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Arrêté - AT N°146.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccuppation du dp realisatopn de curage et dinspectiontelevisees Fermeture rue Achiles Leonard a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°146.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccuppation du dp realisatopn de curage et dinspectiontelevisees Fermeture rue Achiles Leonard a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
3 0 JUIN 2026
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Direction Générale des Sebices
Par dèlé: n L
À Service Environnement et Espaces extérieurs
Réf. : FB/OT
AT N° 146.26
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation de stationnement et d'occupation du domaine public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Réalisation de curage des réseaux et d'inspection télévisées (ITV) avec fermeture de la rue Achille Léonard 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire
Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU le règlement de voirie,adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande en date du 26 juin 2026, de la société des eaux de fin d'Oise, 26 quai de l'Oise 78570 Andrésy, représenté par M.Delacroix Frédéric, sollicitant l'autorisation de procéder à la fermeture de la Rue Achille Léonard à Achères (78260) dans le cadre d'une opération de curage des réseaux et d'inspections télévisées (ITV),
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Le mercredi 8 juillet 2026, la société des eaux de fin d'Oise, 26 quai de l'Oise 78570 Andrésy, représenté par
M.Delacroix Frédéric, sollicitant l'autorisation de procéder à la fermeture de la Rue Achille Léonard à Achères
(78260) dans le cadre d'une opération de curage des réseaux et d'inspections télévisées (ITV).
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
Article 3 : Circulation :
En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules, à l'exception des riverains, est temporairement interdite
sur la rue Achille Léonard pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Déviation :
Pendant la durée de la fermeture, une déviation est mise en place par la rue Georges Bourgoin et la rue Pierre
Semard et d'assurer la continuité de la circulation.
Cette déviation est matérialisée par une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.
AT N° 146.26 / Page 1/2 Article 5 : Signalisation :
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués
- La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 6 : Mesures de sécurité et responsabilité de l'occupant :
Pour permettre une circulation normale, évitant toute déviation et tout détour, une largeur de passage réservée aux piétons sera au minimum égale à 0,90 m sur trottoir. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en
responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Délais d'affichage avant travaux :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Sanction :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la
fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Article 10 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères (78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le O1 full aie
Transmis à : Pour le Maire et par délégation, Le Maire Adjoint Chargé du Patrimgine,
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'Achères
SEFO
LACROIX SAVAC
AT N° 146.26 / Page 2/2