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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 77 deliberation encaissement de cheque pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | fecu en préfecture le 10/12/2024 S
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ | Pi:e /01A2)70% Os Département . GERS ID : 032-213201551-20241204-DELIB202477-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2024-77
Séance du 04 Décembre 2024
Nombre de Le quatre Décembre 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement membres : convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel En exercice : 15 de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET Présents : 11 GALABERT, Maire
Procurations : 2
Présents : FEUILLET GALABERT Patricia, MANCIET Aline, MATHIEU Jean
Excusés :2 Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques, DARZACQ Sandrine, Date DESJARDINS Lionel, GASPAROTTO Éric, PRIAM Annie, SAINT LANNES convocation : Claude, TREMBLEY ARMENGOL Corinne
26/11/2024
Procurations : Madame BARBE Guilaine à Madame MESTRES Michèle,
Date affichage : Monsieur LACAMPAGNE André à Monsieur GASPAROTTO Eric, 26/11/2024 Excusés : GAUZERE Hervé, DARZACQ DOAT Anne
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur SAINT LANNES Claude a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Encaissement de chèque
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'encaisser un chèque bancaire :
- chèque de GROUPAMA d'un montant de 131 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE HOUGA, à l'unanimité autorise l'encaissement du chèque désigné ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Patricia FEUILLET GALA
"Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de le juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noufibos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête vis le site intemet www. telerecours.fr"