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PLU - Rapport de présentation - 11 PLU MODS08 : note de presentation
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Blotzheim.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - 11 PLU MODS08 : note de presentation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Modification
simplifiée
n°
8
BLOTZHEIM
K & 1. Note
de
présentation
MODIFICATION
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
le 20
décembre
2018 SOMMAIRE
CHAPITRE
1 - CONTEXTE
ET OBJET
DE
LA
PROCEDURE
sise
2
CHAPITRE
II -
CONTENU
DE
LA
MODIFICATION
ET JUSTIFICATIONS............................
2
CHAPITRE
li —
EFFETS
SUR
LE
SITE
ET
L'ENVIRONNEMENT...
2
CHAPITRE
IV —- COMPATIBILITE
PAR
RAPPORT
AUX
NORMES
SUPRA
COMMUNALES...
2
CHAPITRE
V
—- PROCEDURE
ADOPTEE....
nsc
rene scnseneececrenenseeseresesscnsee
3
CHAPITRE
VI
- COMPOSITION
DU
DOSSIER...
secs
sreerenensrsnscsssssssee 3 | - CONTEXTE
ET
OBJET
DE
LA
PROCEDURE
La
commune
de
Blotzheim
dispose
d'un
PLU
approuvé
le
30
juin
2005
et
modifié
les
29
mars
2007,
28
février
2008,
12
novembre
2010,
22
septembre
2011,
20
février
2014,
24
septembre
2015,
18
mai
2017
et
28 juin
2018.
La
procédure
de
modification
porte
sur
le
point
suivant :
.« le
rétablissement
des
emplacements
réservés
N°
20
et
31
supprimés
dans
le
cadre
de
la
modification
N°
6
du
PLU
approuvée
le
18
mai
2017.
La
présente
note
constitue
Un
additif
au
rapport
de
présentation
du
PLU
approuvé. Il —
CONTENU
DE
LA
MODIFICATION
ET
JUSTIFICATIONS
—
Rétablissement
de
2 emplacements
réservés
supprimés
par
erreur
La
modification
N°
6
du
PLU
approuvée
le
18
mai
2017
a
acté
la
suppression
des
emplacements
réservés
N°
1,3,
10,
14,
17,
20,
23,
27
et
81
au
motif
que
les
voiries
et
infrastructures
ont
été
réalisées.
Or,
les
voiries
et
infrastructures
couverts
par
les
emplacements
réservés
N°
20
{création
d'une
voirie
d'accès
à
la
zone
d'activités
de
Hésingue)
au
bénéfice
de
la
commune
et
N°
31
(création
d'une
future
déchetterie
intercommunale)
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Frontières
devenue
SAINT-LOUS
AGGLOMERATION
n'ont
pas
été
réalisés.
Cette
modification
simplifiée
a
donc
pour
seul
but
de
corriger
une
erreur
matérielle
en
rétablissant
les
2
emplacements
réservés
susmentionnés
tels
qu'ils
existaient
depuis
la
transformation
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvée
le
30
juin
2005.
111 —
EFFETS
SUR
LE
SITE
ET
L'ENVIRONNEMENT
Le
rétablissement
de
ces
2
emplacements
réservés
n'a
aucun
effet
sur
l'environnement. IV
—- COMPATIBILITE
PAR
RAPPORT
AUX
NORMES
SUPRA-COMMUNALES
e
Les
servitudes
d'utilité
publique
Le
PLU
modifié
ne
s'oppose
pas
à
l'application
des
servitudes
figurant
dans
le
PLU
approuvé. e
Le
SCOT
du
Pays
de
Saint-Louis
et
des
Trois
Frontières
approuvé
le
20
juin
2013 Cette
modification
ne
contrevient
aucunement
aux
orientations
du
SCOT
approuvé
le
20
juin
2013,
V
—
PROCEDURE
ADOPTEE
Le
changement
ainsi
apporté
au
PLU
tel
qu'énoncé
ci-dessus
peut
faire
l'objet
d'une
modification
simplifiée
telle
qu'elle
est
prévue
par
l'article
L.153-
45
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
effet,
il ne
porte
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
PLU
et
il
n'a
pas
pour
effet
de
réduire
un
espace
boisé
classé
ou
une
protection
édictée
en
raison
de
la
valeur
agricole
des
terres,
des
risques
de
nuisances,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
où
des
milieux
naturels.
VI
- COMPOSITION
DU
DOSSIER
L'ensemble
des
changements
précités
figure
dans
les
extraits
modifiés
des
pièces
jointes
à
cette
note
de
présentation :
-
Pièce
N°
1 : note
de
présentation ;
-
Pièces
3a
et
8a
bis
: extraits
du
plan
de
zonage
approuvé
et
du
plan
de
zonage
modifié
au
1/5000ème
avec
liste
des
emplacements
réservés
avant
ei
après.
Le
dossier
d'enquête
publique
comprend
également
la
note
de
présentation
visée
par
le
Code
de
l'Environnement.