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Déliberation - Encaissement de deux chèques
Déliberation - 2025 42 deliberation encaissement de cheque pdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 42 deliberation encaissement de cheque pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/10/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/10/2025 ]
Département : GERS — = = _
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2025-42
Nombre de
membres :
En exercice : 15
Présents :
li
Procurations : 3
Absent : 1
Date
convocation :
24/09/2025
Date
affichage :
24/09/2025
Séance du 01 Octobre 2025
Le Premier Octobre 2025, à 18 h 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de
Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Présents : FEUILLET GALABERT Patricia, GAUZERE Hervé,
MANCIET Aline, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT
Jean Jacques, DARZACQ Sandrine, LACAMPAGNE André, PRIAM Annie, SAINT LANNES Claude, Madame TREMBLEY ARMENGOL Corinne
Procurations : Monsieur DESJARDINS Lionel à Madame
TREMBLEY ARMENGOL Corinne, Madame DARZACQ DOAT Anne à
Madame DARZACQ Sandrine, Madame BARBE Guylaine Monsieur
SAINT LANNES Claude
Absent_ : Monsieur GASPAROTTO Éric
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur MATHIEU Jean Marie a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Encaissement de chèques
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'encaisser des chèques bancaires :
- chèque d'ORANGE d'un montant de 57,92 €.
- chèques de Total Energies d'un montant de 70,22 €, 125,34 €
- chèque de Groupama d'un montant de 586,62 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE HOUGA, à l'unanimité autorise l'encaissement des chèques désignés ci-dessus.
"Les btiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de l3 compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administrabf de PAU -villa Noulibos Cours
Fait et dél
Le Maire,
Patricia F
LYAUTEY-E.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet www. telerecours.fr"