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PLU - Rapport de présentation - 02 PLU RS01 : note de presentation
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Blotzheim.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - 02 PLU RS01 : note de presentation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CES
K 2
Commune de Bloizheim
Plan Local d'Urbanisme
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Révision simplifiée | |
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1. Note de présentatio
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Révision simplifiée du PLU
approuvée par délibération du
conseil municipal le 29 mars 2007 ee ,
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H SOMMAIRE
Rappel du contexte juridique... ennreesreneneeneresressenenee serres ee 2
Objectif et contenu de la révision simplifiée dnnrreserrnsnresneneseesnenees 2
Incidence sur le site et l'environnement senrersensseee ssnseenenennensnenee 2
Mesures prises en faveur de l'environnement et du site... soso
ADAUHR Révision simplifiée - Blotzheim — | |
| || 2007 Note de présentation Rappel du contexte juridique
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Blotzheim a été approuvé
par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2005.
La loi « Urbanisme et Habitat» du 2 juillet 2003 introduit la possibilité de
procéder à une révision simplifiée du PLU pour rectifier une erreur
matérielle.
Objectif et contenu de la révision simplifiée
L'espace concerné est inscrit en zone N du PLU approuvé et partiellement
protégé au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Cet espace
boisé classé recouvre une construction à usage d'habitation {le permis de
construire a été délivré en 2000).
Cette construction ne figure pas sur le plan cadastral et a conduit à une
erreur de transcription des périmètres de l'espaces boisé classé et du
zonage.
Pour rectifier cette érreur, il convient de supprimer la protection de
l'espace boisé classé au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme
sur les parties bâties et non boisées, et de redéfinir de manière cohérente
les limites de la zone N.
La rectification de cette erreur matérielle nécessite d'apporter les
modifications suivantes :
- la partie bâtie et non boisée, située au sud de la rue du couvent,
est inscrite dans le secteur UBb, notamment réservé à la
construction de logements et d'un centre équestre ;
- le secteur N reste circonscrit aux espaces naïurels non bâtis
présentant une valeur écologique et paysagère [les espaces situés
à l'Ouest de la rue de Couvent restent inscrits en zone N) :
- l'espace boisé classé est supprimé sur les parties non boisées.
Incidence sur le site et l’environnement
ADAUHR Révision simplifiée - Blotzheïm
2007 Note de présentation AU regard de la faible superficie de cet espace (0,6 ha), l'impact sur le
site est faible. Le caractère partiellement bâti de cet espace, la faible
faille des parcelles, la configuration du terrain tendent à limiter les
possibilités de constructions.
Mesures prises en faveur de l'environnement et du site
Le règlement du PLU impose une superficie des espaces plantés au moins
égale à 40 % de la superficie de la parcelle, de manière à maintenir un
caractère aéré et verdoyant, en adéquation avec le site. Des
prescriptions spécifiques sont introduites à l'article 11 du règlement
(interdiction de couleurs vives pour les façades.) visant à garantir une
bonne intégration des constructions dans le site.
ADAUHR Révision simplifiée - Blotzheim | à
2007 Note de présentation |