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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28 deliberation encaissement de cheque pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE , Reçu en préfecture le 02/04/2026 L
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ |rie07 (OL | 106 O Département ! GERS ID : 032-213201551-20260331-DELIB202628-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-28
Séance du 12 Mars 2026
Nombre de Le trente et un Mars 2026, à 18 h 00, le Conseil Municipal,
membres : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
En exercice : 15 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Présents : 15 Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire Procurations :
Excusés : Présents : FEUILLET GALABERT Patricia, GAÜZERE Hervé, BARBE
Date Guilaine, MATHIEU Jean Marie, LAPEYRE Anne, ARMENGOL
convocation : Corinne, CANHAN Christian, LAFFITTE Jean Claude, LAFITTE
26/03/2026 Mélanie, LANNELONGUE David, MONGIS Sylvie, NAULEAU Philippe, PASQUIER DE FRANCLIEU Claire, SAINT LANNES Claude, TRUCHAT
Date affichage : Romain
26/03/2026
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, Monsieur GAUZERE Hervé a été désigné
secrétaire de séance.
Objet : Encaissement de chèque
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'encaisser un chèque bancaire :
- chèque de GROUPAMA d'un montant de 772.37 € correspondant au remboursement partiel du changement d’un candélabre impasse des Pyrénées suite à sa dégradation par un véhicule.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE HOUGA, à l'unanimité autorise l'encaissement du chèque désigné ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait et délibéré, les joufS,]mois.e
es Méipes fr of Path vs pou cute event ve À Lun peieite UE 48 Jkn RALUUI bis abve d savut Tribunal AD Hhibt ai" ve PAU svhe Nouñbus Cu s LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mals. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête vis le site interet www. telerecours.fr"