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Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 411+ODP+ +Association+Greenpeace)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
1 ARRÊTÉ N°2024 – DSATM 411 -- PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « CAMPAGNE D’INFORMATION » - Association GREENPEACE Rues du centre-ville Les 11, 13 et 14 septembre 2024 Le Maire de la Ville d’Auxerre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3, Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents, Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public, Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu la demande en date du 03 juin 2024 de Madame Beatriz ROMO SAINZ coordinatrice logistique pour l'association « GREENPEACE », sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser une campagne d’information auprès d’un large public les 11, 13 et 14 septembre 2024, ARRÊTE Article 1 - Madame Beatriz ROMO SAINZ et son équipe sont autorisés à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur afin d'organiser une campagne d’information sensibilisant le public sur le travail et l’action de l'association « GREENPEACE » : dans les rues du centre-ville d'Auxerre les 11, 13 et 14 septembre 2024 entre 10h00 et 19h00. Article 2 - Chaque membre de l'association portera des vêtements et/ou un badge clairement identifiable au nom et aux couleurs de l'association « GREENPEACE ». 2 Article 3 - Les membres de l'équipe de l’association « GREENPEACE » ne seront pas autorisés à perturber la tranquillité des passants sur la voie publique ainsi que le déroulement du marché à ciel ouvert du mercredi matin. Article 4 - L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage. Article 5 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à : • Madame Beatriz Romo Sainz pour l’association « GREENPEACE », • Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, • Monsieur le Commandant du centre de secours principal, • Direction des affaires juridiques, • Police municipale, • Direction @ccueil communication, • DSATM - sécurité, prévention et risques, • Direction du développement économique, • Direction de la valorisation du cadre de vie, • Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public, • Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative, • Service logistique – moyens généraux, • Direction cohésion sociale et temps de l’enfant. Fait à Auxerre, le 03 juillet 2024 Pour le Maire, La Directrice de la Stratégie de L’Aménagement de Territoire et de la Mobilité Angélique BOSQUET