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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 413+ODP+ +Cartes+sur+table)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Assurance,
AUXERRE
ARRÊTÉ N°2024 — DSATM 413
PORTANT SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« ANIMATION JEUX OLYMPIQUES »
Etablissement « Cartes sur table » — rue de la Draperie
Le 04 juillet 2024
Le Maire de la Ville d'Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213.1, L2213.2 et
L 22133,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le
domaine public,
Vu la délibération 2020 - 001 en date du 5 juillet 2020 portant élection du Maire Monsieur Crescent
Marault,
Vu la demande en date du 03 juillet 2024 de Madame Elise Calvao responsable de l'établissement
« Cartes sur table » situé au n°03 rue de la Draperie à Auxerre, sollicitant l'autorisation d'occuper le
domaine public afin d'organiser une manifestation intitulée « Animation jeux olympiques » destinée à
un large public, se déroulant le jeudi 04 juillet 2024,
ARRÊTE
Article 1-— Dans le cadre de l’organisation de sa manifestation « Animation jeux olympiques »,
Madame Elise Calvao responsable de l’établissement « Cartes sur table » est autorisée à occuper le
domaine public :
au droit de la façade de son commerce -— 03 rue de la Draperie,
le jeudi 04 juillet 2024
de 17h00 à 19h00.
Article 2 — L'installation de la manifestation ne devra pas entraver tout l’espace piétonnier. Il devra
être veillé à ne pas perturber la tranquillité des passants sur la voie publique ni l’activité des
commerces avoisinants.
Article 3 — L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules
dûment habilités par les services municipaux. AUXERRE
Article 4 - L'organisatrice de cette manifestation est seule responsable tant envers la Ville d'Auxerre
qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de
tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.
Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances
nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de
démontage.
Article 5 - Toute restitution d'emplacement qui n'aura pas été préalablement nettoyé fera l'objet
d'une redevance due par les contrevenants.
Article 6 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique
et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera remise à :
+ Madame Elise Calvao responsable de l'établissement « Cartes sur table »,
+ Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
+ Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
e Direction des affaires juridiques,
e Police municipale,
+ Direction @ccueil communication,
+ DSATM — sécurité, prévention et risques,
+ Direction de la valorisation du cadre de vie,
e Direction patrimoine et aménagement de l’espace public,
° Service logistique — moyens généraux,
e Direction de la cohésion sociale et temps de l'enfant,
e Direction du développement économique,
e Direction de la stratégie de l'aménagement du territoire et de la mobilité,
e Direction culture, sport et vie associative.
Fait à Auxerre, le 03 juillet 2024