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Déliberation - autorisation de signature convention calcul ARE avec le centre de gestion
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - autorisation de signature convention calcul ARE avec le centre de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Ville /\ U 1) de :
D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2023
Le deux février deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vingt-sept janvier deux mil vingt- trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE.
M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON,
M. Patrick GRIGNON, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR Mme Maëlle L'HINCUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LÜUCAS Mme Nelly FOURQUET, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Franck TRULIN, Mme Sophie LE PALLEC
Procuration : Mme Catherine CADORET à Mme Marie-José LE GUENNEC
M. Franck TRULIN à Mme Séverine LE SAGER
Mme Sophie LE PALLEC à Mme Nelly FOURQUET
Secrétaire de séance : Mme Séverine LE SAGER
Objet: Autorisation de signature de la convention de prestation de calcul ARE
avec le centre de gestion du Morbihan.
Madame le Maire rappelle au Conseil Münicipal que les collectivités territoriales n'adhérant pas au régime d'assurance chômage. elles doivent donc prendre en charge une éventuelle allocation de retour à l'emploi (ARE) dont le montant peut être calculé par le Centre de Gestion du Morbihan.
Aussi, Madame le Maire explique que suite à la démission d'Uun agent titulaire régime spécial de la sécurité social le ler septembre 2022, la charge du versement de l'ARE sera supportée par le budget de la Mairie.
En conséquence, il est proposé au Conseil Münicipal d'autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion du Morbihan pour vérifier le droit à l'ARE et calculer son montant journalier.
Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Décide de confier au centre de gestion du Morbihan le calcul des allocations d'aide
au retour à l'emploi,
Autorise Madame Le Maire où Un adjoint au maire par délégation à signer la
convention de prestation de calcul de l'ARE et toute pièce sy rapportant,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le Maire, AT AE)
CHE
1e
AS oi *
CE
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230208-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 08-02-2023
Publication le : 08-02-2023