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PLU - Rapport de présentation - 04 PLU MOD02 : note de presentation
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Blotzheim.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - 04 PLU MOD02 : note de presentation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME Modification
n°2
Blotzheim 1.
Note
explicative
| Modification
approuvée
par D
08
du
|Gonseil
Municipal
du
?%.
|
fann
Le
AE
Le
Maire
24
—
é
DAUHR
Février 2008
|
Lara
MEYER
— SOMMAIRE
l._
Rappel
du
contexte
juridique...
inner
d
2.
Objet
de
la
modification...
nn
ZI.
Règlement.
ZI.
Zone
UA..
2LIZ
Zone
UB...
21.3.
Zone
LE...
214.
Zone
AU
32
Réglement.
4.
incidences
prévisibles
sur
Le
site
et
l'environnement
nn
LT
5.
justification
par
rapport
aux
contraintes
supra-communales
.Î@
S4.
Les
servitures
d'utilité
publique
rue
LA
Le
Schéma
Directeur
des
cantons
‘de
HUNINGUE-
SIERENTZ
approuvé
le
30
novembre
1998...
Dre
on
5.3,
Les
prescriptions
nationales
et particulières
6.
Procédure
adoptée
…
…19
ADAUHR
Modifeation
n°2 du
PLU.
de
BLOTZHEIM
3
férrier
2003
Note
exphearive ALHOUSE
FFE
BLOTZHEM à
5
BLOTZHEÏIM
dans
son
contexte
territorial
ADAËHR Février
2008 1.
Rappel
du
contexte
juridique
La
commune
de
BLOTZHEMM
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
dé
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juin
2005.
Le
PLU.
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
des
orientations
générales
d'aménagement
définies
par
le
Schéma
Directeur
des
cantons
de
HUNINGUE-SIERENTZ
approuvé
le
30
novembre
1998.
Ce
document
d'urbanisme
de
niveau
supérieur
s'appuie
sur
un
réseau
urbain
polycentrique,
des
sites
économiques
attractifs
intégrés
aux
axes
de
communication,
une
infrastructure
de
transport
performante
et
une
trame
verre
puissamment
structurée
assurant
la
continuité
des
espaces
naturels.
Le
PLU,
à
fai
l'objet
d'une
modification
et
d'une
révision
simplifiée
approuvées
par
délibérations
du
Conseit
Municipal
en
date
du
29
mars
2007.
Une
nouvelle
procédure
de
modification
du
PLU,
est
rendue
nécessaire
afin
d'adapter
le
document
à
l'évolution
des
besoins
et
demandes
dans
fe
domaine
de
l'urbanisme
concernant
essentiellement
les
dispositions
réglementaires
du
document.
2.
Objet
de
la
modification
La
présente
procédure
de
modification
du
PLU.
porte
sur
le
réglement
et
la
situation
d'un
emplacement
réservé.
2.1.
Règlement
Après
deux
ans
d'application,
dans
ur
contexte
évolutif
à
forte
pression
urbaine,
au
sein
d'un
territoire
en
mouvement
soumis
à
de
constantes
mutations,
il convient
d'actualiser
un
certain
nombre
d'articles
du
règlement
pour
tenir
compte,
notamment,
de
différents
projets
en
cours.
Pour
autant,
ces
ajustements
et
rectifications
ne
remettent
pas
en
cause
la
forme
urbaine
et
le
cadre
réglementaire
globat
retenus
pour
chacune
des
zones
UA,
UB,
UE
et
AU
concernées
et
respectent
ainsi
la
portée
mineure
des
changements
que
l'on
peut
apporter
au
PLU,
par
le
biais
d'une
procédure
de
modification.
ZI.
Zone
UA
>
Article
UA
22.
Îl s'agit
de
supprimer
la
fin
de
la
phrase
“mentionnant
je
futur
projet
d'aménagement"
dans
la
mesure
où
le
permis
de
démolir
n'est
pas
obligatoirement
lié
à
une
opération
d'aménagement
particulière.
ADAUHR
Madifanon
n°?
du
PLU.
de
BLOTZHEM
4
Février
2008
Note
explicative >
Ârticle
UA
23,
Cet
article
qui
pose
le
principe
d'une
amélioration
possible
des
bâtiments
existants,
même
en
cas
de
non
respect
des
articles
UA
5
à
UA
16,
est
élargi
pour
autariser,
pour
tout
type
de
construction,
non
seulement
Faménagement
mais
également
la
transformation
et
le
changement
de
destination.
Il
s'agit
de
créer
les
conditions
destinées
à favoriser
et
à conforter
un
dissu
bâti
existant.
>
Artce
UA
3.
Îl'est
précisé
au
deuxième
paragraphe
qu'aucune
voie
publique
ou
privée
nouvelle,
hors
chemin
d'accès
privatif,
ne
doit
avoir
ure
largeur
de
plate-forme
inférieure
à 8
mètres.
H
convient
effectivement
d'appliquer
aux
voies
privées
les
mêmes
contraintes
qu'aux
voies
publiques.
En
cas
d'opération
d'aménagement
du
type
ZAC.
ou
lotissement,
les
voies
réalisées
ont
d'abord
un
statue
privé
avant
d'être
transférées
dans
le
domaine
de
la
voirie
publique
communale.
?
Article
UA
4,3
Le
premier
paragraphe
de
cet
article,
relatif
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales,
est
Supprimé
dans
la
mesure
où
il
se
trouve
en
contradiction
avec
les
dispositions
réglementaires
suivantes.
Par
ailleurs,
les
conditions
d'infiltration
sur
place
de
ces
eaux
sont
précisées.
>
Articles
UA
6.2.
FUA
6.3.
Pour
respecter
la
forme
urbaine,
cet
article
impose
l'implantation
des
constructions
à
l'alignement
architectural
quand
celui-ci
est
clairement
défini
par
Îes
bâtiments
avoisinants.
Cette
disposition
qui
donne
corps
à
la
structure
urbaine
est
conservée
le
long
des
axes
principaux
qui
présentent
un
gabarit
suffisant,
Toutefois,
son
application
peut
poser
des
problèmes
de
sécurité
le
long
des
voies
secondaires
et
venelles
qui
irriguent
le
centre
ancien,
notamment
en
cas
d'implantation
d'immeubles
collectifs,
C'est
pourquoi,
le
long
des
rues
dont
la
largeur
de
plate-forme
est
inférieure
à
5
mètres,
les
nouvelles
constructions
pourront
s'implanter
à
une
distance
minimate
de
4
mètres
de
l'alignement
de
la
voie.
>
Ârticte
UA
7H.
{UA
72.
Dans
l'intitulé
de
ces
articles,
dans
un
souci
de
clarification,
le
terme
de
“rue”
trop
général
est
remplacé
par
voie
publique
où
privée,
expression
plus
adaptée
à la
situation
locale. ADAUHR
Modification
n°2
du
PLU.
de
BLOTZHEIM
Février
2008
Note
explicatire >
Article
UA
722.
Cet
alinéa
est
complété
dans
un
souci
de
cohérence
avec
la
zone
UB,.
>
Arcicte
UA
8.1.
En
ce
qui
concerne
l'implantation
des
conseructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété,
il est
proposé
de
n'appliquer
les
marges
de
recu
et
d'éclairement
qu'entre
maisons
d'habitation,
Cet
assouplissement
de
la
règle
offre
ainsi
plus
de
latitude
et
de
marge
de
manœuvre
dans
l'implantation
des
annexes
par
rapport
au
corps
d'habitation
et
de
mieux
exploiter
le
potentiel
constructible
du
terrain.
>
Arte
LA
1.2.
Pour
laisser
plus
de
liberté
dans
l'élaboration
des
projets,
sans
porter
atteinte
à
l'unité
architecturale
ec
urbaine
du
centre
ancien,
la
pente
minimale
des
toitures
est
ramenée
de
40°
à 30°.
La
commune
a
été
confrontée
à plusieurs
reprises
à {a
difficulré
d'imposer
le
respect
d'une
pente
de
40°
qui
s'avère
très
contraignante.
En
outre,
s'agissant
des
annexes,
le
seuil
de
50
m?
maximum
en
cas
de
toit
plat
est
à
supprimer
et
ce,
également
dans
un
souci
de
souplesse
ec
d'innovation
dans
l'expression
architecturale
des
projets.
Par
ailleurs,
au
dernier
Paragraphe,
par
souci
de
chrification
il
est
précisé
que
{es
extensions
des
bâtiments
pourront
comporter
des
toitures
dont
la
pente
reprendra
ou
noa
la
pente
du
bâtiment
à étendre.
>
Article
UA
11.3.
Le
dernier
paragraphe
relatif
aux
antennes
paraboliques
et
leurs
conditions
d'implantation
est
supprimé
étant
donné
ta
difficuité
de
faire
appliquer
une
telle
disposition, >
Arücde
UA
11.4.
Îl'est
précisé
au
premier
paragraphe
que
les
clôtures
sur
rue
visent
uniquement
les
clôtures
situées
ie
long
de
la
rue
donnant
accès
à
la
construction
pour
lesquelles
{a
hauteur
du
mur
bahut
est
porté
de
0,5
mètre
à
|mètre.
En
effet,
certaines
maisons
sont
adossées
à des
voies
départementales
auxquelles
elles
ne
sont
pas
reliées.
Dans
ce cas,
les
clôtures
situées
sur
ces
limites
doivent
être
traitées
comme
des
clôtures
sur
limites
séparadves. ADIAUEIR
Modification
n°2
du
PLU,
de
BLOTZHEIM
6
Février
2008
Note
explicative
| è | Ces
dernières,
comme
ies
eltures
sur
rue,
peuvent
également
être
constituées
d'un
mur-bahur
de
| mètre
maximum.
Par
ailleurs,
la
maison
pavillonnaire
individuelle,
forme
urbaine
qui
exacerbe
les
relations
de
voisinage,
est
très
présente
à
BLOTZHEÏM.
En
conséquence,
pour
répandre
au
besoin
d'intimité
des
habitants,
notamment
du
fait
de
la
multiplication
des
piscines,
la
commune
entend
autoriser
les
clôtures
sous
forme
de
panneaux
de
bois
plein
de
type
claustra
dont
la
hauteur
maximum
est
portée
de
1,50
mètre
à
2
mètres,
comme
pour
les
autres
formes
de
clôture
ou
d'un
mur
plein
d'une
hauteur
maximale
de
1,50
mètre.
>
Article
UA
12
Désormais,
cet
article
renvoie
aux
normes
de
stationnement
définies
en
annexe
au
règlement
qui
ont
été
actualisées
s'agissant
de
l'accueil
des
visiteurs
et
de
la
taille
des
places
de
sationnement.
2.1.2,
Zone
UB
>
Article
UB
24,
Idem
LA
2.2.
>
Artide
UB
25.
Idem
UA
33.
>
Article
UB
26.
Le
secteur
UBa
correspond
à
un
quartier
déconnecté
du
reste
de
Fagglomération,
implanté
dans
la
partie
sommitale
du
talus
protégé
au
Schéma
Directeur.
Le
règlement
vise
à ne
pas
renforcer
l'impact
de
cet
ensemble,
en
n'admettant
que
des
aménagements,
extensions
et
réhabilitations
des
constructions
existantes.
Le
présent
dossier
de
modification
étend
les
occupations
et
utilisations
du
sol
autorisées
aux
annexes
afin
de
répandre
aux
besoins
légitimes
des
habitants.
>
Articde
UB2.II.
Le
secteur
UBf,
actuellement
occupé
par
des
insallations
sportives
et
soumis
à
des
contraintes
lièes
au
doublement
de
{a
piste
de
l'EuroÂirport,
est
appelé
à
terme
à
évoluer
vers
un
quartier
résidentiel
à
faible
densité.
Par
conséquent,
dans
un
souci
de
clarfication,
il convient
de
compléter
cet
article
en
y
autorisant
également
la
réalisation
d'annexes
associées
aux
logements
individuels.
ADAUHR
Modification
n°2
du
PLU.
de
BLOTZHEIM
Février
2008
Mote
exploatire >
Arüce
UB
3.1.
Idem
UA
3.1.
Iest
rajouté
comme
en
UA,
des
dispositions
moins
restrictives
en
terme
de
largeur
de
voirie
quand
i s'agit de
ne
desservir
que
2
logements.
En
outre,
le
dernier
paragraphe
timitant
le nombre
d'accès
pour
chaque
propriété
à
un
par
30
mètres
de
façade
est
supprimé
compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
dans
l'application
d'une
telle
disposition.
>
Article
UB
434.
Her
UA
43.
>
Artice
UB
72.
En
ce
qui
concerne
l'implantation
des
constructions
sur
limites
séparatives,
it convient
de
reprendre
les
mêmes
règles
qu'en
zone
UA.
La
hauseur
d'une
construction
implantée
sur
limite
séparative
ne
pourra
dépasser
4
mètres
et
ce,
en
tout
point
de
la
construction. La
longueur
totale
d'adossement
des
constructions
sur
limite
séparatives
est
portée
de
13
à
18
mètres
afin
d'offrir
plus
de
liberté
dans
l'implantation
notamment
d’annexes.
F
Articte
UB
8.1.
idem
UA
8.1.
>
Article
UB
10
Dans
un
souci
d'homogénéité,
la
hauteur
maximum
des
constructions
individuelles
et
des
immeubles
coilectifs
est
ramenée
à
12
mêtres
d'une
façon
générale.
Cette
mesure
ne
porte
pas
à conséquence
en
terme
de
physionomie
glabale
de
fa
zone.
>
Artce
UB
#13.
Le
texte
esc
remplacé
par
celui
adopté
pour
VA
11.4.
pour
les
mêmes
motifs.
ADAUHR
Modification
n°2
&u
PEU,
de
BEOTZHEIM
|
Elan
HUIQ
More
mnliratise >
Arüce
UB
12
idem
UA
12.
21.3,
Zone
UE
>
àrtde
UE
ZI.
Îl convient
pour
ce
qui
concerne
les
occupations
et
d'utilisations
du
soi
admises
dans
les
zones
d'activités
d'autoriser
les
commerces
de
gros,
sans
que
ceux-ci
saient
nécessairement
liés
à
une
activité
présente
sur
le
site.
Le
règlement
de
la
zone
UE
admettant
par
ailleurs
les
activités
commerciales,
la
restriction
concernant
le
commerce
de
gros
ne
se
justifie
pas.
>
Article
UE
23.
En
cas
de
besoin,
pour
faciliter
l'implantation
d'un
logement
de
service
pour
des
raisons
de
gestion
où
gardiennage
des
établissements,
celui
pourra
être
réalisé
en
même
temps
que
le
bâtiment
d'activité.
Le
réglement
modifié
vise
ainsi
à assouplir
les
conditions
d'accueil
des
entreprises.
>
I
est
rajouté
un
article
UE
Z8.
destiné
à
autoriser
l'installation
des
équipements
d'intérêt
public
>
Article
UE
3.4.
Pour
ne
pas
assortir
l'implantation
d'activités
économiques
de
contraintes
crop
strictes
et
inuüles,
il
est
proposé
de
ne
plus
fixer
de
diamètre
minimum
aux
aires
de
retournement
aménagées
dans
la
partie
terminale
des
voies
en
impasse.
Ces
aires
devrant
néanmoins
être
dimensionnées
de
manière
à
permettre
aux
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie
de
manœuvrer
aisément.
>
Article
UE
3.2.
Plutôt
que
d'imposer
un
seul
accès
à
une
voie
carrossable,
l'arcicle
est
modifié
de
manière
à autoriser
plusieurs
accès
si Îe
projet
le
nécessite
et dans
des
conditions
qui
re
soient
pas
de
nature
à porter
atteinte
à la de
sécurité
de
la circulation
publique.
&
Article
UE
4.3.
der
zone
DA.
ABAUHR
Medifcstion
n°2
du
PLE.
de
BLOTÆHEIM
9
Février
ANR
Klnta
menbririue >
Articte
UE
6
Pour
permettre
aux
entreprises
d'exploiter
de
manière
optimum
le
potentiel
constructible
de
leur
terrain
d'implantation,
&
marge
de
recul
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
est
réduite
de
6
à
4
mêtres.
En
outre,
pour
tenir
compte
de
la
situation
d'un
bâtiment
existant
le
long
de
la
rue
de
l'Industrie,
il
est
précisé
que
les
constructions
pourront
s'y implanter
à l'alignement
de
la voie.
>
Article
UE
7.1.
Cet
article
vise
initialement
à
édicter
des
marges
de
recul
plus
strictes
pour
les
constructions
implantées
en
zone
UE
par
rapport
aux
propriétés
externes
à
la zone
UE
pouvant
figurer
en
zone
UB
notamment,
afin
de
préserver
l'environnement
et
le
voisinage
des
maisons
d'habitation
présentes.
Ainsi,
H est
demandé
un
recui
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriété
au
moins
égal
à
la
hauteur
du
bâtiment
à
implanter
avec
un
minimum
de
6
mêtres.
Une
telle
disposition
ne
se
justifie
pas
par
rapport
au
secteur
AU
à vocation
également
économique,
ni
par
rapport
au
secteur
Aa
à vocation
agricole
et
inconstructible.
Par
conséquent,
le
réglement
modifié
détaille
les
zones
et
secteurs
limitrophes
à la zone
UE
qui
donnent
lieu
à ces
distances
de
recul
plus
larges,
à
savoir
la zone
UB,
les
secteurs
UBc,
UBfet
AUb.
>
Article
UE
7.21
À
l'inverse,
à l'intérieur
de
la zone
UE,
il n'y
pas
lieu
d'imposer
des
marges
de
recul
aussi
strictes
entre
constructions
à vocation
d'activités
économiques.
La
distance
de
prospect
définie
initialement
comme
devant
être
au
mains
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
à
implanter
avec
un
minimum
de
4
mètres,
est
ramenée
à
4
mètres
d'une
manière
générale.
Cette
disposition
est
inscrite
afin
de
permettre
à
aussi
aux
entreprises
d'utiliser
plus
rationnellement
{eur
terrain
et de
développer
leur
activité.
>
Artide
UE
8
Dans
la même
optique,
par
souci
de
simplification,
la distance
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
est
ramenée
de
6
à
4
mètres
de
manière
générale.
Far
ailleurs,
les
marges
d'éclairement
qui
ne
se
justifient
pas
de
manière
absolue
en
zone
d'activités
sont
supprimées.
ADAUHR
Modifation
n°2
du
PLU.
de
BLOTZHEN
f
15
=
1 >
Article
UE
10.2.
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
fxée
à
10
mètres
en
secteur
UEa,
situé
à
l'entrée
Sud
de
l'agglomération.
Cette
règle
remet
en
cause
le
projet
de
réalisation
d'une
maison
de
retraite
et
ne
se
justifie
ni
pour
des
raisons
paysagères
ni
pour
des
motifs
de
servitudes
d'utilité
publique.
En
conséquence
pour
ne
pas
entraver
l'implantation
d'un
équipement
d'utilité
publique
d'une
nécessité
absolue
pour
commune
et
le secteur
des
3
Frontières,
la
hauteur
maximale
autorisée
en
secteur
UE:
est
celle
appliquée
d'une
manière
générale
à la zone
UE,
à savoir
|S
mètres.
>
Arccle
UE
10.3.
Dans
le
but
de
permettre
le
déplacement
de
l'actuelle
antenne
de
téléphonie
mobile
et
son
éloignement
des
zones
d'habitat,
cet
article
est
ajouté
en
vue
d'autoriser
le
dépassement
de
la règle
de
hauteur
pour
les
ouvrages
techniques
de
faibte
emprise.
>
Article
UE
IX
Le
commune
se
propose
de
faire
passer
la hauteur
maximum
des
clôtures
de
?
mètres
à
250
mètres
et
ce,
pour
répondre
à
un
impératif
de
sécurité
exprimé
par
les
acteurs
économiques
présents
au
sein
de
là
zone.
En
outre,
ces
clôtures,
sur
rue
ou
limites
séparatives,
pourront
surmonter
on
mur
bahut
de
1,5
mètre,
la
hauteur
tone
de
ta
clôture,
mur-bahut
compris,
restant
limitée
à 2,5
mètres.
Un
alinéa
portant
sur
l'harmonie
des
clôtures
avec
les
constructions
et
qui
fait
double
emploi
est
supprimé.
>
àrticle
UE
13.1
Dans
un
souci
d'uniformisation,
sur
les
aires
de
stationnement,
le
nombre
d'arbres
à
hautes
tiges
en
secteur
UE
est
fixé,
comme
pour
le
reste
de
a
zone
UE,
à
un
pour
10
places
de
parking.
ADAUHR
Hodifetion
n°?
du
PL.
de
BLOTZHEIM
il
Février
FAIR
Hinata
menfiratien 21.4
Zone
AU
>
Articte
AU 2.1.
Cet
article
est
augmenté
d'un
alinéa
destiné
à
permettre
les
équipements
d'incérêt
public
du
type
pylône
et autres
ouvrage
de
ce
type.
>
Article
AU
72
Cet
article
détermine
les
conditions
d'aménagement
des
secteurs
AUa
et
AUB
devant
prévoir
obligatoirement
un
espace
commun
sous
la
forme
d'un
espace
de
jeux
ou
de
laisirs.
Il
est
rajouté
le
terme
espace
vert
afin
d'ouvrir
la
palette
d'aménagements
possibles
tenant
le rôle
d'espace
public
fédérateur
à l'échelle
d'un
nouveau
quartier.
>
Articles
AU
LS,
AU
146,
AU
27.
AU
28,
"
Il
convient
pour
ces
secteurs
à
vocation
d'activités
d'autoriser
a
possibilité
de
réaliser
un
logement
de
service
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
zone
UE
et
ce,
pour
permettre
de
faire
face
aux
nécessités
de
gestion
et
gardiennage
des
entreprises
présentes.
.
En
secteur
AU,
afin
d'assouplir
les
conditons
d'aménagement,
le seuil
minima
par
opération
est
réduit
de
50
à 30
ares.
=
Pour
l'ensemble
des
secteurs
concernés,
il
est
rajouté
que
{es
opérations
pourront
également
porter
sur
Îes
surfaces
résiduelles
du
secteur
inférieures
au
seuil
requis.
.
IFest
très
difficile
d'obtenir
de
la part
des
aménageurs
un
plan
d'aménagement
d'ensemble
du
secteur
sur
lequel
ils
interviennent.
De
ce
fait,
l'exigence
d'un
tel
document,
disposition
par
ailleurs
contestable
au
plan
juridique,
est
supprimée
er
remplacée
par
Fobligation
visant
à
ce
que
l'urbanisation
et
l'organisation
du
secteur
s'effectuent
de
manière
cohérente,
de
telle
façon
que
la
mise
en
œuvre
complète
du
périmètre
par
tranches
d'aménagement
successives
ne
soit
pas
compromise.
.
Il
est
rappelé
à
la
fin
des
articles
AU
26.
AU
2.7.
et
AU
28.
que
les
règles
régissant
les
secteurs
et
sous-secteur
AUF,
AU
et
AUdI
sont
celles
définies
aux
articles
AU
3 à AU
14.
ADAUHR
Hodtion
n°2
du
PLU,
de
BLOTZÆHEIM
12
|
Février
104
Nate
eentirative >
Articles
AU
2.9.
Le
secteur
AUg,
englobant
plus
de
300
ha
de
terres
agricoles,
est
inscrit
dans
la
perspective
de
l'extension
de
l'Eurcéirport.
Ses
limites
ont
été
définies
selon
un
Projet
d'intérét
Général.
Etant
donné
l'impact,
l'emprise
et
la portée
d'un
tel
projet,
il convient
d'exiger
au
titre
du
PLU.
que
les
équipements
et
les
accès
nécessaires
au
développement
des
infrastructures
aéroportuaires
soient
pris
en
charge
par
le
pétrionnaire
et
réalisés
de
façon
à
permettre
une
organisation
et
une
desserte
cohérentes
du
secteur,
L'article considéré
est
complété
en
ce
sens.
>
Artcie
AU
3
La
desserte
du
secteur
AUd,
destiné
à
l'aménagement
d'une
Zone
d'Activités
d'intérée
Départemeatal,
est
programmée
sous
la
forme
d'un
accès
unique
depuis
la
RD
201
après
là
réalisation
d'un
carrefour
giratoire
inscrit
en
emplacement
réservé.
Du
fait
de
la
longueur
de
façade
de
ce
secteur
le
long
de
la
voie,
plus
de
400
mètres,
un
accès
supplémentaire
peut
s'avérer
nécessaire
en
fonction
de
l'organisation
interne
du
site
qui
sera
retenue.
En
conséquence,
le
principe
de
l'accès
unique
pour
ce
secteur
doit
donc
être
supprimé.
>
Arücle
AU
432
Idem
UE
4.3.
>
Article
AU
71.
Dans
le
but
d'harmoniser
les
règles
entre
fa
zone
UE
et
là
zone
AU,
la
distance
de
prospect
définie
initialement
comme
devant
être
au
moins
égale
à la moitié
de
la hauteur
du
bâtiment
à implanter
avec
un
minimum
de
4
mêtres,
est
ramenée
à 4
mètres
d'une
manière
générale.
Cette
disposition
vise
à
permettre
aux
entreprises
d'utiliser
plus
rationnellement
leur
terrain.
Les
autres
artices
AU
72,
7.3.
74.
font
également
l'objet
d'une
harmonisation
avec
zone
UE.
>
Article
AU
8
Dans
le même
souci
de
simplification
et
d'harmonisation
avec
fa zone
UE,
la distance
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
est
fixée
à
4
mètres
de
manière
globale,
sans
faire
référence
à
l'indice
de
proportionnalité
ñf2.
Les
marges
d'éclairement
qui
ne
se
justifient
pas
dans
le cas
présent
sonc
suporimées.
APAUHR
Hedifiragon
n°2
du
PLU.
de
BLOTZHEIM
13
Février
PA
Min
sunFicarèen >
Arücle
AU
10.1
Dans
le
sous-secteur
AUal
à
vocation
dominante
d'habirat,
la
hauteur
maximale
autorisée
est
portée
de
8
à
10
mètres.
Cet
amendement
du
règlemeat
s'explique
par
la
nécessité
de
traiter
ce
sous-secteur
de
manière
identique
au
tissu
pavillonnaire
environnant
dont
Îles
constructions
atteignent
une
hauteur
moyenne
de
8
à
10
mètres.
Une
telle
disposition
ne
crée
pas
d'impact
majeur
sur
le
site
et
l'environnement
du
fait
de
la
taille
limitée
du
périmètre
considéré,
environ
[ha,
et
de
sa
situation
à
la
base
du
talus
végétalisé
sans
sensibilité
paysagère
particulière.
>
Aride
AU
103
La
rédaction
de
cet
article
est
remaniée
dans
le
souci
d'une
meïleure
compréhension
de
la règte
de
hauteur
appliquée
aux
secteurs
AL
et
AUe.
>
Article
AU
10.5.
Cet
article
dispose
que
dans
le
secteur
réservé
à
l'extension
de
l'aéroport,
les
infrastructures
nécessaires
au
fonctionnement
de
{a
plate-forme
aéroportuaire
sont
exonérées
de
règles
de
hauteur.
Cet
arücle
est
complété
par
l'obligation
de
respecter
toutefois
les
règles
liées
aux
servitudes
radio-électriques
existantes.
>
Artice
AU
1122.
Pour
maîtriser
la perception
des
zones
d'activités
aménagées
au
sein
des
secteurs
AUd,
AUF
et
AUe,
le document
d'urbanisme
impose
un
rapport
longueur
de
façade/largeur
de
1.5
pour
les
bâtiments
qui
se
distribuent
ie
long
des
axes.
Compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
dans
l'application
d'une
telle
disposition
qui
se
révèle
très
contraignante,
il
est
préconisé
de
la
supprimer
dans
le
cadre
du
présent
dossier
de
modification.
Ce
retrait
ne
modifie
pas
la
morphologie
des
zones
d'activités
et
ne
remet
pas
en
cause
le
principe
d'un
aménagement
réfléchi
et
de
qualité
par
la
mise
er
place
d'un
front
urbain
homogène,
notamment
le long
de
la RD
201
s'agissant
du
secteur
AUd.
>
Article
AU
li.4.
Il convient
d'appliquer
à {a zone
les
mêmes
règles
en
matière
de
clôture
qu'en
zone
UE,
à
savoir
des
clôtures
d'une
hauteur
maximum
de
2,5
mètres
et
non
plus
1.5
mètre
surmontant
où
non
un
mur-bahut
d'une
hauteur
de
1,5
mètre.
ADALUHR
Modification
n°2
du
PU.
de
ALOTZHER
Février
ANR
Hinre
svnEeatien
14 >
Article
AU
12
idem
UE
12
F
Normes
de
stationnement
Ces
normes
sont
mises
à
jour
afin
de
permettre
l'accueil
des
visiteurs
dans
le
cas
des
immeubles
coilectifs.
Nl
s'agic
d'éviter
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'espace
public
pouvane
poser
des
problèmes
d'encombrement
et
sécurité.
À
l'avenir,
au
sein
de
chaque
opération
devra
être
aménagé
le
nombre
de
places
de
stationnement
répondant
effectivement
aux
besoins
des
futurs
résidants.
ADAUHR
Mod
fication n°?
du
FLE
de BLOTZHEIM
15
|
Février
20ÛR
Note
pvnborive 2.2
Zonage
L'emplacement
réservé
n°22
inscrit
au
bénéfice
de
la
commune
en
vue
de
l'aménagement
d'une
voie
de
desserte
interquartier
est
élargi
de
18
à
18
mètres
environ
de
manière
à atteindre
une
largeur
suffisante
répondant
aux
besoins
futurs
de
cette
voie.
3.
Dispositions
modificatives
3.1.
Zonage
Extrait
plon
de
zonage
P.LU.
approuvé
Extrait
plon
de
zonage
P.LU.
modifié
3.2.
Règlement
Les
articles
suivants
ont
êté
modifiés
ou
complétés
:
=
Les
articles
UA
22,
UA
23,
UA
3.4,
DA
4.3,
LA
8.2,
UA
6.3,
UA
7.1.
DA
7.2,
UA
7.22,
UA
8.1.
UA
i 1.2,
UA
112,
GAS,
UA
F4,
VA
IX:
*
Les
articles
UB
2.4.
UB
25,
UB
26.
UB
Lil,
UB
3.1.
UB
43,
UB
72,
UB
8.1.
UB
11.3,
UB
F2;
"
Lesartictes
UE
2.1,
UE
2,3,
UE
2.8,
UE
3.1,
UE
3.2,
UE
4.3,
UE
8, LE
7.1,
VE
7.2,
UE
8, UE
10.1,
UE
10.2.
UE
16.3,
UE
#12,
UE
12,
LE
13.2.:;
Modification
n°2
du
PILE,
de
BLOTFZHEIM
lé
CE "Les
articles
AU
2.1,
AU
2.2,
AU
25,
AU
2.6.
AU
27,
AU
28,
AU
29,
AU
32.
AU
22,
AU
4.32,
AU
B,
AU
7,
AU
8,
AL
10.2.
AU
10.3,
AU
10.5,
AUT(22,
AU
#1.4,
AU
12.
En
outre,
l'annexe
du
règlement,
poreant
sur
les
normes
de
stationnement,
est
actualisée,
L'ensemble
des
modifications
et
compléments
apparaissent
en
caractères
italiques
gras
dans
le
règlement
modifié
joint
au
présent
dossier.
4.
Incidences
prévisibles
sur
le
site
et
l'environnement
L'étargissement
mineur
de
l'emplacement
réservé
n°22
ne
donnera
lieu
à
aucune
modification
particulière
du
site
et
de
l'environnement
du
secteur
urbain
concerné,
à
savoir
une
zone
d'activités.
S'agissant
du
règlement,
les
rectifications
et
compléments
correspondent
pour
l'essentiel
à
des
ajustements
relatifs
aux
règles
de
prospect,
clôtures,
conditions
d'accès,
normes
de
stationnement
dans
un
souci
de
cohérence
et
d'harmonisation
entre
zones
urbaines
et
zones
et
secteurs
d'extension
entre
autres.
Cette
évolution
réglementaire
limitée
ne
remet
pas
en
cause
la
morphologie,
la
densité
et
fa
structure
urbaine
des
zones
considérées. La
mise
en
œuvre
des
présentes
dispositions
modificatives
conserve
donc
une
dimension
restreinte
et
ne
porte
en
rien
atteinte
à
l'environnement,
au
site
et
au
paysage
urbains.
L'économie
générale
des
différentes
zones
urbaines
et
à
urbaniser
concemnées
n'est
donc
pas
bouleversée
par
le
présent
dossier
qui
se
limite
à
un
toilettage
et
à
une
actualisation
de
certaines
dispositions
réglementaires.
APAUTER
Hodificstica
n°2
du
PLU
de
BLOTFZHEIM
Î
|
Frsrier
OR
Hiars
evnfisarrun 5.
Justification
par
rapport
aux
contraintes
supra-
communales
5.1.
Les
servitudes
d'utilité
publique
L'aggtomération
de
BLOTZHEIM
est
couverte
par
les
servitudes
suivantes
:
.
Al
Protection
des
bois
et
forêts
:
“
AC
|Protection
des
Monuments
Historiques
;
.
ÀS
|Protection
des
eaux
potables
;
“
13
Transport
de
gaz
:
.
L4
Lignes
électriques
aériennes
et
souterraines
;
"
jS
lInstallations
sportives
:
D
PT
? Transmissions
radioélectriques
;
.
Ti
Aérodrome
balisage
:
D
TS
Aérodrame,
dégagement
:
T7
Aërodrome,
installations
particukères.
Aucune
de
ces
servitudes
et
les
effets
en
terme
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
qu'eltes
entraînent
ne
remettent
en
cause
l'application
des
dispositions
modificatives.
5.2.
Le
Schéma
Directeur
des
cantons
de
HUNINGUE-SIERENTZ
approuvé
le
30
novembre
1998.
Le
dossier
de
modification
du
PLU,
qui
ne
concerne
qu'un
réexamen
limite
de
certaines
dispositions
réglementaires,
porte
sur
des
enjeux
d'urbanisme
de
niveau
locai
qui
n'interférent
pas
avec
le
Schéma
Directeur,
document
qui
lui
intéresse
l'ensemble
d'un
bassin
de
vie
constitué
de
42
communes.
5.3.
Les
prescriptions
nationales
et
particulières
>»
L'articte
L.F21-1
du
Code
de
l'Urbanisme
Cet
ardcle
issu
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
du
13
décembre
1000
introduit
trois
principes
que
doivent
respecter
les
documents
d'urbanisme
:
>
Equilibre
entre
renouvellement
et
développement
urbains
et
préservation
des
espaces
naturels
:
>
Diversité
des
fonctions
urbaines
et
mixieé
sociale
dans
l'habitat
rural
et
urbain
;
+
Préserarion
de
l'environnement
sous
tous
ses
ASpects.
ADAUHR
Modification
n°?
du
PLU.
de
BLOTZHEIM
18
Février
2008
Hot
explicative
| Le
présent
dossier,
en
précisant
certains
points
réglementaires
et
en
apportant
une
retouche
ponctuelle
à
un
emplacement
réservé,
ne
s'oppose
pas
aux
principes
fondamentaux
d'aménagement
posés
par
cet
article.
6.
Procédure
adoptée
Cette
procédure
de
modification
du
PLU.
se
résume
à
une
rectification
d'un
emplacement
réservé
ec
à
une
mise
à
jour
du
réglement
par
des
amendement
mineurs
de
certains
articles,
Ainsi,
conformément
aux
articles
L
123-19
a)
et
L
123-13
b}
ec
c)
du
Code
de
l'Urbanisme,
te
contenu
du
présent
dossier
de
modification
ne
porte
pas
atteinte
à l'économie
générale
du
PLU,
ne
réduit
pas
des
espaces
boisés
classés
ou
une
protection
édictée
en
raison
de
la vafeur
agricole
des
terres,
des
risques
de
nuisances
de
la qualité
des
sites,
des
paysages,
où
des
milieux
naturels
et
ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisances.
ABAUHER
MHodificatica
n°2
du
PLU.
da
BLOTZHEIH
19
|
ï
=
}