flus-value pour situation except'annelle au de la de Sm/l (village dé caractère, ml
br:
18 Oépiacement d'un compteur à la demande d'un abonné dans la limite de 5m/l :
15 Frais de incendie
20 Frais d'OUvVErTUrE
21 Frais de fermeture d'un contrat
Le conseil communautaire, après délibération, avec 15 voix pour, 4 contres et 5 abstentions :
e APPROUVE la modification du règlement de service d’eau potable ;
e APPROUVE la modification de la grille tarifaire des prestations ;
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
1.7 . Po Me L . Reçu en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Le l Publié le Î AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-73_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
“
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°74/2024
L DEPARTEMENT : GARD
(Gù ss A, ual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Envoys en préfecture le 10/04/2024 é vennes Reçu en préfecture le 10/04/2024
Peas ohtives Publié le { 4 AVR, 2024 Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240403-74_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - en exercice : BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
- HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers 34 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM | présents : Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 24 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
Pour : 22 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — ‘ | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
Us | LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise COnter 0 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER | H 7. | Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 2
Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Causse Bégon
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Causse Bégon en date du 8/12/2022 actant le budget de délégation 2023 suivant :
Budget délégation 2023 Causse Bégon (TTC)
Charges à caractères général 3 224€
Charges de personnel 1537€
Total 4 761€ Considérant l’échange avec la commune de Causse Bégon sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Causse Bégon (TTC)
Charges à caractères général 2 931€
Charges de personnel 1 650€
Total a 581€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Causse Bégon,
° AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubié te 11 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-74_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°75/2024
Fu DEPARTEMENT : GARD
I2OU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
auss es ; Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes
Publié le 1 à AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-75_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
_ 7] Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
en exercice : | BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
| . | - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers ,1 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| présents : . | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Nombre de suffrages :4 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
| Pour : De 22 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — | Pour: 22 | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
| Contre : 0 | LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
ON ds D. (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER | Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
| Abstention : 2
Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Dourbies
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023 en date du 8/2/2023 et de la commune de Dourbies en date du 19/12/2022 actant le budget de délégation 2023 suivant :
Budget délégation 2023 Dourbies (TTC)
Charges à caractères général 26 050€
Charges de personnel 21 000€
Total 47 050€ Considérant l’échange avec la commune de Dourbies sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Dourbies (TTC)
Charges à caractères général 27 000€
Charges de personnel 26 000€
Total 53 000€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Dourbies,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 k AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-75_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Gore
évennes CRE
N°76/2024 DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 l AVR,
ID : 020 AE; 2028.0€
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
——.._ Il
| Nombre de Conseillers 28 |
| en exercice :
Nombre de Conseillers 21
| présents :
— — | —_—
Nombre de suffrages
| exprimés : 24
| Pour: a 2.
| Contre : | o |
| Abstention | 2
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
- HILAIRE Jacques - LEBEAU frène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
(procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER
Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Obiet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Lasalle
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Lasalle en date du 13/12/2022 actant le
budget de délégation 2023
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 190/2023 en date du 13/12/2023 et de la commune de Lasalle en date du 13/12/2023 actant
l'avenant à la convention de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2023 Lasalle (TTC)
Charges à caractères général 153 100€
Charges de personnel 30 000€
Total 183 100€ Considérant l’échange avec la commune de Lasalle sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Lasalle (TTC)
Charges à caractères général 158 300€
Charges de personnel 30 000€
Total 188 300€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
s APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Lasalle,
+ AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le À 4 AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-76_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°77/2024
Ï DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
a U sses 7° Ù 9 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes Publié le 4 AVR 20?
else ID : 030-200034601-20240403-77_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERT. HEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - en exercice : BOUTA VIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
= . | - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - Nombre de Conseillers {| ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
|Pret Co Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 24 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. | exprimés :
| P Le D Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
FHOUP | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
c | 0 | LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
Contreg "ex 0 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER
| . Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. | Abstention : 2
Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Peyrolles
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Peyrolles en date du 9/12/2022 actant le
budget de délégation 2023 suivant :
Budget délégation 2023 Peyrolles (TTC)
Charges à caractères général 1 221€
Charges de personnel 3 000€
Total 4 221€ proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Considérant l’échange avec la commune de Peyrolles sur la préparation budgétaire 2024, il est
Budget délégation 2024 Pevrolles (TTC)
Charges à caractères général 4 221€
Charges de personnel 0€
Total 4 221€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Peyrolles,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubiié le À 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-77_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par N°78/2024
À DEPARTEMENT : GARD L . Envoyé en préfecture le 10/04/2024
a U S S e S Fi ÿ " ARRONDISSEMENT L LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes Publié le 4 AVR. 2024
PE AT ID : 030-200034601-20240403-78_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
D | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
| Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
| en EXETCICE : | BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
- HILAIRE Jacques —- LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
| Nombre de Conseillers 34 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| présents : : ‘7 | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 34 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
| En | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
. LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
Contre : 0 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER
. Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 2 |
Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Revens
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1” janvier 2023 ;
Va la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Revens en date du 3/12/2022 actant le budget de délégation 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 7/2024 en date du 7/02/2024 et de la commune de Revens en date du 15/1/2024 actant l’avenant à la convention de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2023 Revens (TTC)
Charges à caractères général 152.27€
Charges de personnel 1557.19€
Total 1 709.46€ Considérant l’échange avec la commune de Revens sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Revens (TTC)
Charges à caractères général 200€
Charges de personnel 1 600€
Total 1 800€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Revens,
+ AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
“
Publié le 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-78_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°79/2024
DEPARTEMENT : GARD
#oual (au sses ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfecture le 10/04/2024 éve nnes Reçu en préfecture le 10/04/2024
se Cohire Publiéle 1 4 AVR. 2024 Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240403-79_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
—— | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - en exercice : BOUTA VIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël | - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
| Nombre de Conseillers 1 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| présents | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Nombre de suffrages 34 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés : |
7m p mr 2 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
OUT & on BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
Cont o | LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
| OntTe | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : ; 2
Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de Majencoules
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Saint André de Majencoules en date du
14/11/2022 actant le budget de délégation 2023 ;
Budget délégation 2023 Saint André
de Majencoules (TTC)
Charges à caractères général 37 200€
Charges de personnel 14 576€
Total 51 776€ Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 4} AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-79_2024-DE
Considérant l’échange avec la commune de Saint André de Majencoules sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Saint André de
Majencoules (TTC)
Charges à caractères général 48 150.67€
Charges de personnel 24 500€
Total 72 650.67€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de Majencoules,
° AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Ca
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°80/2024
DEPARTEMENT : GARD
oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Gusses À Reçu en préfecture le 10/04/2024
évennes Pubiéte 1 L AVR, 202 Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240403-80_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
EE — _ 1 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE Nombre de Conseillers ;$ | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - en exercice : BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël . | - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - Nombre de Conseillers ;1 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM présents : Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 24 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. | exprimés :
Pour a D» Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — | ° BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h)- BOSIO Alexis - DE A | LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise Contre : 0 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER | . Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 2 LL
Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Saint Sauveur Camprieu
Va l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ; |
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023 en date du 8/2/2023 et de la commune de Saint Sauveur Camprieu en date du 17/12/2022
actant le budget de délégation 2023 ;
Budget délégation 2023 Saint Sauveur
Camprieu (TTC)
Charges à caractères général 69 600€
Charges de personnel 20 000€
Total 89 600€ Considérant l’échange avec la commune de Saint Sauveur Camprieu sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Saint Sauveur
Camprieu (TTC)
Charges à caractères général 50 420€
Charges de personnel 20 000€
Total 70 420€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saint Sauveur Camprieu,
° AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
D . gt 7 7 . . Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 b AR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-80_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
"=
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°81/2024
/ DEPARTEMENT : GARD
ISOU al ARRONDISSEMENT - LE VIG AN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
ausses y Reçu en préfecture le 10/04/2024 (évennes 4 TT sldeines
Délibération du Conseil
Publié le 1 4 AVR, 20%
ID : 030-200034601-20240403-81_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vinet-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers ;$ | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
en exercice : BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
| - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
| Nombre de Conseillers ;, | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| présents : Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Dome de suffrages 24 Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
Pour : a » | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
OUT #2 | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
[| …. _| (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER
| . Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 2
Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Saumane
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023 en date du 8/2/2023 et de la commune de Saumane en date du 12/12/2022 actant le budget de délégation 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 7/2024 en date du 7/02/2024 et de la commune de Saumane en date du 15/1/2024 actant l’avenant à la convention de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2023 Saumane (TTC)
Charges à caractères général 22 337.08€
Charges de personnel 9 350€
Total 31 687.08€ Considérant l’échange avec la commune de Saumane sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Saumane (TTC)
Charges à caractères général 43 804.06€
Charges de personnel 19 349.92€
Total 63 153.98€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ _ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saumane,
+ AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
, . LE . . Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 k ANR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-81_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
*
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°82/2024
DEPARTEMENT : GARD —=——
Gù : à e ‘ 180 U a | ARRONDISSEMENT | LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
évennes publiéle 1 & AVR, 2024
TT PT ID : 030-200034601-20240403-82_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
( 7 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
| Nombre de Conseillers 3g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
en exercice : | BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
. - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers ,{ | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| PrÉSENTS à Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
one HsRTARES 24 Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. €Xprimes :
P ee » | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
OU | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
[ROBE (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER
; Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 2
Objet : Avenant à la convention de délégation du SIA Espérou
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023 en date du 8/2/2023 et du SIA Espérou en date du 19/12/2022 actant le budget de délégation 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 130/2023 en date du 5/7/2023 et du SIA Espérou en date du 4/8/2023 actant l’avenant à la
convention de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2023 SIA Espérou (TTC)
Charges à caractères général 44 908€
Charges de personnel 13 000€
Total 57 908€ Considérant l’échange avec la commune de SIA Espérou sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 SIA Espérou (TTC)
Charges à caractères général 30 000€
Charges de personnel 13 000€
Total 43 000€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation du SIA Espérou,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024 Pubiiéle 1 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-82_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
s
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (usses no evennes
Les Taldnines
N°83/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubiiéle À 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-83_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers 21
| présents :
| Nombre de suffrages 24
exprimés :
ee — |
Pour :
| Contre :
| Abstention :
22
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Avenant à la convention de délégation du SIAEP L’Estréchure Saumane
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 156/2022 en date du 14/12/2022 et du SIAEP L’Estréchure Saumane en date du 7/12/2022 actant le budget de délégation 2023 suivant :
Budget délégation 2023 SIAEP L’Estréchure
Saumane (TTC)
Charges à caractères général 38 940€
Charges de personnel 17 200€
Total 56 140€ Considérant l’échange avec le SIAEP L’Estréchure Saumane sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 SIAEP L’Estréchure Saumane
(TTC)
Charges à caractères général 32 600€
Charges de personnel 22 000€
Total 54 600€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation du SIAEP L’Estréchure Saumane,
° AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024 Pubiié le +} & AVR, 2074
ID : 030-200034601-20240403-83_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
mm
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°84/2024
L DEPARTEMENT : GARD
a I2OU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
aq U sses + Reçu en préfecture le 10/04/2024
enree. Puéte {4 AVR. 202 ID : 030-200034601-20240403-84_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| _ Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
| Nombre de Conseillers 34 | Parick + BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
JEMEREIORE | BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bemard -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Nombre de Conseillers : . 21
présents :
| Nombre de suffrages 24 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
| exprimés : | |
[ k Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — | Pour: 22 | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE | Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise ° | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER |Abs Ton: D Eu | Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Soudorgues
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023 en date du 8/2/2023 et de la commune de Soudorgues en date du 28/12/2022 actant le
budget de délégation 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 191/2023 en date du 13/12/2023 et de la commune de Soudorgues en date du 15/1/2024 actant l’avenant à la convention de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2023 Soudorgues (TTC)
Charges à caractères général 44 710€
Charges de personnel 12 300€
Total 34 100€ Considérant l’échange avec la commune de Soudorgues sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Soudorgues (TTC)
Charges à caractères général 32 909.20€
Charges de personnel 12 300€
Total 45 209.20€
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 2 abstentions :
+ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Soudorgues,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
”
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubié le 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-84_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°85/2024
À DEPARTEMENT : GARD goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
ausses , Reçu en préfecture le 10/04/2024
even nes Publié le 1 4 AVR. 2024
CT PT ID : 030-200034601-20240403-85 2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
- HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers
en exercice :
| Nombre de Conseillers 21
| présents :
D cæ
|
Nombre de suffrages 24 Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés : |
Pour a 3 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — ” BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE ! LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise Contre : 0 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER | | Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 2
Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Trèves
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1“ janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023 en date du 8/2/2023 et de la commune de Trèves en date du 17/12/2022 actant le budget de délégation 2023 suivant :
Budget délégation 2023 Trèves (TTC)
Charges à caractères général 9 619€
Charges de personnel 17 000€
Total 26 619€ Considérant l’échange avec la commune de Trèves sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Trèves (TTC)
Charges à caractères général 17 000€
Charges de personnel 7 000 €
Total 24 000€
Le conseil communautaire, après délibération, avec 22 voix pour et 2 abstentions :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Trèves,
+ AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 l AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-85_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
A
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°86/2024 [ DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Isouq ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Reçu en préfecure le 1004/2024
evennes Pubiéle 1 4 AVR, 2024 Pres Tolidoives ID : 030-200034601-20240403-86_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers 4 | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
| SHERCEOICE BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël | - HILAIRE Jacques — LEBE AU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers 1 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
PISSENISE | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 24 Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
Pour : a 23 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
° | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
7. | LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
Contre : 0 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER
mn | Joël) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 1 |
Objet : Demande de subvention complémentaire « étude stratégique générale eau potable et assainissement »
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 9/2/2022 actant la signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en partenariat avec l’ Agence de l’Eau RMC et le conseil départemental du Gard ;
Vu la délibération N°123/2022 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 28/9/2022 ayant comme objet « demande de subvention sur la compétence
assainissement » actant ce plan de financement pour l’étude stratégique générale assainissement sur l’ensemble du territoire de la CACTS, ETUDE STRATEGIQUE GENERALE
É SUR L'ASSAUNISSEMENT : partie
tchnime
g AUDIT SUR LA
TELESURVEILLANCE
COLLECTE DE TOUTES LES
DONNEES {plans, fiches,
rapports du fontalniar.… } POUR
PREPARATION DU SIG
CREATION DU slG 2000 600 | 400 | 600 400
AC
25600 Total | AC
Vu la délibération N°122/2022 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 28/9/2022 ayant comme objet « demande de subvention sur la compétence eau potable » actant ce plan de financement pour l'étude stratégique générale eau potable sur l’ensemble du territoire de la CACTS ;
MONTANT
lo[3
Me AEHMC AFAG CD30 |AUTOFINANCEMENT
€HT
h ETUDE STRATEGIQUE
W | GENERALE SUR L'EAU POTABLE
: partie technique 120000 | 36000 | 24000 | 36000 24000 a AUDIT SUR LA
< TELESURVEILLANCE 36000 | 10800 | 7200 | 10600 7200
COLLECTE DE TOUTES LES
a DONNEES (plans, fiches,
# |rapports du fontainier... ] POUR
PREPARATION DU SIG 18000! _5400| 3600| 5400 3600 a
CR 18000! _5400| 3600] 5400 3600
Ë 192000! 57600 | 38400 | 57600 33400
Considérant que l’agence de l’eau Adour Garonne intervient au prorata des 6 communes présentent sur le territoire CACTS,
Considérant que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a besoin de l’ensemble des actions inscrites au contrat ZRR,
x ,
Considérant les actions suivantes à rajouter au plan de financement déjà acté sur les deux délibérations citées ci-dessus :
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubiiéle 1 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-86_2024-DE Opération
Montant estimé AERMC AEAG CD30 autofinencement
selon le DCE CACTS
zonage eau potable +enquête
x 30 000.00 € 9000.00€| 6000.00€ 9 000.00 € 6 000.00 € publique
vérification terrain SIG 7 600.00 € 2280.00€| 1520.00€ 2 280.00 € 1520.00 €
mise à niveau de la
ou . 314 000.00 € 94 200.00 €| 62 800.00€| 94 200.00 € 62 800.00 € télésurveillance AEP
zonage assainissement + enquête
: 30 000.00 € 9 000.00 € 6 000.00 € 9 000.00 € 6 000.00 € publique
vérification terrain SIG 2 500.00 € 250.00 € 500.00 € 750.00 € 500.00 €
mise à niveau de la
212 . 100 000.00 € 30 000.00 € | 20 000.00 €| 30 000.00 € 20 000.00 € télésurveillance AC
TOTAL de l'opération , : 484 100.00€| 145 230.00€| 96 820.00 €| 145 230.00 € 96 820.00 €
complémentaire
Considérant le plan de financement global de l'étude stratégique générale eau potable et
assainissement :
Montant estimé autofinencement operati AERMC AEAG D30 perations selon le DCE q CACTS
1 — etude stratégique général
2 ® SERRES RER 120 000.00€ 36 000.00 € 24 000.00 € 36 000.00 € 24 000.00€ £ © l'eau potable
Z 6 zonage eau potable +enquêt ESS ae — 30 000.00 € 9 000.00€ 6 000.00 € 9 000.00€ 6000.00€ Pis publique
5 g ® | auditsurlatélésurveillance 36 000.00 € 10 800.00 € 7 200.00 € 10 800.00 € 7 200.00€
E © collecte de toutes les d £
ES ê FRS 18 000.00 € 5 400.00 € 3 600,00 € 5400.00 € 3 600.00€ SE à pour préparation SIG A VU #
E Ë Création SIG 18 000.00 € 5 400.00 € 3 600.00 € 5 400.00 € 3 600.00€ © vérification terrain SIG 7 600.00 € 2 280.00€ 1520.00€ 2 280.00€ 1520.00€ TPE
Ce 314 000.00€ 94 200.00 € 62 800.00 € 94 200.00 € 62 800.00€ télésurveillance AEP
géoréferencement AEP - € - € - € - € - €
Total de l'opération AEP 543600.00€! 163080.00€/ 108720.00€| 163080.00€ 108 720.00 € tude stratégique général £ 120 000.00 € 36 000.00 € 24 000.00€ 36 000.00€ 24 000.00€ £ l'assainissement
S £ & [zonage assainissement +enquête
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: 2 8 audit sur la télésurveillance 4 000.00 € 1 200.00 € 800.00 € 1 200.00 € 800.00 € un U
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assainissement
Total de l'opérati do nee 260 500.00 € 78 150.00€ 52 100.00€ 78 150.00 € 52 100.00€ assainissement
Total de l'opération AEP + 92 ce” operaron 804100.00€| 241230.00€| 160820.00€| 241230.00€ 160 820.00 € assainissement
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 k ANR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-86_2024-DE Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention : e APPROUVE le projet,
e SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard, de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et l’ Agence de l’Eau Adour Garonne,
ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l’opération,
S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées, ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
INVITE le Conseil Départemental du Gard, l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence de l’eau Adour Garonne et les services de l’état aux réunions du comité de suivi de l’étude et de transmettre l’ensemble des documents produits,
+ INFORME le Conseil Départemental du Gard, l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’ Agence de l’eau Adour Garonne, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le {4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-86_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
©
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet waww.telerecours. fr Guss es Anauci évennes
N°87/2024
DEPARTEMENT : GARD ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 4 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-D87_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers 28
| en exercice :
présents :
| Nombre de Conseillers 21
Nombre de suffrages 24
exprimés : |
Pour 1 23 |
| Contre : a 0
Abstention | | 1
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
- HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
(procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER
| Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Commune de Dourbies et Trèves - Demande de subvention appel à projet économie et efficience de l’eau
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023,
Vu l’appel à projet économie et efficience de l’eau de l’ Agence de l’eau Adour Garonne visant à accompagner les porteurs de projet dans leurs réflexion prospectives d’adaptation au changement climatique et à encourager les économies d’eau dans l’agriculture, l’industrie et les collectivités avec une période de dépôt de dossier du 10 mai 2023 au 30 aout 2024,
Considérant le dépôt du 29/9/2023 de la note globale de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires prenant en considération plusieurs actions sur plusieurs communes sur l’AAP économie et efficience de l’eau de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, Considérant le retour positif de l’agence de l’eau Adour Garonne sur les actions suivantes :
Opération Coût
Dourbies Mise en place de la télégestion 15 000€
manquante sur la commune
Trèves Mise en place de compteurs usagers 20 O0O0€
et sur des points publics
Considérant que ces deux actions sont essentielles pour le bon fonctionnement des services d’eau potable sur les deux communes,
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût AEAG CD30 | Autofinancement
Dourbies Mise en place de la télégestion 15 000€ | 10 500€ | 1 500€ 3 O00€
manquante sur la commune
Trèves Mise en place de compteurs 20 000€ | 14 000€ | 2 000€ 4 O00€
usagers et sur des points publics
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
e PARTICIPE à l’appel à projet « économie et efficience de l’eau » de l’agence de l’eau Adour Garonne,
e SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’Agence de l'Eau Adour Garonne,
e ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l’opération,
e S’ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
e ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
e INFORME le Conseil Départemental du Gard, |’ Agence de l’eau Adour Garonne, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e S’ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S’ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires $ : Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 4 AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-D87_2024-DE e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
L . : FC . . Reçu en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. pubié le 4 L, AVR, 202
ID : 030-200034601-20240403-D87_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr N°88/2024
DEPARTEMENT : GARD
oual ] ARRONDISSEMENT - LE VI G AN Envoyé enpréfecture le 10/04/2024 ausses ” Reçu en préfecture le 10/04/2024
even nes Pubié le { 4 AVR, 2024
PAPERS ID : 030-200034601-20240403-88_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— — Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
en exercice : BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
[ | - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bermard -
Nombre de Conseillers ;1 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
GÉStRES | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 24 Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. | exprimés :
| Pour : de | 3 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
QUE 23 | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
| C . 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
[eontres © | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER
. Joël) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 1
Obiet : Commune de Lasalle - Demande de subvention sur les travaux de la STEP de Lasalle
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert
des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023,
Considérant le schéma directeur d’assainissement de la commune de Lasalle réalisé par le bureau d’étude ENTECH en 2022,
Considérant la synthèse des couts des travaux à engager par échéance et plus précisément la
priorité 1 à 3 sur le traitement prenant en considération des travaux sur la station,
Considérant la consommation électrique importante due à ces problèmes du lit bactérien impactant directement la collectivité,
Considérant qu'il est urgent de procéder à ces réhabilitations, Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Considérant le plan de financement suivant : Publié le 4 | AVR, 2024 ID : 030-200034601-20240403-88_2024-DE
Opération Coût HT | AERMC | CD30 | Autofinancement
Lasalle | Travaux sur les rampes d’aération | 61 800€ | 43 260€ | 6 180€ 12 360€
de la STEP
Lasalle Réparation sur le bassin d’anoxie | 20 000€ | 14 000€ | 2 000€ 4 000€
Total 81 800€ | 57 260€ | 8 180€ 16 360€
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
APPROUVE le projet,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
ATTESTE être le maitre d'ouvrage de l’opération,
S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées, ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
INFORME le Conseil Départemental du Gard, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
S’'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
S’'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet www.telerecours..fr N°89/2024
L DEPARTEMENT : GARD
(@ù sses ISOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Envoyé en préfecture le 10/04/2024
* Reçu en préfecture le 10/04/2024
svennes pasiéte À 4 AVR. 202 Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240403-89_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
r 7 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers :g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - en exercice : BOUTA VIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël D | - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - Nombre de Conseillers ;, | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
DÉS Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 4 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimes :
Pou, D 33 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
OUT à | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
Contre 0 ! LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
LONHES | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER
Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 1
Objet : Commune de Val-d’Aigoual - Demande de subvention extension du réseau potable sur des hameaux en tension
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et «assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023,
Considérant l’appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l’alimentation eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
Considérant que sur la commune de Val-d’Aigoual, des hameaux non raccordés au réseau collectif d’eau potable situés sur l’ancienne commune de Notre Dame de la Rouvière rencontrent des tensions sur leurs ressources privés,
Considérant les retours des usagers concernés des hameaux de Cabriès, Les Signettes et la Borie,
Considérant qu’il existe un schéma directeur d’eau potable sur Notre Dame de la Rouvière, réalisé par le bureau d’étude OTEIS en 2016,
Considérant que le changement climatique va amplifier les difficultés rencontrées sur ces ressources dans l’avenir, Considérant le plan de financement suivant :
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le À 4 AVR, 20274
ID : 030-200034601-20240403-89_2024-DE
Opération Coût HT AERMC CD30 Autofinancement
Val- Extension du réseau d’eau 439 230€ 307 461€ 43 923€ 87 846€
d’Aigoual | potable —- Husclade / Cabries
Val- Extension du réseau d’eau 154 770€ 108 339€ 15 477€ 30 954€
d’Aigoual potable — Mas Belly
Val- Extension du réseau d’eau 115 925€ 81147.5€ | 11 592.5€ 23 185€
d’Aigoual potable — La borie
TOTAL 709 925€ 496 947.5€ | 70 992.5€ 141 985€
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
APPROUVE le projet,
PARTICIPE à l'appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivité »
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
ATTESTE être le maitre d’ouvrage de l’opération,
S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées, ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
INFORME le Conseil Départemental du Gard, l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°90/2024 a DEPARTEMENT : GARD
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
US ses Boual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes Publié le À 4 AVR, 2024
(ere La liérioes ID : 030-200034601-20240403-90_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— a 1 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
En EXETCICE : BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
1 - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
21 ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM | Nombre de Conseillers
présents : "| Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nembre de suffrages 24 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
P. Le . 33 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
Pour : 25 | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
mb o | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER 1 | Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention :
Objet : Commune de Peyrolles - Demande de subvention mise en place de l’unité de
traitement d’arsenic
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et «assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023,
Vu la délibération du 8/2/2022 de la commune de Peyrolles ayant comme objet le choix du maitre d'œuvre pour les travaux de construction d’une unité de traitement de l’arsenic et de
reminéralisation,
Considérant la restriction permanente d’usage de l’eau potable sur la commune de Peyrolles de L’'ARS par rapport à l’arsenic,
Considérant le dépôt de DUP pour la ressource de Peyrolles en 2017 auprès de l’ARS et n’ayant
pas eu de retour jusqu’à la réunion du 29/2/2024,
Considérant que l’ARS a mis ce projet en priorité des retours à faire afin qu’il puisse être présenter lors du 11°" programme de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Considérant que l’avant-projet de l’opération a été chiffré à : 123 555.80€,
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût HT AERMC CD30 Autofinancement
Peyrolles Unité de traitement 123 555.80€
d’arsenic
86 489.06€ 12 355.58€ 24 711.16€
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
Rhône Méditerranée Corse,
ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
ATTESTE être le maitre d’ouvrage de l’opération,
S’'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’ Agence de l’Eau
INFORME le Conseil Départemental du Gard, l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e S’ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S’ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
£Ù
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 k AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-90_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°91/2024
DEPARTEMENT : GARD
(Gu sses ISOU a l ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes : res Publié le 1 b AVR 2024 PULL . . ID : 030-200034601-20240403-91_2024-DE Délibération du Conseil =
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers 3g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - en exercice : BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
| - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers; | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents . ___ | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 24 Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
Pour | _ | 23 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
OS __ 4 | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
Contre: 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise one 9} (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER . Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. | Abstention : 1
Objet : Commune de Val-d’Aigoual - Demande de subvention création du réseau de transfert et de la STEP de Val-d’Aigoual
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1 janvier 2023,
Vu l'arrêté N°30-20180221-002 du préfet du Gard mettant en demeure la commune de Valleraugue de mettre en conformité le système d’assainissement dont elle est gestionnaire,
Vu la délibération N°149/2023 du 20/9/2023 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ayant comme objet attribution du marché de maitrise d’œuvre de la future STEP de Val-d’Aigoual,
Vu la délibération de la commune de Val-d’Aigoual en date du 14/11/2022 portant sur l’acquisition des parcelles E 2327-994-995,
Considérant que la commune de Val-d’Aigoual est propriétaire de ces parcelles depuis le 23/11/2023,
Considérant le schéma directeur de la commune de Val-d’Aigoual réalisé en 2023 par le bureau d’étude OTEIS, Considérant la vétusté des ouvrages ayant déjà entrainé des dysfonctionnements,
Considérant que les opérations suivantes font parties du contrat ZRR signé en partenariat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil Départemental du Gard :
- Création du réseau de transfert
- Création de la STEP de Valleraugue,
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
SOLLICITE les aides financières les plus élevées du Conseil Départemental du Gard et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
ATTESTE être le maitre d’ouvrage de l’opération,
S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées, ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
INFORME le Conseil Départemental du Gard, l”’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e S’ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S’ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Repu enfer 0I0S/2024 Publié le Î b AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-91_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
«
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°92/2024 1 DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
( au sses eu al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes pubié le À 4 AVR, 2024
Re rien ID : 030-200034601-20240403-92_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| _ : Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g ! Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
en exercice : |: BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
En ——— E - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
| Nombre de Conseillers ,{ | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. —
Nombre de suffrages :4 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. €EXPTIMES : |
Po ee 23 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
= | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
c . 0 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
ONE 0 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER . Joël) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 1
Objet : Commune de Val-d’Aigoual — construction d’une nouvelle station d’épuration — déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu la loi n°2006-1772 en date du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023,
Vu l'arrêté N°30-20180221-002 du préfet du Gard mettant en demeure la commune ancienne de Valleraugue (commune nouvelle Val-d’Aigoual) de mettre en conformité le système d’assainissement dont elle est gestionnaire,
Considérant le schéma directeur de la commune de Val-d’Aigoual réalisé en 2023 par le bureau d’étude OTEIS, Considérant qu’au vu de ces éléments, la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a décidé de construire une nouvelle station d’épuration sur la commune de Val-
d’Aigoual,
Considérant, pour cela que le projet fait l’objet d’un dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement (loi sur l’eau),
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau du projet de construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Val-d’Aigoual,
e DEMANDE l'ouverture d’une procédure type loi sur l’eau,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 k ANR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-92_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet wwwr.telerecours.fr N°93/2024
À, DEPARTEMENT : GARD (@ù : s 60 U a l ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
e S éve n n e s Reçu en préfecture le 10/04/2024
nes pubiéle À 4 AVR. 2024 Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240403-93_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERT. HEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
| Nombre de Conseillers jg | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
en exercice : BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
| | | - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
| Nombre de Conseillers; | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Nombre de suffrages 4 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
|p RS 3 ‘| Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
[EU _| BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
Contre 0 | LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
ONE | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER
| . Joël) —- PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. | Abstention : 1
Objet: Commune de Saint Sauveur Camprieu - Demande de subvention appel à projet
renouvellement des canalisations d’eau potable
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1” janvier 2023,
Vu l'appel à projets « Renouvellement des canalisations d’eau potable » de l’eau de l’Agence de l’eau Adour Garonne visant à dynamiser les investissements de réduction des fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable et de mieux y répondre aux constats récurrents de pénurie d’eau et de conflits d’usage pour contribuer à satisfaire sur le long terme les approvisionnements en eau des populations ainsi que les usages économiques et les besoins environnementaux du 1* novembre 2023 au 28 juin 2024,
Considérant le dépôt du 29/9/2023 de la note globale de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires prenant en considération plusieurs actions sur plusieurs communes sur l’'AAP économie et efficience de l’eau de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dont celles sur Saint Sauveur Camprieu, Considérant les actions suivantes présentées au travers de cette note :
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
pwbié le & AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-93_2024-DE
Opération Coût
Saint Sauveur Réhabilitation du tronçon d’eau 178 740€
Camprieu potable du Favilhon
Saint Sauveur Réhabilitation du tronçon devant la 110 000€
Camprieu halle des sports
Saint Sauveur Réhabilitation du réservoir du Devois 17 000€
Camprieu
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût AEAG CD30 Autofinancement
Saint Réhabilitation du tronçon 122 228€ 85 559,6€ | 12 222.8€ 24 445.6€
Sauveur | d’eau potable du Favilhon
Camprieu
Saint Création d'une extension 56 512.5€ 56 512.5€
Sauveur du réseau
Camprieu d’assainissement
Saint Réhabilitation du tronçon 110 000€ 77 000€ 11 000€ 22 000€
Sauveur | devant la halle des sports
Camprieu
Saint Réhabilitation du réservoir 17 000€ 11 900€ 1 700€ 3 400€
Sauveur du Devois
Camprieu
TOTAL 305 740 174 459.6€ | 24 922.8€ 106 358.1€
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
APPROUVE le projet,
PARTICIPE à l'appel à projet « renouvellement des canalisations d’eau potable » de l’Agence de l’Eau Adour Garonne,
SOLLICITE les aides financières du Conseil Départemental du Gard et l’ Agence de l’Eau Adour Garonne,
ATTESTE être le maitre d’ouvrage de l’opération,
S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
INFORME le Conseil Départemental du Gard, l’ Agence de l’eau Adour Garonne, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet, e S’ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du
16/12/2010),
e S’ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le À 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-93 2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°94/2024
1 DEPARTEMENT : GARD Boual Envoyé en préfecture le 10/04/2024 (ausses - ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes Publié le 4 AVR, 2074 ID : 030-200034601-20240403-94_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— 7] Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers ;$ | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - en exercice : BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
— EE | - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - | Nombre de Conseillers; | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Robe de suffrages 24 Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
lp A x | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — EU 23 | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE Contre : 0 ! LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise D | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER ! Joël) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 1
Objet : Commune de Saint André de Majencoules - Demande de subvention extension du réseau potable sur des hameaux en tension
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023,
Considérant l’appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l’alimentation eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
Considérant la tension sur la ressource en eau potable sur la commune de Mandagout,
Considérant la possibilité de maïller la distribution d’eau potable de la commune de Saint André de Majencoules avec la commune de Mandagout sur le hameau de l’Arboux,
Considérant que la commune de Saint André de Majencoules possède des maisons isolées non raccordés au réseau collectif d’eau potable situé sur la route de L’Arboux et qu’elles rencontrent des tensions sur leurs ressources privés,
Considérant les retours des usagers concernés,
Considérant qu’il existe un schéma directeur d’eau potable sur Saint André de Majencoules, réalisé par le bureau d’étude AZUR Environnement en 2008, Considérant que le changement climatique va amplifier les difficultés rencontrées sur ces ressources dans l’avenir,
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût HT | AERMC | CD30 | Autofinancement
Saint André Extension du réseau d’eau 91 200€ | 63 840€ | 9 120€ 17 328€
de potable de l’Arboux
Majencoules
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
e PARTICIPE à l’appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités »
e SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
e ATTESTE être le maitre d’ouvrage de l’opération,
e S’ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
e ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
e INFORME Je Conseil Départemental du Gard, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e S’ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S’ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le À 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-94_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
”
LP
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet mww.telerecours.fr N°95/2024
DEPARTEMENT : GARD U a . Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(au sses 7 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
Exenne®, Pubiéie 14 AVR, 202 ID : 030-200034601-20240403-95 2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
En Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers ;4 | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
| en exercice : | BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
. | - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers ;4 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
PSS LL | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 4 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. | exprimés :
| Pou Co D. | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
OT | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE
Contre : 1 LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise
| ONE : | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER
| . Joël) — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 1
Objet : Commune de Dourbies - Demande de subvention additif au schéma directeur d’eau potable
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023,
Considérant la tension sur les tensions sur la ressource en eau sur les unités de distribution de : - Comeiras
- Les Laupiettes
- La Pensière,
Considérant le citernage qui a dû être réalisé pour alimenter l'unité de distribution des Laupiettes durant l’année 2022,
Considérant le citernage qui a dû être réalisé pour alimenter l’unité de distribution de la Pensière durant l’année 2023, permettant au camping communal de fonctionner durant l’été,
Considérant les baisses de débits enregistrés lors du suivi mensuel réalisé par les agents en charge de l’eau sur la commune de Dourbies,
Considérant que le changement climatique va amplifier les difficultés rencontrées sur ces ressources dans l’avenir, Considérant le besoin d’explication et de solution face à ces problématiques,
Considérant le plan de financement suivant :
Opération Coût HT | AEAG CD30 | Autofinancement
Dourbies | Additif au schéma directeur d’eau | 20 000€ | 10 000€ | 6 000€ 4 000€
potable
Le conseil communautaire, après délibération, avec 22 voix pour, 1 contre et 1 abstention :
APPROUVE le projet,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’ Agence de l’Eau Adour Garonne,
ATTESTE être le maitre d’ouvrage de l’opération,
S’'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées, ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
INFORME je Conseil Départemental du Gard, l’ Agence de l’eau Adour Garonne, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
S’'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. unie 1 4 AVR. 9074
ID : 030-200034601-20240403-95 2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
e
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°96/2024
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
{ Q U ss es 2 U al ARRONDISSEMENT ‘ LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes Publié le
(RTE 1D .-. ANR UE se 240€
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
- HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers
|
? 21 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM | présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages 24 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés : |
| | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — Pour : 24 | BLANCHAUD Marie-Hélène (quitte la séance de 11h à 12h) - BOSIO Alexis - DE Un | LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise Contre : 0 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER D Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0 |
Objet : Subvention association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes - Année 2024
Vu la délibération N°148 du 8 décembre 2021 validant la convention d’objectif et de moyens
pluriannuelle 2022/2026 avec l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes,
Vu la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2022/2026 qui définit les objectifs et les missions de l’Office de Tourisme Mt Aigoual Cévennes.
Considérant qu’il est stipulé dans la convention d’objectifs et de moyens que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes participe aux dépenses de fonctionnement de l’association.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
e décide d'accorder pour l’exercice 2024 à l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes la subvention de 157 000 €, qui correspond à une participation aux dépenses de fonctionnement. e Décide d’accorder pour la mise en place de la charte réseau Sud Cévennes une participation de 11 400 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
*
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 03020084 Ro AE 05 2024.0€
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infonmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°97/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
ausses =
Reçu en préfecture le 10/04/2024
@u evennes Publié
le 4 AVR, 2024
13550 S'olidoiver iD : 030-200034601-20240403-97_2024-DE
Anouoi
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
F —] Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers >g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
En EXCTCICE x Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION Nombre de Conseillers 22
présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
A | | ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 25 En
| EXPTIMES : | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Bours : UN Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — | C | 0 BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
_ ntLe do | Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration 0 !: GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
| Abstention :
Obiet : Subventions aux associations — Année 2024
Monsieur le Président rappelle que chaque année une enveloppe est dédiée à la vie associative du territoire. Il informe que la commission vie associative s’est réunie le jeudi 28 mars 2024 pour
étudier et proposer les montants ci-dessous.
Le compte rendu de la commission a été transmis à l’ensemble du conseil communautaire pour
expliquer les sommes allouées par la commission.
Monsieur Le Président met au vote les subventions ci-dessous :
MONTANT MONTANT MONTANT
ASSOCIATIONS ACCORDEEN | DEMANDE COTE VOTE 2023
ADYCT 1692,00€| 2500,00€ 1 700,00 € LABS non 24 pour
ARCHYTAS 470,00 € 600,00 € 510,00 € Unanimité
ASART 1410,00€| 3000,00€ 1 700,00 € LAS ENUON 24 Pour Atelier Val-D'Aigoual 3 000,00 € 1 700,00 € Unanimité
CANTO ORGANO 940,00 € 1 500,00 € 850,00 € Unanimité
Cosmopolite 940,00 € 2 300,00 € 1 020,00 € Unanimité
Festival des Hospitaliers 470,00 € 750,00 € 425,00 € Unanimité
Fonderie d'art et d'ornement 1 160,00 € - €
Foyer de ski de fond 940,00 € 1 500,00 € 850,00 € Unanimité
La Truite Salamandre 282,00 € - 255,00 € Unanimité
L'Espoir Cévenol 600,00 € 425,00 € Unanimité
LOU BARUNLAIRE 470,00 € 500,00 € 382,50 € Unanimité
RS evelisme 2820,00€| 3000,00€ 2 380,00 € Unanimité
Olympique Mont Aigoual 705,00 € 1 000,00 € 680,00 € Unanimité
Christophe BOISSON
Ski Club Mont Aigoual 2 350,00 € 3 500,00 € 2 125,00 € sort de la salle
24 pour
Team auto viganais 470,00 € 500,00 € 340,00 € Unanimité
OA ARR SEET 2 500,00 € 1 275,00 € : Dane
Valleraugue Animations 470,00 € 800,00 € 800,00 € Unanimité
Christophe BOISSON
VÉLO CLUB MONT AIGOUAL 2 820,00 € 4 500,00 € 2 550,00 € sort de la salle
24 pour
TOTAL 32 210.00 € 19 967.50 €
Après délibération, le Conseil Communautaire décide d’octroyer les subventions ci-dessus pour l’exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publiée 4 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-97_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par N°98/2024
L DEPARTEMENT : GARD goual ARRONDISSEMENT , LE VIGAN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
ausses ° Reçu en préfecture le 10/04/2024
évennes Publié le À 4 AVR, 2074
Re ID : 030-200034601-20240403-98_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
= — : Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers 9 | Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON | en exercice: Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - LP | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - Nombre de Conseillers 5 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION présents : | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages »3 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
p ee L 23 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
OR 2% | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
c . 0 Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
[ Contes © | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (quitte la séance à 12h07).
Abstention : 0
Objet : Réalisation d’un audit énergétique sur la résidence des Ormeaux Ubjet q
Considérant que suite à l’incendie de la chaufferie de la résidence des Ormeaux en 2022, il est
nécessaire d'installer un nouveau système de chauffage.
Considérant que pour cela un audit d’efficacité énergétique est nécessaire et qu’il peut être réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du Territoire Energie Gard —- SMEG.
Il est proposé que le Conseil Communautaire se prononce pour solliciter le Territoire Energie Gard _ SMEG afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation de cet audit. Afin que la
collectivité obtienne la meilleure valorisation des certificats d'économie d'énergie, il est dans son intérêt de se faire accompagner par le Territoire Energie Gard - SMEG.
Après délibération, le Conseil communautaire à Punanimité :
- _ Approuve le projet dont le montant s'élève à 1500,00 € HT soit 1800,00 € TTC et demande
son inscription au programme syndical,
- Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, - S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 1050,00 €,
- Versera sa participation à la réception du rapport, au moment du solde,
- Prend note qu'à la réception du rapport, le TE Gard - SMEG établira l'état de solde et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pubié le 1 4 AVR, 2074
ID : 030-200034601-20240403-98_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr N°99/2024
fl oual DEPARTEMENT GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(au sses : ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes Pubiéle {4 AVR, 2024
REA ID : 030-200034601-20240403-99_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON | en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
| DE | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
| Nombre de Conseillers ;; | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages
exprimés :
23 Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
Pour : 33 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — ° BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI
| Jocelyne (quitte la séance à 12h07).
| Contre :
Abstention :
Objet : Recherche de financement Fonds Vert - Climatographe - Observatoire du Mont Aigoual
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (art. L. 5214-16 CGCT),
Vu la création d’un budget annexe « Météosite du Mont Aigoual » et la régie de recettes afférente à ce budget annexe,
Vu la délibération n°170/2023 prise en conseil communautaire le 25 octobre 2023,
Considérant la création du Centre d’Interprétation et de sensibilisation au changement climatique, désormais dénommé « Le Climatographe », service de la collectivité délibérante,
EXPOSE
Dans le cadre du fonctionnement du Climatographe et du développement des ses activités d’éducation à l’environnement et d’accès à la culture scientifique et technique, il est nécessaire que la structure complète l’exposition existante en se dotant des outils de communication, de promotion touristique, d’animation pédagogique et de médiation scientifique. Par ailleurs, le bon fonctionnement du centre d’interprétation et de sensibilisation au changement climatique s’appuie désormais sur l’intervention de médiateurs scientifiques rendus indispensables après le départ des agents de Météo-France fin 2023. Le projet du Climatographe intègre aussi une programmation évènementielle annuelle et l’accueil de projets scientifiques (résidence de recherche, thèses...) qui nécessite des moyens dédiés afin d’assurer leur bon déroulement.
Le projet de développement du Climatographe ne peut s’accomplir sans l’accompagnement financier des partenaires que la communauté de communes souhaite solliciter pour les prochaines années et notamment l’État au travers d’un partenariat pluriannuel avec le Ministère de la Transition écologique et le dispositif Fonds Vert.
Aussi il est proposé au conseil communautaire d’autoriser ses services à rechercher les aides et subventions existantes, à effectuer toutes démarches pour constituer les dossiers requis et à établir les conventions visant à permettre le financement des projets de fonctionnement et d’investissement du Climatographe.
Ainsi :
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité :
e Donne son accord afin que les démarches de recherche de financements soient engagées auprès de l’État et du Ministère de la transition écologique pour permettre le développement du projet du Climatographe.
e Autorise le Président à solliciter toutes subventions afférentes et à signer tous documents relatifs aux demandes de subventions d’aides ou d’accompagnement.
e Valide le plan de financement et les opérations afférentes engagées par le Climatographe (cf. annexe 1 et note technique annexe 2)
e S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 k AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-99_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
“
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°100/2024
fl OÙ al DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(au sses £ ARRONDISSEMENT ‘ LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
evennes Publiéle 1 4 AVR. 2024
RSA ID : 030-200034601-20240403-100_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sus la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
: —| EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU lrène -
Nombre de Conseillers ;; | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
Lens | Raymond-VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Fonte DORE 23 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés : |
P a 23 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
Ur: ___ 43 | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
c . 0 Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
onRe 0} GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne (quitte la séance à 12h07).
Objet : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 26 mars 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle
brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 sUSVISÉS ; Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
gr x
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1° : Mise en place de la prime
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la communauté de communes.
Article 2 : Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la communauté de communes qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1% janvier 2023 ;
2. Etre employés et rémunérés par la communauté de communes à la date du 30 juin 2023 ;
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
"les agents contractuels de droit privé :
" les vacataires ;
“ les apprentis ;
“ les stagiaires gratifiés ;
“les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1° de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la communauté de communes qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 k AR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-100_2024-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubièle À 4 AVR, 2024
D ID : 030-200034601-20240403-100_2024-DE
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de ontant de fa prime
référence (du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023)
ï Inférieure ou égale à 23 700 €
Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
IT Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs
a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de
référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la communauté de communes calcule le montant de la
rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La communauté de communes proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l’agent auprès de la communauté de communes, par
application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.
b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs
publics au cours de la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la communauté de
communes ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date
du 30 juin 2023.
Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent
servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la
rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en
multipliant ce résultat par douze.
La communauté de communes proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune communauté de communes, par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.
c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la communauté de communes calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La communauté de communes proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la communauté de communes, par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime
a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la communauté de communes appliquée aux douze mois de la période de référence.
b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée par la communauté de communes aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 7 : Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par Les agents publics territoriaux de la communauté de communes, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Article 8 : Entrée en vigueur
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 4 avril 2024, après transmission aux services de l’Etat et publication et/ou notification.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le Î k AVR 2024
ID : 030-200034601-20240403-100_2024-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2024
| . L . . Reçu en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. pubiée 4} AVR. 202 ID : 030-200034601-20240403-100_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
e
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°101/2024
1 ( DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(au S se S ROU 9 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
évennes pub le 14 AVR. 2024
TRANS ID : 030-200034601-20240403-101_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
r | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers >g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en exercice : | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - ————————— DS — EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILATRE Jacques —- LEBEAU Irène - Nombre de Conseillers ,;{ | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION présents : | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 3 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
Pour : 23 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
EE | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
| c . 0 Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
| ones | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI
|| A bstention = 0 | Jocelyne (quitte la séance à 12h07).
Objet : CDD Saisonniers - Service Déchets
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre [°' du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service déchets pour la période du 01/06/2024 au 30/09/2024,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité, Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubiéle À 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-101_2024-DE
- La création d’emplois d’agents contractuels à temps complet et/ou non complet pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,
- À ce titre, seront crées des emplois relevant du grade des adjoints techniques : o Pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets, o Pour la période du 01/06/2024 au 30/09/2024,
o Indice de rémunération en vigueur correspondant au 1® échelon du grade des adjoints techniques en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
o Pour un nombre maximum total de 1 712 heures
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
4
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Gus ove
évennes
N°102/2024
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-102_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
en eXerCICE :
Nombre de Conseillers nr . 21
présents :
Nombre de suffrages 23
| exprimés :
| Pour : a 23
Conte: ©.
|'Abstentions L 0
Nombre de Conseillers 28 |
|
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Suppléants présents : BOUTAVIN Candice.
| Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) — | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration GAUTHIER Joël) —- PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI
Jocelyne (quitte la séance à 12h07).
Objet : Saisonniers CDD 6 mois — Climatographe
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre If du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre IN — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service accueil du Climatographe pour la période du 01/05/24 au 31/10/24.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité, Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Le Conseil communautaire, pubiis le 1 4 AVR, 2024 ID : 030-200034601-20240403-102_2024-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
- La création d’un emploi temporaire saisonnier d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité
- Au grade d’adjoint d’animation
- À temps complet
- Pour une période de 6 mois, du 01/05/2024 au 31/10/2024
L'agent recruté exercera principalement les fonctions suivantes : accueil, information au public et vente à la boutique du Climatographe, régisseur suppléant durant toute la période du contrat,
Rémunération basée sur la grille indiciaire des adjoints d’animation, selon expérience, du 1° au 4°" échelon en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
s
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (ausses 2
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
vennes pubiéle À 4 AVR, 2024
Lui mn ID : 030-200034601-20240403-103_2024-DE
N°103/2024
DEPARTEMENT : GARD
oual
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
a | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
a | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers ;, | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
présents : | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Dome Hesse 23 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
| Po . 23 “| Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
ne: 23} BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
Contre : 0 Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
| ONE | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI
| Abstention : 0 Jocelyne (quitte la séance à 12h07).
Objet : Instauration d’un régime d’équivalence des heures de travail lors des séjours en camps avec nuitées en accueil de loisirs
Vu l’article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique, autorisant les collectivités territoriales et leurs établissement publics à instituer par délibération un régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif.
Vu le décret n°2001623 du 12 juillet 2001pris pour l’application de l’article 7-1 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis de la Cour administrative d’appel de Nantes / n°09NT00098 du 30 juin 2009,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant que la mise en place de régime d’équivalence permet de dissocier le temps de travail productif des périodes d’inaction pendant lesquelles l’agent se trouve sur son lieu de travail à la disposition de son employeur, mais ne peut pas pour autant vaquer librement à ses à ses occupations personnelles (cas du repos des animateurs la nuit lors d’un camp de vacances par exemple). Considérant que dans la fonction publique territoriale, aucune disposition législative ou règlementaire ne fixe de durées d’équivalences à retenir pour le décompte sous forme de temps de travail effectif des périodes d’inaction.
Considérant que lors de séjour en camp avec nuitée, il est nécessaire que les enfants soient accompagnés 24h/24h.
Considérant qu’il convient d’instituer un régime d’équivalence horaire sans pour autant porter atteinte aux garanties minimales du temps de travail reconnues aux agents (temps de repos minimum, temps de travail maximum.….).
e La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10h
e L'’amplitude maximale de la journée de travail entre l’arrivée et le départ est fixée à 12h
e Le repos quotidien est au minimum de 11h
Monsieur Le Président propose d'instaurer un régime d'équivalence des heures de travail pour les fonctionnaires et les agents de droit public assurant l’encadrement et l’animation auprès des enfants lors des séjours et des camps :
Organisation de séjours avec nuitées (camps, voyage)
Présence de nuit Temps d’équivalence
Nuit | |
(de 21h à 7h) Nuit : forfait de 3h30
- Le temps de travail de jour est comptabilisé au réel : 1h travaillée = 1h payée - Le temps de travail accompli pendant le séjour est intégré dans l’annualisation prévisionnelle des agents concernés selon ces modalités de calcul.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e DECIDE d’adopter la proposition selon les modalités mentionnées.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024 Pubié le À k AVR. 2074
ID : 030-200034601-20240403-103_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr @ dit USSES evennes
N°104/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le À 4 AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-104_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
Nombre de Conseillers 21
| EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
| Présents: | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de suffrages :3 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. | exprimés :
Po de 23 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
os | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
C . 0 Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
, Contre: ©} GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (quitte la séance à 12h07).
Abstention : 0
Objet : Adhésion au service API pour les responsables crèches et accueils de loisirs
Considérant que les tarifs des accueils de loisirs et des crèches dépendent des revenus des familles.
Considérant que c’est les directrices des crèches et les agents administratifs du service enfance jeunesse qui font la facturation, et qu’elles doivent avoir accès aux revenus des familles
Considérant que la Direction interministérielle du Numérique propose un service de démarches administratives simplifiées sous la forme d’ « API particulier » à disposition des collectivités.
Considérant que les agents concernés, sont déjà habilités pour avoir accès aux revenus des familles et sont soumis à la discrétion professionnelle
L'API est l'acronyme d'Application Programming Interface, qui correspond à un contrat d'interface technique entre deux acteurs, dont l'accord enclenche l'exposition automatique de données dans un format et une structure donnée. L’ API est référencé sur api.gouv.fr.
L’ API serait installé directement dans le logiciel de gestion des structures Enfance Jeunesse.
Le Président propose de demander une habilitation au service « API particulier » afin que les personnes autorisées puissent avoir accès aux revenus des familles sous la forme de : - Données fiscales (DGFIP)
- Quotient familial (CAF et MSA) Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De demander l’habilitation a APT particulier
- D’autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’habilitation.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubiié le { l AVR, 2024
ID : 030-200034601-20240403-104_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
à
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr IN°105/2024
L DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 10/04/2024
(au S S e S 180 q s ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 10/04/2024
évennes pubié le 1 4 AVR, 202 TASER ID : 030-200034601-20240403-105_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers :g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
CE . | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — LEBEAU frène -
Nombre de Conseillers 1 | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
| présents ‘ | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages )3 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. exprimés :
Po Se 23 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
| POUF? | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
c . 0 Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration
ontre < | | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI
| Jocelyne (quitte la séance à 12h07). Abstention : 0
Objet : Motion contre la fermeture du CMPEA
Monsieur le Président expose :
Le centre médico-psychologique (CMP) est la structure de soins pivot des secteurs de
psychiatrie. Il assure des consultations médico-psychologiques et sociales pour toute personne en souffrance psychique et organise leur orientation éventuelle vers des structures adaptées. Une équipe pluridisciplinaire assure la coordination des soins psychiatriques pour la population du secteur concerné. Il existe des CMP pour adultes et des CMP pour enfants et adolescents (CMPEA).
Le centre médico psychologique pour l’enfant, l'adolescent et la famille (CMPEA) a une mission de service public. Il propose un service de consultation en pédopsychiatrie,
d'évaluation diagnostique des troubles du neuro développement (troubles du spectre de l'autisme, troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité, déficience intellectuelle, troubles « Dys ») et de soins adaptés aux besoins des enfants et des adolescents de 0 à 16 ans, ainsi qu’à leur famille.
Depuis la fin des années 80, l’association éducative du Mas Cavaillac (AEMC), association d’utilité sociale intervenant auprès d’enfants, d'adultes, de personnes âgées en situation de fragilité et/ou difficulté sociale, gérait l’antenne du CMPEA au Vigan pour le secteur Nord-Ouest du Gard de Psychiatrie infanto juvénile comprenant les territoires Causses Aïigoual Cévennes, Le Vigan, Ganges, St Hippolyte du Fort. Depuis le début de l'été 2023, le CMPEA du Vigan est fermé suite au départ du médecin psychiatre. Cette fermeture, présentée comme temporaire, pose de grandes difficultés de prise en charge pour la population ayant besoin de soins, évaluée à environ 500 enfants ou adolescents.
A ce jour, un médecin interviendrait de manière ponctuelle pour assurer la continuité du suivi des patients mais aucun nouveau patient ne peut être accueilli.
Dans le même temps, de nouvelles orientations gouvernementales en matière de santé mentale visent à rattacher ces structures à des directions hospitalières ayant obtenu des autorisations de l’ARS en ce sens.
Dans le Gard, le redécoupage de la psychiatrie est en cours d’arbitrage par l’ARS. Selon ces nouvelles orientations, l’agence tendraïit à confier la prise en charge du CMPEA à l’hôpital d’Uzès au détriment de l’'AEMC qui exerce cette mission depuis plusieurs dizaines d’années. Or, aucun médecin d’Uzès n’accepte aujourd’hui de se rendre au Vigan, ni d’ailleurs à Ganges ou St Hippolyte du Fort, faisant craindre la disparition définitive du CMPEA.
Cette situation s'apparente à une mise en danger de la population viganaise et de son bassin. Nombre d'enfants et adolescents du bassin viganais sont déjà impactés par la fermeture du RASED et de UE à l'école du Vigan.
Beaucoup de familles ayant des enfants présentant des troubles du développement et de l'apprentissage sont dans l'incapacité d'accomplir les démarches de façon autonome.
Le CMPEA permettait d'aider ces familles à réaliser des bilans indispensables à la constitution des dossiers MDPH. Certains élèves n'ont pas de place en ITEP car ils ne sont pas suivis par un médecin pédopsychiatre.
Le CMPEA est également acteur dans l'inclusion scolaire d'élèves en situation de handicap, lien avec les structures impliquées dans le champ de l'enfance (PMI, justice), cette structure est donc essentielle dans le maillage territorial de l'aide à l'enfance.
Le territoire de la Communauté de Communes Causse Aigoual Cévennes et du Pays Viganais est présenté aujourd'hui comme un désert médical en devenir, cette situation n'est pas acceptable. Ce sont, à ce jour, plus de 500 d'enfants et adolescents qui ne peuvent bénéficier de l’accompagnement nécessaire à leur développement et leur bien-être.
La santé mentale nécessite une prise en charge de proximité. Elle se fait en lien avec des structures spécialisées mais la distance au quotidien ne doit pas être trop importante. Le maintien du CMPEA sur Le Vigan est fondamental.
C’est pourquoi, Monsieur le Président propose l’adoption de la motion suivante
CONSIDERANT le nombre impressionnant d’enfants et d'adolescents du territoire « Causses Aigoual Cévennes » et « Pays Viganais » confrontés à des difficultés ou à des handicaps relevant de la santé mentale, un nombre évalué à 500 patients ;
CONSIDERANT l'éloignement géographique des territoires « Causses Aigoual Cévennes » et « Pays viganais » par rapport aux structures relevant de l’hospitalisation compétente en matière de santé mentale, que ce soit St Hippolyte du Fort, Alès ou Uzès ;
CONSIDERANT que l’AEMC a porté depuis près de 40 ans cette structure avec efficacité, compétenceet dans le sens du service public ; Eco er 1 2022
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 k AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-105_2024-DE CONSIDERANT que le directeur de l'AEMC a fait des propositions concrètes à l’ARS, incluant la mobilisation d’un médecin spécialisé ;
CONSIDERANT à l'inverse qu'aucun médecin spécialisé relevant des hôpitaux publics d’Uzès et Alès ne souhaite intervenir sur des zones éloignées comme le Pays Viganais, rendant impossible la mise en œuvre concrète des préconisations de l’Etat ;
Les élus du Territoire « Causses Aigoual Cévennes » expriment leur opposition à toute remise en cause de la présence du CMPEAsur le territoire du Pays Viganais.
Ils mettent en garde les services de l’ARS et plus généralement les représentants de l’Etat dans
ledépartement et dans la Région contre toute tentative de remise en cause de cette présence.
Ils affirment leur détermination à se mobiliser par tous les moyens afin de contrer toute décision qui irait dans ce sens.
Ils appellent de leurs vœux l’organisation au plus vite d’une rencontre entre tous les acteurs de ce dossier afin que des solutions pragmatiques puissent être trouvées permettant la continuité de ce service public qui concerne un bassin de population de 15 000 habitants.
tls considèrent comme particulièrement souhaitable que des partenariats innovants et à dimension expérimentale puissent voir le jour entre les structures hospitalières aujourd’hui détentrices des agréments et l'association AEMC qui a démontré dans les faits, et depuis presque 40 ans, sa compétence sur ce sujet.
Le Conseil de Communauté, après discussion, et à l’unanimité,
e APPROUVE la motion exposée ci-avant.
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.
sh je . , . . Envoyé
en préfecture le 10/04/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 l AVR. 2024
ID : 030-200034601-20240403-105_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
_
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°106/2024
DEPARTEMENT : GARD SO U al ARRONDISSEMENT - LE VIG AN Envoyé en préfecture le 10/04/2024
a U sses ! Reçu en préfecture le 10/04/2024
EVennes. Puiéle {1 AVR, 2024 ID : 030-200034601-20240403-106_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
DS | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE Nombre de Conseillers >g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en exercice : | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc -
. | EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène -
Nombre de Conseillers 4j | MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND Dominique - THION
Brésentsr … | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de suffrages 33 | Suppléants présents : BOUTAVIN Candice. | exprimés :
FE A à | Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) —
[SOU #1} BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MALAIZE
Contre : 0 Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MONNOT Michel (procuration DONS _®° | GAUTHIER Joël) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (quitte la séance à 12h07).
Abstention : 2
Objet : Commune de Lasalle - Demande de subvention extension du réseau potable sur le
secteur de la Mouthe
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023,
Considérant l’appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l’alimentation eau potable pour les collectivités » de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
Considérant que sur la commune de Lasalle, le secteur de la Mouthe est non raccordé au réseau collectif d’eau potable et rencontre des tensions sur les ressources privées,
Considérant les retours des usagers concernés du hameau de la Mouthe,
Considérant qu’il existe un schéma directeur d’eau potable sur Lasalle, réalisé par le bureau d’étude GAXIEU en 2007,
Considérant que le changement climatique va amplifier les difficultés rencontrées sur ces ressources dans l’avenir, Considérant le plan de financement suivant :
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 1 4 ANR. 2024
1D : 030-200034601-20240403-106_2024-DE
Opération Coût HT AERMC CD30 | Autofinancement
Lasalle Extension du réseau d’eau 150 000€ 105 000€ 15 000€ 30 000€ potable — La mouthe
TOTAL 150 000€ 105 000€ 15 000 30 000€
Le conseil communautaire, après délibération, avec 21 voix pour et 2 abstentions :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
APPROUVE le projet,
PARTICIPE à l’appel à projet 2023-2024 « Sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivité »
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’ Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse,
ATTESTE être le maitre d’ouvrage de l’opération,
S'ENGAGE à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées, ASSURE un auto-contrôle de l’étude,
INFORME le Conseil Départemental du Gard, l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
S’'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
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Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr