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Document publié le Mardi 9 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P8)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Banque,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarllé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 [F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Meïz VX COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 24 excusé(s) : 9 ASC 0
47
Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour : 24 Vote(s) contre: ©
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
int n° -06-15-BD-8 :
Règlement de mise à disposition de matériel aux organisateurs d'évènements sur le territoire de Metz Métropole .
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de Prévention des déchets signé avec l'ADEME, CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
VU le projet de règlement annexé,
CONSIDERANT l'intérêt pour les structures publiques et les associations à but non lucratif, de pouvoir bénéficier de matériel sur la thématique "Prévention des déchets" et tri, dans le cadre de l'organisation de manifestations sur le territoire de Metz Métropole,
APPROUVE le règlement de mise à disposition du matériel aux structures publiques et associations à but non lucratif organisatrices d'évènements sur le territoire de Metz Métropole, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit règlement dont le projet est
joint en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 juin 2015 | Metz TV \
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION #7
RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL
AUX ORGANISATEURS D'ÉVÈNEMENTS
SUR LES THÉMATIQUES DE LA PRÉVENTION
ET DU TRI DES DÉCHETS
PRÉAMBULE
Dans le cadre des objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement et de la volonté de réduire les déchets et de développer le tri, Metz Métropole propose aux organisateurs d'évènements sur le territoire, la mise à disposition de matériel. L'objectif de ce prêt est d'inciter les structures locales à organiser des évènements avec le souci de produire le moins de déchets possible ou d'organiser des évènements sur les thématiques de la prévention et du tri des déchets.
Article 1 : Objet du règlement
L'objet du présent règlement est de fixer les modalités et les conditions de mise à disposition de matériel par la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour l'organisation d'évènements sur les thématiques de la prévention et du tri des déchets.
Article 2 : Les bénéficiaires
La mise à disposition est exclusivement réservée à toute structure publique et aux associations à but non lucratif, qui organisent un évènement sur le territoire de Metz Métropole. Celles-ci s'engagent à ne pas prêter ou louer le matériel et à l'utiliser dans le cadre du projet fixé.
Article 3 : Le matériel mis à disposition
La Communauté d'Agglomération met à disposition le matériel mentionné dans la liste annexée (annexe 1) au présent règlement. Cette annexe sera mise à jour par Metz Métropole au fur et à mesure des acquisitions ou des cessions d'équipements.
Metz Métropole s'engage à fournir, le cas échéant, explications et conseils concernant l'utilisation du matériel.
Article 4 : Conditions financières
La mise à disposition s'effectue à titre gratuit.
Article 5 : Procédure de demande de mise à disposition de matériel La demande effective de mise à disposition de matériel doit être transmise au Service Qualité des Prestations du Pôle Gestion des Déchets au moins trois semaines avant la date de prêt par le biais du formulaire de demande de mise à disposition ci-annexé (annexe 2). Sous réserve de disponibilité effective du matériel, un accord sera remis au bénéficiaire par la Cellule Prévention des Déchets ou par le Service Pré collecte selon les demandes.
La signature du formulaire par le bénéficiaire vaut acceptation du présent règlement et de toutes ses dispositions.
Article 6 : Prise en charge et restitution de matériel
Le matériel est entreposé au Centre Technique Communautaire situé rue de la Mouée, ZAC de la Petite Voëvre à Metz.
Excepté pour le matériel de précollecte, le retrait et le retour du matériel est à la charge du bénéficiaire et se fait au Centre Technique Communautaire. Le bénéficiaire est seul responsable des opérations de transport des matériels. Il se mettra en relation avec la Cellule Prévention des Déchets pour définir des horaires de retrait et de retour du matériel.
Dans le cas du prêt de matériel de pré collecte, la livraison et le retour du matériel sur le site de la manifestation est à la charge de Metz Métropole. Les modalités sont à définir avec le Service pré collecte. Les opérations de montage et de démontage des éléments de précollecte sont à la charge de Metz Métropole.
Un état des lieux de sortie sera établi. Le matériel fera l’objet d’un contrôle à son enlèvement et à l'établissement d’un état contradictoire lors de la restitution. Le matériel est sous la responsabilité du bénéficiaire pendant la durée du prêt. Le matériel doit être nettoyé à son retour et restitué dans les temps.
Article 7 : Assurances et responsabilités
Le matériel mis à disposition par la Communauté d'Agglomération est conforme aux normes en vigueur. Les utilisateurs du matériel doivent veiller au respect de toutes les règles d'utilisations et de stockage.
Le bénéficiaire est responsable des dégâts causés au matériel et du matériel manquant mis à disposition. Il s'engage à rembourser Metz Métropole dans le remplacement, la réparation ou l'achat de matériel rendu défectueux ou non rendu, après réception du titre de recette accompagné des justificatifs correspondants. De même, en cas de non-respect sur la propreté du matériel, Metz Métropole se réserve le droit de facturer le lavage.
Aussi, par la signature du formulaire de demande de mise à disposition, la structure certifie à la Communauté d'Agglomération disposer d'une assurance couvrant le matériel mis à disposition ainsi que d'une garantie responsabilité civile.
La Communauté d'Agglomération ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels incidents qui pourraient se produire à l’occasion de l’utilisation du matériel pendant le déroulement de la manifestation.
La seule responsabilité de Metz Métropole concerne une éventuelle défectuosité du matériel.
Le Président,
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz ANNEXE 1 :
Liste du matériel (mise à jour le 13 avril 2015)
Pack "Zone de gratuité"
- T-shirt "Zone de gratuité"
Pack "Disco soupe / smoothie"
43 - Tablier 32 - Chapeau Lo Gr - _ Banderole "Zone de dépôt” 15 - Gobelet réutilisable | 500 n on 1 -__ Roll-up "Disco soupe 2 - __Banderole "Zone de tri . L en 1 - Perruque Disco 17 - _ Roll-up "Zone de gratuité 2 - Lunette Disco 12
- Totem "Zone de gratuité" : . n . : nr 13 - Affiche "zone 8 - Affiche règlement intérieur 2 = Affiche "rèales d'hygiène" 4 - Affiches divers (accueil, 9 yg : 6 restauration, toilettes)
Compostage Gaspillage alimentaire 7 : . . 2 -__ Roll-up compostage -__ Roll-up gaspillage alimentaire
Divers 2 Précollecte 36 - Balance 2 - Totem de tri 15 - _Compte-personne 500 - Bac roulant 360 litres 15 - Gobelet réutilisable - Bac roulant 660 litres ANNEXE 2 :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRÊT DE MATÉRIEL
La demande doit être faite 3 semaines avant la prise en charge du matériel.
La signature du formulaire vaut acceptation du règlement et de toutes ses dispositions.
Retourner la demande complétée par mail à l'adresse suivante :
qualitedechets@metzmetropole.fr
Nom de l'évènement : US innnnrnnnrenerneneneneneeeneeseeseseeeeneeeneeeesseeeesensee
Description de l'évènement en quelques lignes :
D nn nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn anne nn nnssnnnsnnnss
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Date de l'évènement : du __/__/ au
Bénéficiaire du prêt
Structure
NOM : remesemnnsanseeneennsennnanennniensnsenenesnnansionaeetensetanediesinereressnnntee
AGTESSE : rss sssnnerssrssssennrs ess snnerreseceneneeee res eesessnnnenneeeceeeeenneeeeeseeeeeeseneeseneeeesenenenenesereenes
Téléphone : missing
Personne contact
NOM — PRÉNOM : sssresorenenenennereneneneneenen item ein GOSSES ES GRR SUENESuS
Adresse : eee isa die SÉRU EEA S GAS OS SES LES ES DOS SES LUE SRE NES OSEO DOS A Go SEA LOS A A ES RES
Téléphone : ..….....ssssssusessasnensesesensenssersns
Matériel souhaité
Quantité retenue (à
ir Metz M Matériel Quantité souhaïitée ANNEXE 3 : ÉTAT DES LIEUX DU MATÉRIEL
Matériel prêté
Matériel Quantité tat du matériel
Retour du matériel
Matériel Quantité tat du matériel
Date de prise en charge : __/ /
Date de retour souhaitée : ___/__/
Date de retour validée par les services : __/__/
Date et signature de l'emprunteur : Date et signature du Pôle Gestion des Déchets : \ /
Metz VX COMMUNAUTE N'AGOLOMIRANON 7
BORDEREAU D'ENVOI
PAETZ METROPOLE COMMUNAUÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bé Solidoelté | RP 55025 | 57071 METZ CEDEX 9
1.03 #2 20 10 00 | F. 08 47 20 10 29 | www.metzmatrapale.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71 014
| 57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus
—
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 15 Juin 2015.
Point 1 - Opéra-Théâtre de Metz Mélrapole - Contrat
de coproduction “The Fairy Queen”.
Annexe : Contrat de coproduction. ,
Point 2 - Modification des larifs de vente des tickels de
stationnement pour le parking de la Comédie à l'accueil
de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole
Point 3 - Signature do 3 conventions dans le cadre de
la créalion du PRIAM.
Annexe : Convention cadre de coopération scientifique
et technique.
Annexo : Convention particulièrerelailve àla
Annexe : Convention relative aux modallés de
réalisation et de suivi de travaux.
Annexe : Plans.
Point 4 — Participation financière de MM à HAGANIS
pour les Investissements 2014 et 2015 réalisés sur les
déchèteries.
Annexe : Tableau.
Point 5 - Déchéleries de MM — Participations 2015 —
Abrogalion de fa majoration de 10 % pour les
collectivités hors périmètre de l'aggloméralion.
Point 6 — Déchèteries de MM — Convention d'utilisation
par les habitants de la CCPP,
Annexe : Convention.
Polnt 7 — Lancement d'un accord çaure mulll attrlbutaire
pour l'acquisition de véhicules de collecte de déchets.
Point 8 - Règlement de mise à disposition de malériel
aux organisateur d'évènements sur lo territoire de MM.
Annexe : Règitement et ses 3 annexes.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont & accompagnées d'annexes.
mutualisation du CCEL et de la MAP äu sein du PRIAM.
Contrôle de légalité
>
À
puisse
Fail à Matz, le 16 juin 2015
Pour le Président
Le Direcjour Général des Servicos