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Document publié le Mardi 9 juin 2015
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 } F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropola.fr
Meiz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 13 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 24 excusé(s) : 9 ° 0 47
Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour : 24 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-06-15-BD-11 :
Tarifs dans les Transports en commun à compter du 1er juillet 2015.
Rapporteur : Madame Marie Anne ISLER BEGUIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public, en date du 23 décembre 2011, relative à l'exploitation du réseau de transport urbain de voyageurs à l'intérieur du périmètre de Metz Métropole, passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU la convention de Délégation de Service Public prévoyant en option la mise en place d’une offre vélo et d'une offre combinée bus et vélo,
DECIDE de fixer, à compter du 1° juillet 2015, les prix des titres de transport et les tarifs afférents aux modes doux selon les annexes 1 et 2 ci-jointes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à notifier les nouveaux tarifs au délégataire, ceci en application de la convention de Délégation de Service Public passée entre Metz Métropole et la SAEML TAMM.
Pour extrait conforme Annexe 1 : Grille tarifaire
Tableau récapitulatif des prix des titres de transport
au 01/07/2015
: à Pourcentage
ee nt london _. Juillet 2014 fjuitlet
En € TTC (TVA 10 %) | En €TTC (TVA 10 %} os
Ticket 1 voyage 1,50 € 1,50 € 0,0% + prix support BSC = 0,20 €
o Ticket 2 voyages 2,70 € 2,80 € 3,7% + prix support BSC = 0,20 €
ÿ Flexi Met' (Post Paiement 1 voyage) 1,25€
: Ticket Visipass' 4,00 € 4,00 € 0,0% h
Ticket 10 Voyages ___ 12,80 € 13,00 €! 1,6% de L
ê Ticket Collecllf 10 voyages 6,00 € 6,00 € 0,0% 8
ü Ticket Groupe 1 voyage 30 pers 12,25 € 12,25€ 0,0%
2 Ticket 1 voyage solidarité (-50%) — 0,75€ 0,75€ 0,0%
8 Ticket 10 voyages solidarité (-50%) 6,40 €| 6,50 € 1,6%
ê Pass’ Liberté Mensuel solidarité (-50%) 17,90 € 18,50 € 3,4%
h € Ticket Vermeil 10 voyages 6,40 €! 6,50 € 1,6%
ë h Pass' Vermell Mensuel 19,00 € 19,00 € 0,0%
Pass’ Liberté Mensuel 35,80 € 37,00 € 3,4%
Pass' Liberté Annuel an 358,00 € 370,00 € 3,4%
È Pass’ Liberté Annuel PDE 320,00 € 333,00 € 41%
: Pro mensuel 48,00 € 49,50 € 3,1%
Pro annuel 480,00 €| a950€] 31% EL Cité Lor' Hebdo 10,80 € 11,50 €) 6,5% Cité Lor' Campus Hebdo a 11,50 € Créalion - accessible aux éludiants de moins de 26 ans LL Cité Lor' Mensuel 31,00 €) 33,30 € 7,4% Cité Lor Campus Mensuel 25,50 € Création - accessible aux étudiants ds moins de 26 ans 5 Cité Lor' Annuel 320,00 € 333,00 €! 41% 3 Cité Lor' Campus Annuel 229,50 € Créalion - accessible aux éludiants de moins de 26 ans
È Pass Métrolor Lux Hebd + LE MET' ] 10,80 € 11,50 € 6,5%
8 Flexway Mi 1 (TER + Luxembourg + LE MET') 31,00 € 33,30 € 74%
Ë Flexway Annuel (TER + Luxembourg + LE MET') 320,00 € 333,00 € 47%
Ë Flexpass + LE MET' (Flexway + Pass M} 320,00 € 333,00 € 47% = — Ml
Flex Fahrt Hebdo 12,00 €] 11,50 € 4,2%
Flex Fahrt Mensuel 26,90 €! 93,30 € F ET |
PRO TIM/Le Met Mensuel _ 31,00 €] En 30,40 € 1,9% de _
SUP TIM/Le Met’ Mensuel 6-26 22,00 €) 21,75 € 1,1% "| D L
6-17 Mensuel illimité 25,50 € 25,50 €| 0,0%
6-17 Annuel illimité L 229,50 € 229,50 € 0,0%
6-17 Annuel - 25% (si 665 < QF < = 900) nn 172,20 € 172,20 € 0,0% Titre scolaire voyages illimités à tarif rédull en fonclion du QF
6-17 Annuel - 50% (si 430 < QF < = 665) 114,80 € 114,80 € 0,0% Titre scolaire voyages illimités à larif réduit en foncllon du QF
a 6-17 Annuel - 75% (si QF <= 430) 57,40 € 57,40 € 0,0% Tire scolalre voyages Hmilés à tarif rédult en fonclion du QF
3 6-17 Annuel Eco 165,00 € n 165,00 € 7 00% Titre scolalre 1AR/jour scolalre
: 6-17 Annuel Eco - 25% (si 665 < QF < = 900) illimilé 123,75 € 123,75 € 0,0% Tilre scolaire 1ARfour scolaire à larif réduit en fonction du QF
ë 6-17 Annuel Eco - 50% (si 430 < QF < = 665) Illimité 82,50 € 82,50 € 0,0% : Tire scolaire 1AR/jour scolaire à larif réduil en fonction du œ O
a 6-17 Annuel Eco - 75% (si QF < = 430) illimité 41,25€ 41,25 €! 0,0% Titre scolaire 1AR/jour scolalre à larif rédult en foncllon du QF
18-26 Mensuel Illimité (étudiants non boursiers) L 25,50 € 25,50 €] 0,0%
18-26 Mensuel illimité boursiers a 20,50 € 20,50 € 0,0% LL
18-26 Annuel illimité (étudiants non boursiers) de 229,50 € 229,50 € 0,0%
18-26 Annuel illimité boursiers 184,50 € 184,50 € 0,0%
Carte ETE Jeunes 10 voyages 6,40 € 6,40 € 0,0%
Ticket Tribu (1 jour ilimité jusqu'à 5 pers. Max) _ L 890€ a | 800€ 35,6% D de
0 Ticket Visipass’ adulte office de tourisme Co LE 2,50 € 2,50 € | 0,0% Co Voyages illimités sur 1 jour {pack Cippass) D
£ Ticket Visipass' enfant office de tourisme 1,00 € 1,00 € 0,0% Voyages illimilés sur 1 jour (pack Citypass)
© Pass' Evénements (1j illimité achat min par 50/événement) 1,50€ ‘ls 1,50 € 0,0%
Metz Expo Combiné (AR Mettis B Gare <> FIM) 1,00 € 1,00€ 0,0% L
Ticket Journée du Transport Public (19/09/2015) 1,00 € 1,00 € 0,0% : D
£ Accelis 1 voyage* oc in _ 2,90 € 2,90 € 0,0%
Ê Accelis 10 voyages” 24,00 | 24,00 € 0,0%
* Les dimanches el fêles, deux lickets sont demandés. +
Annexe 2 : Tableau récapitulatif des nouvelles offres de location de vélos et des offres combinées bus / vélo
proposées au 01/07/2015
Locallon seule
Tarif jaunes
Locstion vélo et bus
Tarif abonné Le Mel et | Tarif abonné Le Met et
Plein tarif eu Plein tarif eu oin7r2014 oN7R0S 25 ans au 16-25 ans au Jeunes 16-25 ans au Jeunes 16-25 ans au
01712014 ATr20S 01/07/2014 01/07/2015
En€ TTC (VA | En€TTC En€eTTC TTC
10% 10%) *)
£
>
$
8 $
5
vélas pliante
Vekc,le clantse verra of loplon”"Open parking" :accès mé aux
parkings Urbis avec rechargemaniVAE okert(commerctaiaés 5 € TTC Asekianca METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMLONY PARK | L1 bd Solidartlé| BP 55025 1 $207L AMI CEDEX 4
F,63 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | ww, metamelcopole.tr
AN \ Metz Métropole
COMMUNAUTÉ D'AGALOMÉRATON +
BORDEREAU D'ENVOI
Deatinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopérallon intercommunale et du conseil aux élus — PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture - BP 1014 -
57034 METZ CEDEX 1-
Désignation cles pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Luna 18 juin 2015, Contrôle de légalité
Point 9 — Agenda d'AccessibilitéProgrammée pour les
bâtiments-de MM. i 1
Annexe : Dossier des équipements concernés. 1
Point 10 - Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda
d'Acesssibilté Programmés du réseau de transports
urbains de MM. i 1
Annexe : Synthèse |
Point 11 - Tarifs dans los transports q commun à
compter du 1° juillet 2015. 1
Annexe : Grille tarifaire. 1
Annexe : Tabisau récapilulalif des nodvetes offres de
location de vélos et des offres combinées bus/vélo. 1
Point 12 Dépôt de la marque "Hsigncop21". 1 A
Point 43 - Engagement dans une démarche à
d'évaluation et de labellisalion Cil'ergle, 1
Point 44 - Adhésion au CEPRI Â
Annexe : Statuts. 1
Point 45 — Adhésion à l'association Europan France :
modificalion du montant financier de la cotisallon. 1
Polnt 16 - ZAC de Mercy : agrément de MM en vue de
la cession d'assiette foncière porlant sur la parcelle 1.2. 1
Annexe : Plan de situation, 1
Point 17 -- ZAC de Mercy : agrément de MM en vue de
la cession d'asslette foncière portant sur la parcelle 2,1. 1
Annexe : Plan de silualion. 1
Point 18 —- ZAC du Quarlier de l'Amphllhéâtre :
agrément de MM concernant las modalités de cession
d'une partie de l'fot AO. 1
Annexe : Plan de situation, 1
Point 49 — Attribution d'une subvention pour 2015 et
signature d'une convention d'objectifs et de moyons RE
entre MM el le Club VIATIS. 1
Annexe : Convention. 1
Nombre total des actes transmis :
11 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes. Fait à Motz, le 6 juin 2015
Pour le Président
Le Directeur Général des Services nn
" il 5 Ÿ
Le j
Hélèné KISSEL