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Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 408 +ODP+ +Marché+Couvert+de+l'Arquebuse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
ADN ARRÊTÉ N°2024 — DSATM 408 PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « ATELIER D'AUTO ENTRETIEN VÉLO » - Association La Roue libre Marché couvert de l’Arquebuse Le samedi 20 juillet 2024 Le Maire de la Ville d'Auxerre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213.1, L 2213.2 et L 22133, Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents, Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public, Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG118 du 30 novembre 2020 portant délégation de signature, à Monsieur Gilles Rouvera Directeur Général des Services, Vu la demande en date du 02 juillet 2024 de Monsieur Yves LE GOFF président de l’association La Roue libre, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de pouvoir organiser la manifestation intitulée « ATELIER D'AUTO ENTRETIEN VÉLO » se déroulant le samedi 20 juillet 2024 de 09h30 à 12h00, ARRÊTE, Article 1 - Dans le cadre de son « Atelier d'auto entretien vélo » gratuit et ouvert à un large public, l'association La Roue libre représentée par son président Monsieur Yves LE GOFF est autorisé à occuper le domaine public, en conformité avec les règlements en usager : à l’intérieur du marché couvert de l’Arquebuse le samedi 20 juillet 2024 de 09h00 à 12h30. Article 2 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux. Et il sera veillé à effectuer le rangement du site en remettant le lieu à l'identique de l’arrivée. AUXERRE Article 3 - L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage. Article 4 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à : e Monsieur Yves LE GOFF pour l’association La Roue libre, e Messieurs Christophe Muller, Michel Taffineau et Didier Bonichon du service droits de place, e Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, e Monsieur le Commandant du centre de secours principal, e Direction des affaires juridiques, e Police municipale, e Direction @ccueil communication, e DSATM - sécurité, prévention et risques, e Direction de la valorisation du cadre de vie, e Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public, e Direction de la stratégie de l'aménagement du territoire et de la mobilité, e Direction culture, sport et vie associative, e Direction logistique — moyens généraux e Direction cohésion sociale et temps de l'enfant. Fait à Auxerre, le 02 juillet 2024 Pour le Maire, énéral des Services Gilles ROUVERA