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Séance - 2020 030 economie autorisation de cession d un terrain a sci immo xs
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 030 economie autorisation de cession d un terrain a sci immo xs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 054-200070324-20200123-2020-030-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 27/01/2020
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 23 JANVIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 17 janvier 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Pierre BURDUCHE, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne- Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Mélanie CHERRIER, MM. Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Jean-Pierre CARRY, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), MM. Cédric PERRIN, Fernand PHILIPPE (pouvoir à M. Jacque PISTER), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), M. Alain THIERY (remplacé par M. Pierre BURDUCHE), Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD (pouvoir à Mme Marie VIROUX), François FRASNIER (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mme Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Alexandra HUGO), M. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Joëlle di SANGRO), Mmes Michèle WALTER, Claudine COLAS (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Gérard RITZ (remplacé par M. Jean-Pierre CARRY), Jean-Marie LECLERE.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 30 JANVIER 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-030 : Economie – Autorisation de cession d’un terrain par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine au profit de la SCI IMMO XS
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2017-329 du 26 octobre 2017 autorisant le Président à signer la convention de maîtrise foncière opérationnel avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) concernant la zone des Mossus sise sur les communes de Moncel-lès-Lunéville et Lunéville.
La société POLYEX installée dans la zone des Mossus souhaite étendre son activité sur un terrain situé en face de son usine, sur l’emprise foncière matérialisée dans le plan ci-joint.
Dans ce contexte, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser l’EPFL à céder cette emprise foncière d’environ 1,4 hectare au montant de 5.5 euros hors droits et taxes du m2, au profit de la SCI IMMO XS sise à Lunéville afin de permettre le développement de la société POLYEX. 2
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
• Autorise l’Etablissement Public Foncier de Lorraine à céder le terrain matérialisé sur le plan ci- joint à la SCI IMMO XS sise à Lunéville, au montant de 5,5 euros hors droits et taxes du m2 • Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Baccarat, le 23 janvier 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR. Bande
derrière
la
bâche
DI
+2100m2
(environ)
Iron
1,4
ha
envi
Extension
Polyex
/
Hypothèse
3
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 054-200070324-20200123-2020-030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2020