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Séance - 2019 246 economie projet id logistique Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2019 246 economie projet id logistique)Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 22 novembre 2019, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président,

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX, M. Jacques LAMBLIN, Mme Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Jean-Pierre SCHEIRLINCK, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. Bruno MINUTIELLO, Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme. Joëlle DI SANGRO), Pascal BAUCHE, Christian FLAVENOT (pouvoir à M. François FRASNIER), Mmes Annie GUILLEMOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Alexandra HUGO (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Anne LASSUS (pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE), Catherine LAURAIN, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Catherine PAILLARD, MM. Benoit TALLOT (pouvoir à Mme. Laurie JOCHAUD du PLESSIX), Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Michèle WALTER, MM. Pascal BURGAIN (remplacé par M Jean-Pierre SCHEIRLINCK), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie- Françoise MEYER, M. Jean-Marie LARDIN (pouvoir à M. Christian TISSOUX),

ÉTAIENT ABSENTS : M. Michel BOESCH, Mmes Anne-Marie di MARINO, Brigitte FLEURANTIN, M. Aziz SAHIN, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER.

RAPPORTEUR : M. le Président

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 6 DECEMBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-246 : Economie - Projet d’implantation d’un bâtiment logistique sur la zone d’activités économiques sise sur la commune de Laronxe Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2019-212 du 24 octobre 2019 par laquelle le Conseil communautaire a validé à l’unanimité :

▪ Le principe d’acquisition par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine des emprises foncières nécessaires,

▪ Le principe de cession par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à ID Logistics d’une emprise estimée à 77 390 m2 au montant de 15 euros hors droits et taxes du m2 et l’autorisation au Président à signer les actes nécessaires, ▪ Le lancement des études et des travaux nécessaires (voirie, viabilisation, parking poids lourds, démolition), estimé à 1,3 millions d’euros H.T et la signature des marchés correspondants,

▪ La constitution des demandes de subventions pour la réalisation des travaux auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la Région Grand Est,

▪ Le principe de constitution d’une réserve foncière d’environ 53 000 m2 afin de permettre une extension du projet.2

Suite à la demande de la société ID Logistics, il est proposé que la cession de l’emprise foncière nécessaire soit effectuée à sa filiale la société FINANCIERE ID dont le siège est à ORGON (13660) en lieu et place de la société ID Logistics. L’ensemble des autres dispositions de la délibération n° 2019-212 du 24 octobre 2019 reste inchangé.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,

• Confirme le principe d’acquisition par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine des emprises foncières nécessaires,

• Acte la cession par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à la société FINACIERE ID dont le siège est à ORGON (13660) d’une emprise estimée à 77 390 m2 au montant de 15 euros hors droits et taxes du m2 et autorise le Président à signer les actes nécessaires, en lieu et place de la cession initialement prévue au profit de la société ID Logistics,

• Confirme le lancement des études et des travaux nécessaires (voirie, viabilisation, parking poids lourds, démolition) estimé à 1,3 millions d’euros H.T et à signer les marchés correspondants,

• Confirme la constitution des demandes de subventions pour la réalisation des travaux auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la Région Grand Est,

• Confirme le principe de constitution d’une réserve foncière d’environ 53 000 m2 afin de permettre une extension du projet.

Fait et délibéré à Baccarat, le 28 novembre 2019.

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.