Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B150615 P18
unknown - Métropole - Metz - B150615 P19
unknown - Métropole - Metz - B150615 P47
unknown - Métropole - Metz - B150615 P10
unknown - Métropole - Metz - B150615 P8
unknown - Métropole - Metz - B150615 P40
unknown - Métropole - Metz - B150615 P13
unknown - Métropole - Metz - B150615 P11
unknown - Métropole - Metz - B150615 P42
unknown - Métropole - Metz - B011214 P16
unknown - Métropole - Metz - B150615 P16
Document publié le Mardi 9 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P16)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
A\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTE D'AGGIOMERSTION 7 1 0387 20 10 60 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 12 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 46 présents : 24 excusé(s) : 10 ‘ 0 47
Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour: 24 Vote(s) contre: O0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-06-15-BD-16 :
ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy : agrément de Metz Métropole en vue de la cession d'assiette foncière portant sur la parcelle 1.2.
Rapporteur : Monsieur Richard LIOGER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy signé en date du 20 février 2012 et ses avenants, VU l'article 12.2 dudit traité stipulant qu'à l'occasion d’une cession d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SAREMM, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son agrément, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder la parcelle 1.2 au Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville afin de lui permettre d'aménager le parking, actuellement provisoire, en parking définitif pour les besoins de son personnel,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de régulariser ce dossier, VU les modalités de cession de la parcelle 1.2 suivantes :
Maître d’ouvrage
" Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville
Parcelle et droits à construire
+ Parcelle 1.2 : 4 890,10 m°
e Aucun droit à construire ne se rattache à cette parcelle qui devient ainsi inconstructible jusqu'à la suppression de la ZAC
Montant de la cession
“ Le montant prévisionnel de la cession, s'établit à 97 802 € HT, TVA sur marge en sus, sur la base du prix de 20 € HT/m°? de terrain.
Modalités de paiement
“ Le solde du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente.
AGREE les modalités de cession de la parcelle 1.2, située sur la Commune de Peltre, au profit du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, en vue de l'implantation d'un parking définitif, DECIDE que la délivrance de tout mètre carré de droit à construire donnera lieu à un paiement complémentaire au montant précité, et sera soumis à la demande d'un nouvel agrément. Cet agrément fixera notamment le montant de la cession et ses modalités.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 juin 2015
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services re d27 Er vu ai
_& | Metz Métropole dl De. poié Santé-Innovation de Mercy ñ
Aménageur : SAREMM
Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole
| | \$
ee —— À LC SK \\E
| NET | e \ î D | || L
; 1 || 4
| NT A ! = 1
x 4 +
1
1
k
#8
: à
[4
1
1
L 7 Sr
A, er *.
Éi | s un _ ” 1 Limite de la ZAC 3 C1 Limites communales
C_] Lot vendu
Phase 2
C_] Lot à vendre
| | Lotréservé .
[
“onoran—
f
un
neue"
.…
Le 2 février 2015 Mets Métropole + DCSI + AW \ Metz Métropole
COMMUNAUTÉ Q'AGOLOMERATION 2
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGÜLOMÉRATIDN
HABMONY PARK | 1 bd Soldartié| BP 55025 | 52071 {12 CEDEX 8
04 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Destltataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
L 57034 METZ CEDEX 1 -
Bursau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et ou conseil aux élus —
Désignation cles pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lund 15 juin 2015,
Point 9 - Agenda d'Accassibilité Programmée pour les
bâtimenis-de MM. i
Annexe : Dossier des équipements concernés.
Polnt 10 - Schémas Directeur d'Accessibilité - Agenda
d'Accessibilité Programmée du réseau de transports
urbains de MM.
Annexe : Synthèse.
Point 11 - Tarifs dans les transports n commun à
compter du 1° juillet 2015.
Annexe : Gale tarifaire.
Annexe : Tabieau récapilulatif des noilveïes offres de
location de vélos et des offres combinées bus/vélo.
Point 12 - Dépôt de la marque "signcop21".
Point 13 - Engagement dans une démarche
d'évaluation et de labellisalion Citergie.
4 — Adhésion au CEPRI.
Annexe : Statuts.
Point 15 — Adhésion à l'associalion Europan France :
modificalion du montant financier de la cotisation.
Point 16 - ZAC de Mercy : agrément de MM en vue de
Annexe: Plan de siluatlon.
Point 17 -- ZAC de Mercy: agrément de MM en vue de
Annexe : Plan de silualion.
Point 18 - ZAC du Quarlier de l'Amphithéâtre :
agrément de MM concernant las modalités de cession
d'une pattie de l'ilot AO.
Annexe : Plan de situation.
Attribution d'une subvention pour 2015 el
signature d'ung convention d'objectifs et de moyens
entre MM elie Club VIATIS.
Annexe : Convention.
Nombre total des actes transmis :
11 délibérations dont 8 accompagnées d'an
la cession d'assiette foncière porlant sur la parcelle 1.2.
la cession d'assiette foncière porlant sur la parcelle 2.1.
Contrôle de légalité
NM Dale - AR
Fait à Molz, le 46 juin 2015
Pour te Président
Le Directeur Général des Services À LL
U 1
ji Hélène KISSEL