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Arrêté - Préfecture - Vosges - 24RAA15 01 CABINET
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 24RAA15 01 CABINET)
Thèmes du document : Éducation, Défense, Sécurité publique,
aternité
Liberté + Égalir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté
n°
1216
du
2
juin
2015
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA
pour assurer la surveillance des baignades aménagées d’accès payant de GERARDMER
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Va le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1991
relatif
à
la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu
l'arrêté
ministériel
du 24
mai
2000
portant
organisation
de
la formation
continue
dans
le
domaine des premiers secours, Vu l'arrêté du 22 juin 2011
modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de
délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu
la
circulaire
NOR/INT/IOCE
11.29170
C
du
25
octobre
2011
relative
à
la
délivrance
du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu
la
demande
présentée
le
18
mai
2015
par
le
maire
de
GERARDMER
sollicitant
une
dérogation
pour
employer,
en
l'absence
de
personnel
titulaire
du
Brevet
de
Maître
Nageur
Sauveteur
ou
du
Brevet
d'Etat
d'Educateur
Sportif
des
Activités
de
Natation,
du
personnel
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique pour assurer la surveillance
des
baignades
aménagées
d'accès
payant
de
GERARDMER
durant
la
période
du 30 mai au 31 août 2015. Vu l'avis favorable de Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 2 juin 2015.
À,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 47
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur hitp:/Avww. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur ou du BEESAN et au regard de l’accroissement saisonnier des risques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°
-
M.
le
maire
de
GERARDMER
est
autorisé
par
dérogation
à
employer
Mesdames et Messieurs Anatole AUER -— Gwennaël STROBBE -— Jennifer FRACCIA — Perrine MASSON -— Camille
MASSON
— Maxime
DEVILLERS
—
Clément
LAHALLE
titulaires
du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour assurer la surveillance des baignades aménagées d'accès payant de GERARDMER durant la période du 30 mai au 31 août 2015. Article 2 - M. le directeur de cabinet, Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, M. le maire de GERARDMER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à EPINAL, le 2 juin 2015.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet, Fayçal DOUHANE |
Délais et voies de recours - la présente décision peur
faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 1558 du 26 juin 2015
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA
pour assurer la surveillance des baïgnades aménagées d’accès payant de GERARDMER
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
décret
n°
77-1177
du
20
octobre
1977
modifié
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Va
l'arrêté
ministériel
du 26 juin
1991
relatif à
la surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans ie domaine des premiers secours, Vu l'arrêté du 22 juin 2011
modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités
de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la circulaire NOR/INT/IOCE
11.29170 C du 25 octobre 2011
relative à la délivrance du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu
la
demande
présentée
le
15 juin
2015
par
le
maire
de
GERARDMER
sollicitant
une
dérogation pour
employer,
en
l'absence
de
personnel
titulaire
du Brevet
de
Maître Nageur
Sauveteur ou
du
Brevet
d'Etat d'Educateur
Sportif des Activités
de Natation,
du personnel
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour assurer la surveillance des
baignades
aménagées
d’accès
payant
de
GERARDMER
durant
la
période
du 1% juillet au 6 septembre 2015. Vu
l'avis
favorable
de
Mme
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection des populations en date du 26 juin 2015.
JL.
Adresse postale : Préfecrure des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 20 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/hvww. vosges gouv.fr ou sur nuire serveur vocal
: 03 29 69 88 89 Considérant
la
recherche
infructueuse
de
titulaires
du
diplôme
de
maître
nageur
sauveteur
ou
du
BEESAN
et
au
regard
de
l’accroissement
saisonnier
des
risques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article
1®
-
M.
le
maire
de
GERARDMER
est
autorisé
par
dérogation
à
employer
Messieurs Christian MARTIN — Lucas LALEVEE — Martin AGUETTAZ — Francis ROGER - Robin
MASSON
—
Hugo
CHAMPREUX
-
Alex
BEAUSIRE
titulaires
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
pour
assurer
la
surveillance
des
baïignades
aménagées
d’accès payant de GERARDMER durant la période du
1" juillet au 6 septembre 2015.
Article 2 - M. le directeur de cabinet, Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
M.
le
chef du
service
interministériel
de
défense
et de
protection civiles, M. le maire de GERARDMER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait
à
EPINAL,
le
26
juin
2015.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet, #
P\
_/
pe DOUHANE
LT
Délais
et
voies
de
recours -
la présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. PRÉFET DES VOSGES
CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 1574 du 29 juin 2015
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA
pour assurer la surveillance du centre aquatique de Remiremont
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
décret
n°
77-1177
du
20
octobre
1977
modifié
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Va
l'arrêté
ministériel
du 26 juin
1991
relatif à la surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu Parrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Va la circulaire NOR/INT/IOCE
11.29170.C
du 25
octobre 2011
relative à la délivrance du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu
la
demande
présentée
le
1%
juin
2015
par
le
maire
de
Remiremont
sollicitant
une
dérogation pour
employer,
en
l'absence
de
personnel
titulaire
du Brevet
de
Maître Nageur
Sauveteur
ou
du
Brevet
d'Etat
d'Educateur
Sportif des
Activités
de
Natation,
du personnel
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour assurer la surveillance des baignades du centre aquatique de Remiremont durant la période estivale 2015. Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de Maître Nageur Sauveteur ou du BEESAN et au regard de l'accroissement saisonnier des risques, Vu
l'avis
favorable
de
Mme
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection des populations en date du 29 juin 2015,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 8$ - Télécopie : 03 29 82 42
15
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: 03 29 69 88 89 Sur proposition de M. le directeur de cabinet
Arrête
Article 1% - M. le maire de Remiremont est autorisé par dérogation à employer M. Anthonin MOINEL
et
Mlle
Typhanie
VANCON
titulaires
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
pour
assurer
la
surveillance
des
baignades
au
centre
aquatique
de
Remiremont durant la période estivale 2015. Article 2 - M. le directeur de cabinet, Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. le directeur du service interministériel de défense et de protection civiles, M. le maire de Remiremont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Faït à EPINAL, le 29 juin 2015
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet — directeur de cabinet,
Î
D
4
=
} A
Faykal DOUHANE
Délais
et
voies
de
recours -
la présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 1576 du 29 juin 2015
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA
pour assurer la surveillance des baignades de la piscine intercommunale du VAL D'AJOL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre
1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1991
relatif
à
la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine des premiers secours, Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu
la
circulaire
NOR/INT/IOCE
11.29170
C
du
25
octobre
2011
relative
à
la
délivrance
du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la demande présentée le 22 juin 2015 par le président de la communauté de communes des vosges
méridionales
du Val
d’Ajol
sollicitant
une
dérogation
pour
employer,
en
l'absence
de
personnel titulaire du Brevet de Maître Nageur Sauveteur ou du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de Natation, du personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour assurer la surveillance des baignades de la piscine intercommunale du Val d’Ajol durant la période estivale 2015. Vu l'avis favorable de Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 29 juin 2015,
L.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
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: 03 20 69 88 89 Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur ou du BEESAN et au regard de l’accroissement saisonnier des risques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article
1*°
-
M.
le
président
de
la
communauté
de
communes
des
vosges
méridionales
est
autorisé par dérogation
à
employer M.
Anthony
LAPEYRE
titulaire
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
pour
assurer
la
surveillance
des
baignades
de
la
piscine
intercommunale du VAL D'AJOL durant la période du 11 juillet au 16 août 2015. Article 2 - M. le directeur de cabinet, Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations,
M.
le
directeur
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection civiles, M.
le maire du Val d’Ajol, M. le président de la communauté de communes
des vosges méridionales
sont chargés,
chacun en ce qui
le
concerne,
de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à EPINAL, le 29 juin 2015
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet,
[
N
yçal DOUHANE
Délais et voies de recours - la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté
n°
1460
du
29
juin
2015
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA
pour assurer la surveillance de la baignade d’accès payant des bassins de natation du complexe piscine de La Bresse
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre
1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement
des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l'enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu
l'arrêté
ministériel
du
26 juin
1991
relatif à
la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine des premiers secours, Vu l'arrêté du 22 juin 2011
modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de
délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu
la
circulaire
NOR/INT/IOCE
11.29170
C
du
25
octobre
2011
relative
à
la
délivrance
du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la demande présentée le
16 juin 2015 par le président de l’office de tourisme et loisirs de La
Bresse sollicitant une dérogation pour employer, en l'absence de personnel titulaire du Brevet de Maître Nageur
Sauveteur ou du Brevet d'Etat d'Educateur
Sportif des Activités de Natation,
du
personnel
titulaire
du Brevet National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage Aquatique
pour
assurer
la
surveillance des bassins de natation du complexe piscine loisirs de La Bresse durant la période du i1 juillet au 30 août 2015. Va l'avis favorable de Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 26 juin 2015,
J.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
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vosges gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 $8 89 Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur ou du BEESAN et au regard de l’accroissement saisonnier des risques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article
1%
-
M.
le
président
de
l'office
de
tourisme
et
loisirs
de
La
Bresse
est
autorisé
par
dérogation
à
employer
M.
Anaël
DAMETTE
titulaire
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
pour
assurer
la
surveillance
de
la
baignade
des
bassins
de
natation
du
complexe piscine de La Bresse durant la période du 11 juillet au 30 août 2015. Article 2 - M. le directeur de cabinet, Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des
populations,
M.
le
directeur
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection civiles, M. le maire de La Bresse, M. le président de l’office de tourisme et loisirs de La Bresse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
qui
sera
publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à EPINAL, le 29 juin 2015
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet,
Délais et voies de recours - la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté
n°
1561
du
29
juin
2015
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA
pour assurer la surveillance de la piscine municipale de DARNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le
décret
n°
77-1177
du
20
octobre
1977
modifié
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu
l'arrêté
ministériel
du 26 juin
1991
relatif à la surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu Farrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, Vu l'arrêté du 22 juin 2011
modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités
de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la circulaire NOR/INT/IOCE
11.29170.C du 25
octobre 2011
relative à la délivrance du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la demande présentée
le
13 juin 2015 par le maire de Darney
sollicitant une dérogation
pour employer, en l'absence de personnel titulaire du Brevet de Maître Nageur Sauveteur ou du
Brevet
d'Etat
d'Educateur
Sportif des
Activités
de
Natation,
du
personnel
titulaire
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
pour
assurer
la
surveillance
de
la
piscine municipale de DARNEY durant la période estivale 2015. Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de Maître Nageur Sauveteur ou du BEESAN et au regard de l'accroissement saisonnier des risques, Vu
l'avis
favorable
de
Mme
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection des populations en date du 26 juin 2015,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Pjace Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 63 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
1$
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www,
vosges gouv.fr ou sur notre serveur vocal
: 03 29 69 88 89 Sur proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article
1%
-
M.
le
maire
de
Darney
est
autorisé
par
dérogation
à
employer
M. Nicolas
CONTE titulaire du Brevet National de
Sécurité et de
Sauvetage Aquatique pour assurer la
pour assurer la surveillance de la piscine municipale de DARNEY durant la période estivale du 1° juillet au 31 août 2015. Article 2
-
M.
le Directeur
de
Cabinet,
Mme
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et
de
la Protection
des
Populations,
M.
le
Directeur
du
Service
Interministériel
de
Défense et de Protection Civiles, M. le Maire de DARNEY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs Fait à EPINAL, le 29 juin 2015
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Faycal DOUHANE \
A
Î Ë
Délais
et voies
de
recours -
la présente
décision peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.