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Arrêté - AT N°111.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du dp pose de supports pour deroulage de cable electrique avec fermeture de la rue Maurice Berteaux a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°111.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du dp pose de supports pour deroulage de cable electrique avec fermeture de la rue Maurice Berteaux a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
PÔLE LOI 2.03.82 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ ou a
2%42°1 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Direction Généralk
| | Par délégation,
Service Environnement
et Espaces extérieurs hêres RE Ÿ
Réf. : IK/OT
AT N° 111.26
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation de stationnement et d'occupation
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Pose de supports pour déroulage de câble électrique avec fermeture de la rue Maurice Berteaux 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU le règlement de voirie,adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la permission de voirie N°P-2026-ACH-2535 délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
VU la demande en date du 05 mai 2026 de la société INSTAL TP, sise 78 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, sollicitant l'autorisation de procéder à la fermeture de la Rue Maurice Berteaux à Achères (78260) dans le cadre de pose de supports pour déroulage de câble électrique,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation:
Du 29 mai 2026 au 02 juin 2026, la société INSTAL TP, sise 78 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS est autorisée à procéder à la fermeture de la Rue Maurice Berteaux à Achères (78260) dans le cadre de pose de supports pour déroulage de câble électrique,
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant. || pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en
Vigueur.
Article 3 : Circulation :
En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules, à l'exception des riverains, est temporairement interdite sur la rue Maurice Berteaux pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Déviation :
Pendant la durée de la fermeture, une déviation est mise en place par les voies adjacentes permettant de contourner la zone de travaux et d'assurer la continuité de la circulation.
Cette déviation est matérialisée par une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.
AT N° 111.26 / Page 1/2 Article 5 : Signalisation :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués - La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 6 : Mesures de sécurité et responsabilité de l'occupant :
Pour permettre une circulation normale, évitant toute déviation et tout détour, une largeur de passage réservée aux piétons sera au minimum égale à 0,90 m sur trottoir. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public.
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Délais d'affichage avant travaux :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Sanction :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Article 10 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères (78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
des travaux et de la Ville durable.
Patrick METOIS
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'Achères
GPSEO
INSTAL TP
AT N° 111.26 / Page 2/2 Article 5 : Signalisation :
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- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m
- Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués
- La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 6 : Mesures de sécurité et responsabilité de l'occupant :
Pour permettre une circulation normale, évitant toute déviation et tout détour, une largeur de passage réservée aux piétons sera au minimum égale à 0,90 m sur trottoir. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Délais d'affichage avant travaux :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Sanction :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la
fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Article 10 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères
(78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le + K a £o2 é.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
des travaux et de la Ville durable.
Patrick METOIS
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'Achères
GPSEO
INSTAL TP
AT N° 111.26 / Page 2/2